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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 10.11.2026

Déposé par Thomas Aeschi · Retirer le filtre

24 objets
  1. 26.8042Dans le cadre du paquet Suisse-UE (26.023), la Suisse ne doit pas devenir un réservoir d’énergie illimité servant à compenser les fluctuations de la production d’électricité éolienne et solaire de l’UE et s’exposer ainsi aux fortes fluctuations du prix de l’électricité sur le marché européenHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.8041Coûts du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029)Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  3. 26.8040Remboursement des frais engagés par les participants aux actions «Waves of Freedom» et «Thousand Madleens to Gaza»Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.8039Le Conseil fédéral est-il prêt à mener une réforme plus importante de la coopération internationale ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.8038Cloisonnement du marché européen avec l’Industrial Accelerator ActHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.8037Fini les cachotteries : l’étude de faisabilité d’un centre pour les visiteurs du Palais fédéral à 44 millions de francs doit être rendue publique !Heure des questions · Parl · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.8036La libre circulation des personnes doit être étendue de manière dynamique à l’Albanie, à la Bosnie et Herzégovine, à la Géorgie, à la Moldova, au Monténégro, à la Macédoine du Nord, à la Serbie, à la Turquie et à l’UkraineHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.8035Échange du vendredi 18 septembre 2026 à 11 heures sur l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile ! (initiative pour la protection des frontières) »Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7847Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au 3e trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7846Dépenses de santé pour les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes bénéficiant du statut SHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7845Ne pas discriminer les personnes qui travaillent à temps pleinHeure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7844Tenir ses promesses et rembourser les dettes liées au COVID-19 d’ici au 31 décembre 2035Heure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7460Il doit toujours être possible de résilier par écrit des services tels que des abonnementsHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7459Contributions de la Suisse au système multilatéralHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7458Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (4/4)Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7457Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (3/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7456Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (2/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7455Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (1/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7454Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au deuxième trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7297Accords entre la Suisse et l’UE (26.023). Stratégie de communicationHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7159Hausse continue des cotisations salariales, notamment à la suite de la LSAcc (initiative parlementaire 21.403), du financement de la 13e rente AVS (objet du Conseil fédéral 24.073) ainsi que de la réforme de l’AI (communiqué du Conseil fédéral du 11 février 2026). Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel une limite à l’augmentation des cotisations est nécessaire ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  22. 26.7158Rapport incorrect et trompeur de l’administration fédérale sur les coûts de santé occasionnés par les étrangersHeure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  23. 26.7157Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l'UDC de 2008 à 2016. Question numéro 33, posée au premier trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7160Separates Zuwanderungs-Kontingent für das Vereinigte Königreich (UK)Heure des questions · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait

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