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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 07.11.2026

Déposé par Raphaël Mahaim · Retirer le filtre

49 objets
  1. 26.4603Soulager les locataires en cas de températures excessives dans les locauxMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  2. 26.4602Transparence concernant les relations commerciales avec les colonies israéliennesPostulat · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
  3. 26.4601Pas de contournement des sanctions de l'UE à l'encontre des organisations de colons israéliensMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  4. 26.4600Priver les auteurs des moyens de tromper leurs victimesMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  5. 26.4579Renforcement de la défense incendie aérienneMotion · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
  6. 26.466Cadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la justiceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  7. 24.4234Renoncer au critère des loyers usuels de la localité ou du quartier en cas de pénurieMotion · WBF · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  8. 24.4185Le Conseil fédéral ignore-t-il l'importance des coûts liés à la perte de la biodiversité?Interpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  9. 24.4176Que coûte réellement l'énergie électrique d'origine nucléaire?Postulat · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  10. 24.4174Coûts de démantèlement des centrales nucléaires et de stockage des déchetsInterpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  11. 24.4018Limiter la diffusion des applications qui créent des nus dégradantsMotion · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  12. 26.4520Modification de la Terminal Control area (TMA 5) pour l'aéroport de Genève: quels sont les enjeux pour les autres usagers, la population et l'environnement?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  13. 26.4500Départ de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêts : quelle pratique du Conseil fédéral ?Interpellation · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
  14. 26.4472TFA: de quelles informations le Conseil fédéral a-t-il encore besoin pour appliquer le principe de précaution ?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
  15. 26.7977Départ de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêtsHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7833Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  17. 26.7832Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  18. 26.7831Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  19. 26.7830Mandat de l'étude Homburger pour l'acquisition du F-35Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  20. 26.7820Modification de la Terminal Control area (TCA) pour l'aéroport de Genève: quelles conséquences?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.4100Lunettes connectées et technologies de captation invisibles — poser un cadre avant qu'il ne soit trop tardMotion · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
  22. 26.3987Allseas et exploitation minière des fonds marins contraire au droit international. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
  23. 26.3977Créer une patrouille policière nationale en ligne sur le modèle danoisPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  24. 26.4040Interdire la mouvance ultranationaliste israélienneMotion · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
  25. 26.4002Utilisation de l'IA dans les campagnes de votations et d'élections. Agir pour préserver la démocratie suisseMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  26. 26.3989Ingérence étrangère dans le processus démocratique suisse (cyberattaque contre le Parlement vaudois). En sait-on davantage ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
  27. 26.3984Principe de précaution et produits phytosanitaires contenant des PFASInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  28. 26.3978Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différéPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  29. 26.4007Interdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratiqueMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  30. 26.3995Réduire la désinformation pour préserver le débat démocratiquePostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  31. 26.3458Hypertrucages sexualisés de Grok. Il est temps d'agir !Motion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  32. 26.7537PFAS dans l'agriculture et principe de précautionHeure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  33. 26.7447Deep Sea Mining: que fait le Conseil fédéral pour stopper All Seas et Glencore?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7442Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un appui de la Confédération?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7441Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un révélateur des aberrations bureaucratiques?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7431Informations confidentielles transmises à la Team Switzerland?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.3445Site nucléaire du Tricastin. Pourquoi cette passivité de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  38. 26.3476Guerre en Iran. Quelles conséquences ou sanctions face à des Etats voyous par rapport au droit international ?Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  39. 26.3500Cyberattaques contre un parlement cantonal. Quels risques pour notre démocratie ?Interpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
  40. 25.439Plateformes numériques. Le Parlement doit reprendre la mainInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 07.05.2025liquidé16.04.2026 · Commission: Retrait
  41. 24.3355Le Traité sur la Charte de l'énergie est mort dans l'UE. Qu'attend la Suisse pour en sortir?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  42. 24.3335Energies d'origine russe. Les habitants de la Suisse alimentent-ils le trésor de guerre russe?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  43. 24.3330Ingérence russe dans la démocratie suisse. Que faire pour se protéger?Interpellation · VBS · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  44. 24.3101Justice internationale et guerre Israël-Palestine. Quel rôle pour la Suisse?Interpellation · EDA · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  45. 26.7289Intégrité territoriale de Cuba et position de la SuisseHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7288Guerre en Iran et droit international : la Suisse pourrait-elle saisir la Cour pénale internationale ?Heure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7284Guerre en Iran et droit international : la Suisse pourrait-elle saisir la Cour internationale de justice ?Heure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7133Retard pour le paiement des indemnités chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  49. 26.7131Retards dans le paiement des indemnités chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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