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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Communiqués du 09.02.2026

  1. Entretiens de Watteville du 13 février 2026

    Les premiers entretiens de Watteville de l’année auront lieu le vendredi 13 février 2026. La délégation du Conseil fédéral sera placée sous la direction du président de la Confédération, Guy Parmelin, et se composera par ailleurs des conseillers fédéraux Ignazio Cassis, Beat Jans et Martin Pfister et du chancelier de la Confédération, Viktor Rossi. Les relations entre la Suisse et l’UE et le renforcement de la sécurité et de la capacité de défense de la Suisse seront au cœur des échanges avec les dirigeants des partis gouvernementaux.Recherche de compromis

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Séance du 28.01.2026

  1. Accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE : le Conseil fédéral fixe le seuil pour l’approvisionnement de base

    Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a fixé le seuil donnant droit à l’approvisionnement de base dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité. Ce seuil correspond à une consommation d’électricité de 50 mégawattheures par année et par ménage ou site de consommation. Le Conseil fédéral crée en outre la possibilité d’un opt-in (libre choix) pour les petites entreprises dont la consommation annuelle se situe entre 50 et 100 MWh. Cette possibilité est limitée à une durée de 10 ans après l’entrée en vigueur de l’accord sur l’électricité.

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  4. Détérioration de la situation sécuritaire : hausse temporaire de la TVA pour renforcer la sécurité

    Compte tenu de la dégradation de la situation géopolitique, le Conseil fédéral veut renforcer substantiellement la sécurité et la capacité de défense de la Suisse. À cet effet, des moyens supplémentaires de l’ordre de 31 milliards de francs sont nécessaires – pour les services fédéraux civils chargés de tâches liées à la sécurité et pour l’armée. Le Conseil fédéral prévoit d’assurer leur financement par une augmentation temporaire et ciblée de la TVA de 0,8 point de pourcentage à partir de 2028 et pour une durée de dix ans. Ces recettes supplémentaires seront versées dans un fonds pour l’armement présentant une capacité d’endettement. En plus du programme d’allègement budgétaire 2027, cette mesure pose la base de finances fédérales équilibrées. Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’élaborer d’ici fin mars un projet destiné à la consultation.

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  5. Le Conseil fédéral adopte la stratégie contre la corruption 2026-2029

    Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté une stratégie de lutte contre la corruption pour la période 2026 à 2029. Ce document se concentre sur deux axes prioritaires : lutter contre la corruption dans l’administration fédérale dans des domaines particulièrement exposés et présentant un risque accru et réduire la vulnérabilité à la corruption des acteurs économiques suisses à l’étranger. La stratégie s’adresse en premier lieu à l’administration fédérale, mais aussi à des groupes cibles extérieurs à celle-ci.

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  6. Le Conseil fédéral adopte le premier Plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ

    Le Conseil fédéral entend mieux protéger les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ) contre les crimes de haine et la violence. À cette fin, il a adopté lors de sa séance du 28 janvier 2026 le premier Plan d’action national, qui comprend trois champs d’action: le soutien et la protection des victimes, la prévention ainsi que le monitorage.

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  8. La Suisse confirme son intérêt d’accueilir un sommet sur l’IA en 2027

    Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a confirmé l’intention de la Suisse d’organiser un sommet sur l’intelligence artificielle (IA) à Genève en 2027. Il a réaffirmé sa détermination à mener ce projet porteur d’opportunités significatives pour le pays. Une décision définitive sera prise en février 2026, lors du prochain Sommet sur l’IA à Delhi, en Inde.

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  10. Transports’45 : la réponse aux besoins en mobilité de demain

    Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de l’aménagement des infrastructures de transport jusqu’en 2045. L’objectif est de poursuivre le développement coordonné et ciblé du rail, de la route et du trafic d’agglomération. Au vu de l’expertise de l’EPFZ et des évaluations et analyses des offices fédéraux compétents, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet de consultation à ce sujet d’ici à la fin juin 2026.

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  11. Le Conseil fédéral veut soutenir la distribution de la presse associative et des fondations par des privés

    La presse associative et des fondations doit aussi recevoir une aide financière lorsque ses publications sont distribuées par des acteurs privés. Aujourd’hui, seule la distribution par la Poste suisse est soutenue. Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a lancé la consultation pour une révision partielle de la loi sur la poste.

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  14. Placement sans intérêt de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive

    Dans un contexte de faibles taux d’intérêt, l’institution supplétive LPP doit pouvoir continuer à placer sans intérêt des fonds du domaine du libre passage auprès de la Trésorerie fédérale. Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification législative en ce sens. Cette consultation est ouverte jusqu’au 30 mars 2026.

