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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4677Gefährdet das China-Freihandelsabkommen den Service Public?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4145La promotion touristique subventionnée par l'État est-elle compatible avec les objectifs en matière de durabilité?Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4496Journées cyclistes sur les routes nationales alpinesInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4492Équité et transparence en matière de garanties de loyer : renforcer la liberté de choix et interdire les paiements occultesMotion · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4491Protéger la sphère privée contre les lunettes IA connectées et la reconnaissance biométriqueMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4448Überförderung der Dekarbonisierung im schweren GüterverkehrInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4384Acquisition de F-35 : possibilités de transfert à des pays tiers (Third Party Transfer) d’avions de combat déjà commandés ou livrésInterpellation · VBS · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.7863Contrôles ciblés des réparations de dégâts causés par la grêleHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7862Dégâts causés par la grêle. Drive-in et gestion des réparationsHeure des questions · EFD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7736Novlangue au DETEC ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7718Conséquences d’une cessation du chargement des véhicules de grande taille à la FurkaHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.428Réserver la croix suisse à la production suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
- 24.3553Centre de visiteurs dédié à la démocratie suisse sur la Place fédéraleInterpellation · Parl · déposé le 10.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3684La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la posteMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7582Accord entre la SSR et les éditeurs. Quel montant provenant du produit de la redevance est dépensé et pour quelles activités ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7580Distorsion de la concurrence en raison de l’accord entre la SSR et les éditeurs ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7579Autolimitation de la SSRHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7419Demande de précisions concernant l’interpellation 26.3440 - Les spéculations financières des groupes énergétiques sont-elles encore sous contrôle ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7411Licenciements chez Skyguide. Compatibilité avec la législation européenne en matière de sécurité aérienneHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7405L’OFAC a-t-il vérifié la vulnérabilité des infrastructures techniques de Skyguide ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3083Location de services par l'intermédiaire d'une plateforme. Uniformiser l'exécution de la LSEInterpellation · WBF · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.3440Les spéculations financières des groupes énergétiques sont-elles encore sous contrôle ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3278Argentine. Réforme du marché du travail et accord de libre-échange avec les États du MercosurInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3127Recul du transport par wagons complets dans le fret transalpinInterpellation · UVEK · déposé le 16.03.2026en cours
- 24.3331Accorder un financement transitoire à l'industrie sidérurgique afin de verdir la production et de conserver l'activité en SuisseMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7182Accès pour les journalistesHeure des questions · BK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7175Le Conseil fédéral diffuse-t-il des informations erronées ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7147Est-il possible qu’à un moment donné la Suisse ne dispose d'aucune surveillance de son espace aérien ?Heure des questions · VBS · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7007La Suisse a-t-elle restreint unilatéralement la marge d’action de la BNS ?Heure des questions · EFD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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