Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.
Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
La Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a publié le 10 octobre 2025 un rapport sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (CSP) réalisés par le service spécialisé de la Chancellerie fédérale. Le Conseil fédéral a rendu son avis lors de sa séance du 18 février 2026. Il reprend en majeure partie les huit recommandations de la CdG-E.
Le programme de maîtrise des coûts, composé de deux volets, vise à freiner la hausse des coûts de la santé à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et soulager ainsi les payeurs de primes. Le deuxième volet de mesures, adopté par le Parlement en mars 2025, comprend plusieurs modifications de la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Lors de sa séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur les adaptations correspondantes des ordonnances sur l’assurance-maladie (OAMal) et sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Ces modifications visent à favoriser l’accès aux innovations tout en renforçant l’approvisionnement en médicaments et la réalisation d’économies.
Le Conseil fédéral entend rendre plus efficace la consultation des données de police. Il souhaite que toutes les polices puissent échanger des informations à l’échelle suisse au moyen d’une plate-forme de recherche commune. À cet effet, il prévoit de modifier le droit fédéral et, lors de sa séance du 18 février 2026, a ouvert la procédure de consultation relative à deux projets. L’un porte sur la création d’une base constitutionnelle, l’autre sur une modification de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d’information de police de la Confédération (LSIP).
Lors de la séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message destiné au Parlement, qui prévoit un renforcement temporaire de la contribution suisse durant l’année 2027, de 12 militaires armés en faveur de la Force multinationale de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine (EUFOR ALTHEA). Les 12 militaires supplémentaires seront engagés dans les domaines du transport et du travail d’état-major. Dans le contexte des crises politiques que traverse le pays, cette mission joue un rôle essentiel de stabilisation. Cette contribution permettrait à la Suisse de soutenir l’Union européenne dans ses efforts de stabilisation d’une région importante pour la Suisse. Il revient maintenant au Parlement de se prononcer sur cet engagement armé.
La distribution matinale des journaux et périodiques en abonnement bénéficiera d’un tarif réduit: une somme de 25 millions de francs sera mise à disposition chaque année. L’extension, limitée à sept ans, de l’aide à la presse a pour but de renforcer la diversité des médias en Suisse. Le 18 février 2026, pour concrétiser ces nouveautés, le Conseil fédéral a envoyé en consultation une version révisée de l’ordonnance sur la poste.
Lors de sa séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’ordonnance Eurodac, liée à la reprise et à la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile. Cette ordonnance règle tous les aspects liés à la base de données européenne Eurodac, dont les nouvelles fonctionnalités visent à améliorer la gestion de la migration irrégulière et des flux migratoires ainsi qu’à mieux prévenir la criminalité.
La 15e Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) se tiendra du 23 au 29 mars 2026 à Campo Grande, au Brésil. À cette occasion, la Suisse poursuivra son engagement international en faveur de la protection des espèces sauvages migratrices. Dans ce cadre, le Conseil fédéral a adopté, le 18 février 2026, le mandat de la délégation qui s’y rendra.
La Confédération a clos l’exercice comptable 2025 sur un excédent de financement de 0,3 milliard. L’amélioration par rapport aux prévisions du budget est due avant tout aux recettes supplémentaires temporaires provenant du canton de Genève. Le Conseil fédéral a été informé de ce résultat provisoire lors de sa séance du 18 février 2026. Il a, à cette occasion, lancé les travaux concernant le prochain budget. Malgré ce résultat équilibré, la situation des finances fédérales demeure tendue : des déficits structurels restent ainsi attendus pour les années 2027 et 2029 et ce, en dépit du programme d’allégement budgétaire 2027 (PAB 27) et de la hausse de la TVA prévue en faveur de l’armée et de la sécurité. Si ces mesures ne sont pas appliquées, des déficits oscillant entre 2 à 4 milliards de francs sont à prévoir dès 2027.
Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a adopté la réponse aux trois postulats concernant la transparence des prix sur le marché alimentaire. Le rapport souligne l’importance de l’observation du marché pour accroître la transparence des prix dans les secteurs agricoles. Il propose donc de renforcer cette d’observation. La mise en œuvre est prévue dans le cadre de la PA30+.
À l’avenir, les données sur la santé seront collectées une seule fois par l’administration au lieu d’être demandées à plusieurs reprises aux fournisseurs de prestations. Ce principe permet de réduire la charge administrative, d’améliorer la qualité des données et de faciliter leur accès et leur utilisation par les cantons, les assureurs, les hôpitaux et les tribunaux. Pour garantir l’application conséquente de la collecte unique des données (« once only »), la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) doit être adaptée. Lors de sa séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message correspondant.
Sur proposition de M. Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Conseil fédéral a nommé, le 18 février 2026, M. Charles Jean-Richard-dit-Bressel au poste de secrétaire général du DFAE. M. Jean-Richard-dit-Bressel, qui exerce actuellement la fonction de secrétaire général suppléant du DFAE, prendra ses fonctions le 1er décembre. Il succède à M. Markus Seiler, qui deviendra le nouvel ambassadeur de Suisse au Canada à compter du 1er décembre 2026.
