schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 06.03.2026

  1. RLE@NDP : mesures de stabilisation visant à garantir le respect du calendrier et du budget

    Le projet RLE@NDP visant le renouvellement des composants centraux du système de surveillance de l’espace aérien Florako se trouve dans une phase décisive. Le Conseil fédéral a été informé de l’état d’avancement du projet lors de sa séance du 6 mars 2026. Les enseignements tirés de l’utilisation de la plateforme de test et de référence montrent que les besoins en personnel et en temps sont considérablement plus élevés que ce qui avait été initialement estimé. Le DDPS a préparé, en collaboration avec les fournisseurs, des mesures appropriées.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Marcel Kägi nommé directeur suppléant de l’Office fédéral de l’aviation civile

    Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a nommé Marcel Kägi à la fonction de directeur suppléant de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Depuis 2021, il est vice-directeur de l’OFAC et codirige la division Stratégie et politique aéronautique. Le DETEC a informé le Conseil fédéral de cette nomination lors de la séance du 6 mars 2026. Marcel Kägi prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2026.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. Le Conseil fédéral rejette l’« initiative sur le solaire »

    Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a discuté de l’initiative populaire fédérale « Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire) ». Il rejette cette initiative sans y opposer de contre-projet. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) soumettra au Conseil fédéral le message sur l’initiative sur le solaire en décembre 2026.

    LégislationFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Accord commercial Suisse–États-Unis : poursuite des négociations

    Le 6 mars 2026, le Conseil fédéral a débattu de la suite à donner aux négociations de l’accord commercial avec les États-Unis. Celles-ci se poursuivront indépendamment de la décision de la Cour suprême des États-Unis et de la nouvelle base tarifaire mise en place dans la foulée par le gouvernement américain. L’objectif du Conseil fédéral reste la conclusion d’un accord qui permette de stabiliser les relations commerciales bilatérales et d’améliorer les conditions d’exportation pour les entreprises suisses.

    Affaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

  5. Défense aérienne sol-air à longue portée : le Conseil fédéral examine l’acquisition d’un système supplémentaire

    Compte tenu de la situation géopolitique tendue et de la menace croissante que représentent les armes à longue distance, le Conseil fédéral entend renforcer de manière ciblée les capacités de défense aérienne de la Suisse. Outre l’acquisition du système Patriot, l’acquisition d’un système supplémentaire de défense sol-air à longue portée, de préférence produit en Europe, est examinée. Il en a décidé ainsi lors de sa séance du 6 mars 2026.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  6. Rapport sur la politique extérieure 2025 : le Conseil fédéral mise sur un multilatéralisme ciblé et efficace

    Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique extérieure 2025 lors de sa séance du 6 mars 2026. Le rapport rend compte des activités de politique extérieure de l’année écoulée et dresse un bilan à mi-parcours de la stratégie de politique extérieure 2024-2027. La question fondamentale est de déterminer comment la Suisse peut préserver ses intérêts dans un environnement de plus en plus fragmenté et contribuer à un multilatéralisme efficace.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 04.03.2026

Communiqués du 02.03.2026

  1. Signature des accords du paquet Suisse–UE à Bruxelles

    Le 2 mars 2026, le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont signé à Bruxelles les accords du paquet Suisse–UE. Ceux-ci avaient été paraphés le 21 mai 2025 par les négociateurs en chef et approuvés le 13 juin 2025 par le Conseil fédéral. Le message relatif au paquet Suisse–UE devrait être adopté en mars 2026 à l’intention du Parlement.

    LégislationAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 25.02.2026

  1. Interdictions d’entrée de fedpol : le Conseil fédéral se prononce sur le rapport de la CdG-E

    En 2024 et 2025, fedpol a reçu deux demandes d’interdiction d’entrée de la police cantonale de Zurich et a prononcé une interdiction dans chacun des deux cas. Après la couverture médiatique de ces décisions, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a examiné les processus internes de l’Office fédéral de la police (fedpol) et a formulé des recommandations. Le 25 février 2026, le Conseil fédéral s’est prononcé sur le rapport de la CdG-E.

    Face au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  2. Droit du bail : clarification du rendement admissible

    Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) qui vise à préciser dans le droit du bail le calcul du rendement admissible, à clarifier l’application de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral et à accroître ainsi la sécurité juridique. Cette modification met en œuvre la motion 22.4448 Engler. La procédure de consultation court jusqu’au 5 juin 2026.

    LégislationFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance révisée sur la protection contre le bruit

    Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er avril 2026, la révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) et celle de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Il entend ainsi améliorer la coordination entre la lutte contre le bruit et l’aménagement du territoire et, partant, garantir la sécurité juridique.

    LégislationExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Mieux utiliser la base légale en vigueur pour développer la prévention dans le domaine des soins

    Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Programmes et mesures de prévention dans le domaine des soins : clarification des rôles », établi en réponse à deux postulats. Ce rapport souligne que le cadre juridique actuel laisse aux acteurs une marge de manœuvre suffisante pour renforcer la prévention dans le domaine des soins.

    Face au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  5. Soutien accru à la viticulture pour les années 2026 et 2027

    Le Conseil fédéral a approuvé la modification de deux ordonnances agricoles lors de sa séance de ce jour. Ces adaptations font suite aux décisions budgétaires prises par le Parlement pour l’année 2026. Face aux difficultés rencontrées par la viticulture, ce dernier avait décidé d'augmenter de 10 millions de francs le crédit « améliorations structurelles » pour 2026.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  6. Initiative pour l’inclusion : le Conseil fédéral adopte le message relatif au contre-projet indirect

    Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative populaire « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) » et au contre-projet indirect correspondant. S’il rejette l’initiative, il entend répondre aux problématiques qu’elle soulève par un contre-projet indirect qui prévoit un cadre contraignant destiné à encourager l’inclusion des personnes handicapées et des mesures dans le domaine de l’assurance-invalidité.

    LégislationFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  7. Décision de la Cour suprême des États-Unis concernant les droits de douane

    Alors que la Cour Suprême des États-Unis venait d’invalider les droits de douane additionnels imposés de manière différenciée selon le pays, le président américain a mis en place de nouveaux droits de douane supplémentaires en invoquant une autre base légale. L’objectif visé par la Suisse dans le cadre de ses négociations avec les États-Unis reste inchangé. Le Conseil fédéral a été informé des premiers échanges le 25 février 2026 et débattra des évolutions en cours lors de l’une de ses prochaines séances.

    Affaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

  8. Le Conseil fédéral transmet la loi fédérale sur les opérations spatiales: des conditions porteuses d’avenir pour les acteurs suisses

    Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message et le projet de loi fédérale sur les opérations spatiales à l’attention du Parlement. Avec cette nouvelle loi, il entend offrir aux acteurs de Suisse des conditions optimales pour exploiter les opportunités technologiques et économiques du domaine spatial. Il pose ainsi un jalon pour la Suisse en tant que nation spatiale responsable et tournée vers l’avenir.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  11. Ukraine : le Conseil fédéral met en œuvre le 19e paquet de sanctions

    Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures additionnelles du 19e paquet de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie, lesquelles entreront en vigueur le 26 février 2026. Un total de 64 personnes et entités avaient été ajoutées à la liste des sanctions de la Suisse dès le 12 décembre 2025 et les premières mesures du 19e paquet de sanctions avaient alors été reprises.

    ExécuterAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

  12. Mesures visant à renforcer l’acceptation de l’e-ID

    Des mesures seront prises pour accroître l’acceptation de l’e-ID par la population, compte tenu du fait que la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID) n’a été acceptée que de justesse en votation populaire. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a été informé des adaptations prévues, qui renforceront la protection des données tout comme la sécurité et la transparence lors de l’utilisation de l’e-ID.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  13. Incendie de Crans-Montana : contribution de solidarité, soutien financier pour les transactions extrajudiciaires et en faveur des cantons

    La Confédération octroiera une contribution de solidarité unique de 50 000 francs à tous les blessés et aux proches des personnes décédées à la suite de l’incendie de Crans-Montana. Elle organisera également une table ronde qui aidera les acteurs concernés à élaborer des transactions extrajudiciaires. Le Conseil fédéral a pris ces décisions lors de sa séance du 25 février 2026 à l’occasion de laquelle il a également soumis au Parlement le message concernant une loi fédérale urgente et lui a demandé l’octroi des crédits supplémentaires nécessaires. Enfin, le Conseil fédéral soutiendra les cantons pour le financement de l’aide aux victimes.

    LégislationFinancesSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  14. Première consultation sur la promotion économique

    Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation concernant le message sur la promotion économique 2028-2031. Près de 400 millions de francs devraient être mis à disposition pour cette période. L’accent est mis sur l’allégement administratif en faveur des PME, la facilitation de l’accès des PME aux marchés internationaux et le renforcement économique des régions.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  15. Le Conseil fédéral met en vigueur une procédure accélérée pour la construction d’installations solaires, hydroélectriques et éoliennes de grande taille

    La construction de grandes installations de production d’énergie renouvelable sera désormais possible plus rapidement qu’auparavant. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la plupart des dispositions du projet de loi pour l’accélération des procédures au 1er avril 2026.

    ExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

  17. Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

    Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’AELE et le Mercosur. L’accord permet aux entreprises suisses d’accéder à un marché regroupant 270 millions d’habitants et renforce ainsi la compétitivité de notre économie.

    LégislationAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 30.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.