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  15. La Suisse reprend les sanctions de l’UE afin de juguler la violence en bande organisée en Haïti

    Face à la situation dramatique en Haïti, le Conseil fédéral a décidé, le 28 janvier 2026, de reprendre les sanctions arrêtées par l’UE afin de juguler la violence en bande organisée. Les nouvelles mesures ajoutées à l’ordonnance instituant des mesures concernant Haïti entreront en vigueur le 28 janvier 2026 à 23 heures.

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  16. L’industrie suisse des semi-conducteurs dispose de bons atouts

    Le Conseil fédéral a adopté le rapport « Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) » le 28 janvier 2026. Ce rapport montre qu’en Suisse, le secteur des semi-conducteurs bénéficie de conditions-cadres favorables, dont un environnement politique stable, un large accès aux marchés mondiaux et des hautes écoles et établissements de recherche compétitifs sur le plan international.

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  17. Rôle des caisses de compensation AVS : le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d’agir

    La loi définit clairement la répartition des rôles entre les caisses de compensation cantonales et professionnelles de l’AVS, ainsi que les rapports qu’elles entretiennent. Le Conseil fédéral a été chargé par un postulat d’examiner comment mieux garantir l’application des dispositions légales. Dans un rapport adopté lors de sa séance du 28 janvier 2026, il parvient à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’agir.

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  18. Accord de libre-échange avec la Malaisie : le Conseil fédéral transmet le message au Parlement

    Le Conseil fédéral a adopté le 28 janvier 2026 le message concernant l’accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Cet accord permet aux entreprises suisses de diversifier davantage leurs débouchés. Parmi les États de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Malaisie est le quatrième partenaire commercial de la Suisse après Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.

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  19. Sommet du G7 à Évian : service d’appui de l’armée et restriction de l’usage de l’espace aérien

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 28 janvier 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Sommet du G7 qui se tiendra à Évian-les-Bains en France du 15 au 17 juin 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles. L’Assemblée fédérale se prononcera sur cet engagement lors de sa prochaine session en mars 2026.

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  20. Le Conseil fédéral adopte un rapport sur la planification hospitalière cantonale

    La forte hausse des coûts de la santé pèse sur les budgets privés et publics. Dans un rapport adopté le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral constate qu’il existe un potentiel d’amélioration en matière de maîtrise des coûts également dans le secteur hospitalier, ce qui l’amène à formuler des recommandations à l’intention des cantons. Il suivra la mise en œuvre des recommandations récemment révisées de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et décidera sur cette base s’il est pertinent de préciser davantage les conditions-cadres actuelles, respectivement de prévoir une planification hospitalière à l’échelle de la Suisse.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  21. Révision de la loi fédérale sur le renseignement : le Conseil fédéral renforce la détection précoce et les moyens d’écarter la menace

    Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message sur la révision de la loi fédérale sur le renseignement et l’a transmis au Parlement. Il améliore ainsi la détection précoce des menaces résultant du terrorisme, de l’extrémisme violent, de l’espionnage et des cyberattaques et les moyens de les écarter. La révision renforce par ailleurs la surveillance indépendante du Service de renseignement de la Confédération.

    LégislationSécuritéTexte intégral sur admin.ch ↗

  22. Le Conseil fédéral veut alléger la charge administrative et augmenter la marge de manœuvre des exploitations agricoles

    Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2026. Les modifications d’ordonnances, valables à partir du 1er janvier 2027, visent à alléger la charge administrative des exploitations. Ainsi, il propose une série de mesures pour simplifier la politique agricole, en particulier dans le domaine des paiements directs.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 16.01.2026

  1. Programme des membres du Conseil fédéral lors de la rencontre annuelle du WEF 2026

    La semaine prochaine, Davos accueillera la 56e rencontre annuelle du Forum économique mondial (WEF). Quatre membres du Conseil fédéral y participeront. Le président de la Confédération Guy Parmelin ouvrira l’évènement le mardi 20 janvier 2026 en compagnie des deux co-présidents par intérim du conseil de fondation, André Hoffmann et Larry Fink, ainsi que du président du WEF et CEO Børge Brende.

    Affaires étrangèresSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 14.01.2026

  1. Avis de publication : Nouvelle forme juridique de RUAG MRO : délai de consultation jusqu’au 21 avril 2026

    Les invitations officielles pour la procédure de consultation lancée le 26 novembre 2025 (voir communiqué de presse « Nouvelle forme juridique pour RUAG MRO : consultation portant sur la transformation en société anonyme régie par une loi spéciale » du 26 novembre 2025) n’ont pas encore été envoyées. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a donc adapté le délai de consultation. La consultation dure jusqu’au 21 avril 2026.

    LégislationFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 30.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.