Le Conseil fédéral veut mieux protéger les infrastructures critiques essentielles à la population suisse et à l’économie contre les défaillances de toutes sortes. Les données électroniques les plus importantes de la Confédération, des cantons et celles relatives aux infrastructures critiques doivent pouvoir bénéficier d’une meilleure protection contre les cyberattaques et la manipulation. Lors de sa séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a donc décidé de faire avancer les travaux relatifs aux projets de loi en réponse à deux motions. Il entend ainsi améliorer la résilience des infrastructures critiques et la sécurité de leurs données.
Le Conseil fédéral a eu le 18 février 2026 une discussion sur la future Politique agricole en vigueur à partir de 2030 (PA30+). La PA30+ allégera encore la charge administrative pesant sur les agriculteurs et étendra leur liberté entrepreneuriale. Elle conférera une responsabilité accrue aux agriculteurs, aux transformateurs de produits agricoles, aux détaillants et aux consommateurs dans la sécurité alimentaire du pays et le développement durable du secteur agroalimentaire. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR de concevoir d’ici au troisième trimestre 2026 un projet qui sera l’objet d’une consultation.
À l’occasion des premiers entretiens de Watteville de l’année, le vendredi 13 février 2026, une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré les responsables des partis gouvernementaux. Du côté du gouvernement, les conseillers fédéraux Ignazio Cassis, Beat Jans et Martin Pfister ainsi que le chancelier de la Confédération Viktor Rossi ont également pris part aux entretiens. Les relations entre la Suisse et l’UE et le renforcement de la sécurité étaient au centre des échanges.
Avis de publication de l’affaire CF du 11.02.2026
Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le programme d’exercices 2026 relatif à la coopération internationale en matière d’instruction militaire. Certains sont organisés dans le cadre du programme de Partenariat pour la paix, tandis que d’autres ne sont pas encore couverts par des accords-cadres bilatéraux.
ExécuterAffaires étrangèresSécuritéTexte intégral sur admin.ch ↗
Le Conseil fédéral a été informé de l’état actuel des principaux projets TIC lors de sa séance du 11 février 2026. Il a pris connaissance de la mise en œuvre et de l’efficacité des mesures de pilotage et de surveillance.
Le 11 février 2026, le Conseil fédéral a décidé d’effectuer des adaptations dans le train de mesures nationales visant à garantir la protection des salaires dans le cadre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III). Il s’agit de la « mesure 14 », qui renforce le partenariat social. Les modifications se fondent sur les résultats de la consultation et sont l’aboutissement de discussions intensives avec les partenaires sociaux au cours des derniers mois. Le message relatif au paquet Suisse-UE (Bilatérales III) les prend en compte.
Le Conseil fédéral versera une contribution de solidarité aux victimes de l’incendie de Crans-Montana et à leurs proches. Il convoquera par ailleurs une table ronde sous l’égide de la Confédération. Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer le message concernant une loi urgente en ce sens d’ici à la fin du mois de février.
L’Ukraine subit actuellement sa plus grave crise énergétique depuis le début de la guerre. Pour aider le pays à faire face à cette situation difficile, des entreprises suisses vont lui livrer dans les semaines à venir des modules électriques et des générateurs de grande puissance. Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a fixé un plafond de 32 millions de francs pour le financement de ce plan d’aide, adopté en réponse à une demande du gouvernement ukrainien.
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 14 juin 2026.
Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Les modifications visent à simplifier et à accélérer les démarches relatives à de nombreux projets d’aménagement et de construction. La procédure de consultation durera jusqu’au 18 mai 2026.
La prochaine réforme de l’assurance-invalidité, nommée Réforme d’intégration, vise à favoriser le maintien, l’insertion ou la réintégration des assurés sur le marché du travail. Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral en a fixé les lignes directrices. L’introduction d’une nouvelle prestation d’intégration constitue une des mesures-clés de la révision. Parallèlement, toutes les mesures possibles devront être prises pour éviter de devoir recourir à un financement supplémentaire de l’AI. Si cela ne devait pas suffire, le Conseil fédéral propose de recourir à une augmentation des cotisations salariales entre 0,1 et 0,2 point de pourcentage. Par ailleurs, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) est chargé d’examiner des mesures visant à assurer, à court terme, les liquidités nécessaires au financement des dépenses courantes, si la situation financière de l’assurance devait se détériorer plus rapidement que prévu.
Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur les résultats de la consultation sur le projet de révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT). Une société externe effectue actuellement une analyse d’impact de la réglementation. Une deuxième consultation est prévue.
Le Conseil fédéral entend renforcer la protection de la Suisse contre les menaces aériennes. Lors de sa séance du 11 février 2026, il a décidé d’ouvrir des négociations en vue d’étendre des accords internationaux concernant les échanges de données sur la situation aérienne ou d’en conclure de nouveaux. La Suisse pourra ainsi recevoir en temps utile des informations sur les menaces, avant même qu’elles n’atteignent son espace aérien, et disposer d’un temps précieux pour alerter la population et l’armée.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 29.09.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
