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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 26.4462Éviter de désavantager davantage la construction automobile suisse. Prévoir à l’échelle nationale une réception par type pour les petites sériesMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4392Staukosten aktualisieren – Entscheidungsgrundlage für Verkehr ’45Postulat · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.7928Répercussions d’une hausse de la TVA sur les PMEHeure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7926Charges administratives des PME induites par la modification des taux de TVAHeure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7924Importance économique de l’industrie de l’armement et des biens à double usageHeure des questions · WBF · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7923Un préexamen des demandes d’asile serait-il juridiquement admissible et matériellement réalisable ?Heure des questions · EJPD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7762Preuve de la protection contre les cyberattaques. Prolonger et étendre l’exception pour les petites sériesHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7759Révision de l’OETV : des petites séries nationales aussi pour les camions, les bus et les remorquesHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4144Ausnahmen mit Stückzahl null sind keine Ausnahmen. Wie weiter mit der Zulassung von Nutzfahrzeug-Kleinserien?Interpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4142Technische Vorschriften für Nutzfahrzeuge: Planungssicherheit für mehrjährige BeschaffungenInterpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3770Les coûts liés aux embouteillages paralysent l'économieInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3814Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3599Regroupement familial. Empêcher les abus en exigeant une preuve fiable de l'identité et de la filiationMotion · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.7578Modification de l’ordonnance sur le vinHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7577Modification de l’ordonnance sur le vinHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7574Suppression de l’évaluation des cadres IIHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7573Suppression de l’évaluation des cadres IIHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7432La Confédération, un établissement d’affectation pour les civilistesHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7382Cinq ans de statut S : les personnes concernées doivent-elles toutes être encore protégées ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4644Lutter contre la désinformation et les activités d'influence. Créer un service de coordination interdisciplinaire pour établir l’état des lieux et prendre des mesuresMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé12.03.2026 · Commission: Retrait
- 24.4626Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7Postulat · VBS · déposé le 20.12.2024en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
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