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Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Les États-Unis ne sont pas disposés à modifier leur position, ce qui empêche la Suisse d'imposer le prix fixe pour l'avion de combat F-35A. Telle est la conclusion des discussions qui ont eu lieu cet été. Lors de sa séance du 13 août 2025, le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes et chargé le DDPS d’examiner différentes options de manière approfondie d’ici à la fin novembre.
Lors de sa séance du 13 août 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec huit États supplémentaires. L’entrée en vigueur de l’EAR avec ces États partenaires est prévue pour le 1er janvier 2027, et le premier échange de renseignements devrait avoir lieu en 2028. En étendant son réseau d’États partenaires, la Suisse réaffirme son engagement à respecter les normes internationales. La consultation prendra fin le 14 novembre 2025.
Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le contre-projet indirect à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) ». Il rejette l’initiative, mais veut modifier la loi sur l’énergie nucléaire au moyen dudit contre-projet afin que de nouvelles centrales nucléaires puissent de nouveau être autorisées en Suisse. L’énergie nucléaire restera ainsi une option pour assurer à long terme la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse.
Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a été informé de la clôture du programme national de recherche (PNR) portant sur les mécanismes et les effets des mesures d'assistance et de coercition. Avec des projets de recherche pluridisciplinaire, ce PNR a permis d’effectuer un travail de mémoire.
Après la décision du Parlement de renoncer à la privatisation de Beyond Gravity prévue initialement, le DDPS souhaite définir rapidement la nouvelle orientation stratégique de l’entreprise. Dans cette optique, le DDPS a créé un groupe d’accompagnement composé du professeur Thomas Zurbuchen de l’EPF Zurich, du chef de l’armement Urs Loher, du président du conseil d’administration de RUAG MRO Jürg Rötheli et de représentantes et représentants du Département fédéral des finances (DFF) et du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le groupe d’accompagnement est dirigé Marc Siegenthaler, suppléant du secrétaire général du DDPS. Le Conseil fédéral a été informé lors de sa séance du 13 août 2025.
Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la première extrapolation établie pour 2025. Sur la base de celle-ci, la Confédération s’attend à un déficit de financement de 200 millions de francs pour l’exercice en cours, alors que le budget 2025 prévoyait un déficit de 800 millions. Cette amélioration s’explique avant tout par une nette hausse des recettes fiscales.
Le Conseil fédéral a pris connaissance le 7 août 2025 du fait que les droits de douane additionnels de 39 % s’appliquent aux produits en provenance de Suisse entrant aux États-Unis. Le Conseil fédéral est déterminé à poursuivre les discussions avec Washington afin de faire diminuer au plus vite ces droits de douane additionnels sur les produits suisses. À cet effet, il reste en contact avec les autorités américaines ainsi qu’avec les branches concernées. Par ailleurs, il mènera prochainement des discussions approfondies sur les allégements envisageables pour les entreprises et examinera en continu les éventuelles mesures économiques à prendre.
Suite à l'annonce par les États-Unis d'une augmentation à 39 % des droits de douane supplémentaires sur les produits en provenance de Suisse, le Conseil fédéral a décidé, le 4 août 2025, de poursuivre les négociations. Il est en contact avec les branches concernées de l'économie suisse et avec les autorités américaines. La Suisse s'engage en faveur d'un traitement équitable vis-à-vis de ses principaux compétiteurs afin de préserver de bonnes conditions-cadres pour son économie.
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets à la votation populaire du 30 novembre 2025.
Pour sa seconde journée d’excursion, le Conseil fédéral, emmené par la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, s’est rendu à Saint-Gall vendredi 27 juin 2025. Il a d’abord visité la Bibliothèque abbatiale, puis il a pris l’apéritif avec la population sur le parvis de l’abbaye.
Pour sa première journée d’excursion, jeudi 26 juin 2025, le Conseil fédéral, emmené par la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, s'est rendu à Rapperswil-Jona. Cette ville située au bord du lac de Zurich est par sa taille la deuxième du canton de Saint-Gall. Le même jour, le gouvernement a ensuite rejoint les localités de Weesen et de Quinten, sur le lac de Walenstadt. Au programme : tableau vivant avec éléphants et girafes et exposé sur l’histoire de Quinten.
Le Conseil fédéral a approuvé le 25 juin 2025 le message concernant l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’AELE et la Thaïlande. Cet accord renforce la compétitivité de l’économie suisse sur le marché thaïlandais et améliore la sécurité juridique pour les entreprises suisses.
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Le Conseil fédéral veut obliger les personnes qui arrivent en Suisse à la faveur d’un regroupement familial à s’inscrire auprès d’un service d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière. Il entend ainsi favoriser l’intégration professionnelle de ce groupe cible et encore mieux mettre à profit le potentiel offert par la main-d’œuvre présente en Suisse. En outre, il souhaite apporter des améliorations concernant l’octroi des autorisations liées à la location de services afin d’éviter les demandes indues en matière de séjour et de prestations sociales. Le Conseil fédéral a pris ces dispositions le 25 juin 2025 à titre de mesures d’accompagnement à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! ». Les mesures relevant de la compétence du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) portent sur l’immigration de travail.
Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé la nomination de Vincenza Trivigno à la direction de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic). Nommée sur recommandation du Conseil de l’institut de Swissmedic, elle succèdera en janvier 2026 à Raimund Bruhin, qui prend sa retraite.
Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé d’entamer des discussions exploratoires avec l’UE au sujet d’un partenariat de sécurité et de défense. Par le biais de ces partenariats, l’UE offre aux États tiers un cadre permettant de renforcer la collaboration dans ce domaine. Conclus sous forme de déclarations d’intention, ces partenariats ne sont pas contraignants du point de vue juridique et peuvent être adaptés au cas par cas. Il s’agit en outre d’une condition essentielle à la réalisation d’acquisitions communes dans le domaine de l’armement. Un tel partenariat est compatible avec le principe de neutralité de la Suisse et peut l’aider à renforcer sa capacité de défense.
Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de l'organisation d'un sommet sur l'intelligence artificielle (IA) à Genève en 2027.
À l’avenir, seules les personnes venant de régions d’Ukraine où leur vie ou leur intégrité physique est concrètement menacée pourront obtenir le statut de protection S (statut S) et les bénéficiaires de ce statut ne seront autorisés à séjourner dans leur pays que 15 jours par semestre. Le Conseil fédéral entend ainsi mettre en œuvre trois interventions parlementaires portant sur l’octroi du statut S. À sa séance du 25 juin 2025, il a décidé de lancer une consultation sur les propositions qui y sont formulées.
Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a libéré le reste du crédit d’engagement de la deuxième tranche destinée à la réalisation du système national d’échange de données sécurisé (SEDS), consacrant ainsi 30,7 millions de francs de plus au projet. Ce montant sera utilisé en grande partie pour des moyens informatiques qui permettront de raccorder des applications au réseau de données sécurisé et de réaliser le réseau de suivi de la situation. Résistant en cas de crise, le nouveau système de communication permettra de garantir l’échange de données entre les partenaires de la protection de la population, en particulier lors de catastrophe ou de situation d’urgence.
Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de suspendre provisoirement la révision de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques. Le contenu du projet de révision avait été accueilli favorablement par la majorité des participants à la procédure de consultation. Toutefois, le 21 mars 2025, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de justice et police d’élaborer les variantes possibles pour une modification pragmatique des dispositions relatives aux rapports de durabilité. Par conséquent, le Conseil fédéral estime que la mise en œuvre de l’ordonnance relative au rapport des grandes entreprises sur les questions climatiques doit être suspendue jusqu’à ce que le résultat de ces travaux et l’évolution de la réglementation au sein de l’Union européenne soient connus.
Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur le financement des soins palliatifs, en réponse à la motion 20.4264 « Pour un financement adéquat des soins palliatifs ». Il en ressort qu’un potentiel d’amélioration existe dans ce domaine, dont la réalisation nécessite des actions de la part de tous les acteurs concernés. Pour sa part, le Conseil fédéral prévoit d’augmenter les contributions de l’AOS pour les prestations de soins palliatifs spécialisés.
Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a pris acte de la démission de Rene W. Keller du conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il remercie Rene W. Keller pour les services rendus.
L’année 2024 a été marquée par un nouveau record de déplacements forcés à l’échelle mondiale. Dans ce contexte, la Suisse a continué à mettre la priorité sur la protection des personnes déplacées dans les pays d’origine et de transit, sur le soutien aux pays de premier accueil, ainsi que sur la réduction de la migration irrégulière et le retour des personnes n’ayant pas besoin de protection. C’est ce qui ressort du rapport annuel sur la politique migratoire extérieure, adopté par le Conseil fédéral le 25 juin 2025.
À sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et modifié, sur cette base, les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 en vue de l’élaboration du message s’y rapportant. Ce programme est essentiel pour garantir l’équilibre entre les recettes et les dépenses de la Confédération dans les années à venir. Le Conseil fédéral entend en maintenir les grandes lignes qu’il avait définies initialement. Il accepte toutefois de revoir certains points, notamment en faveur des cantons. Même si le programme d’allégement est mis en œuvre, la Confédération risque de faire face, à partir de 2029, à un déficit se chiffrant en milliards, dû principalement à la hausse considérable des dépenses de l’armée. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté le budget 2026 et le plan financier pour les années 2027 à 2029.
Le Conseil fédéral souhaite rendre la gestion de la frontière commune avec l’Allemagne, de Constance à Bâle, plus efficace et contemporaine. Lors de sa séance du 25 juin 2025, il a donc lancé une procédure de consultation en vue de signer avec la République fédérale d’Allemagne un traité moderne sur la frontière germano-suisse. Le nouveau traité doit remplacer les dispositions relatives aux frontières contenues dans les nombreux traités existants et prévoit la création d’une commission frontalière.
Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la révision d’ordonnances environnementales. Sont notamment concernées l’ordonnance sur les déchets et l’ordonnance sur les emballages pour boissons. En outre, il entend introduire une amende nationale en cas de littering en adaptant l’ordonnance sur les amendes d’ordre. De même, l’élimination illicite de grandes quantités de déchets urbains doit pouvoir être punie d’une amende.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 01.10.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
