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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 21.05.2025

  1. Le Conseil fédéral alloue 20 millions de francs pour les besoins humanitaires de la population du Territoire palestinien occupé et pour l’UNRWA en Jordanie, au Liban et en Syrie

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une contribution de neuf millions de francs à quatre organisations humanitaires en faveur de la population palestinienne affectée par le conflit dans le Territoire palestinien occupé (TPO). Dix millions de francs seront également alloués à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour son programme en Jordanie, au Liban et en Syrie. Un million de francs sera consacré à la mise en œuvre des recommandations issues du rapport Colonna pour renforcer l’impartialité de l’agence.

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  2. Augmentation du nombre d’officiers pour le siège de l’ONU à New York

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter son soutien militaire au siège de l’ONU à New York dans le cadre de la promotion militaire de la paix. Le DDPS est désormais autorisé à envoyer jusqu’à 25 militaires, au lieu de 9 actuellement, au sens de l’article 66 de la loi sur l’armée. Le Conseil fédéral répond ainsi à une demande de l’ONU visant à renforcer certaines compétences dans le domaine de la conduite et du développement des missions de paix.

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  4. Deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers : le Conseil fédéral soumet au Parlement le message concernant l’amélioration des conditions de travail

    Le Conseil fédéral entend améliorer les conditions de travail dans les soins infirmiers et ainsi renforcer ce secteur en tant que pilier essentiel du système de santé. À cette fin, il a élaboré une nouvelle loi fédérale qui améliore les conditions de travail dans dix domaines, le but étant de réduire le nombre de sorties précoces de la profession. En outre, il veut promouvoir les possibilités de développement professionnel du personnel infirmier en modifiant la loi fédérale sur les professions de la santé. Lors de sa séance du 21 mai 2025, il a adopté les deux projets de loi à l’intention du Parlement, marquant ainsi le début de la mise en œuvre de la deuxième étape de l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) ». La première étape, consacrée à l’encouragement de la formation, est en vigueur depuis l’été 2024.

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  5. Le Conseil fédéral adopte le message concernant les filières d’études HES intégrant une partie pratique dans le domaine MINT

    Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Cette modification offre aux hautes écoles la possibilité de proposer dans le domaine des mathématiques, de l’informatique, des sciences naturelles et de la technique (MINT) des filières d’études bachelor intégrant une partie pratique sur le marché du travail. Cette offre d’études a été testée dans le cadre d’un projet pilote.

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  6. 3e correction du Rhône : le Conseil fédéral approuve le crédit d’engagement pour le Chablais et l’embouchure du Rhône

    Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a approuvé un crédit d’engagement de 306 millions de francs pour la 3e correction du Rhône. Ce crédit servira à financer des mesures prioritaires de protection contre les crues dans le Chablais et à l’embouchure du Rhône. Il avait été autorisé par le Parlement en 2019 dans le cadre de la procédure d’approbation du crédit d’ensemble.

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  7. Le Conseil fédéral adapte des ordonnances dans le domaine de l’énergie

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté les révisions partielles de plusieurs ordonnances traitant du domaine de l’énergie. Celles-ci portent notamment sur des prescriptions relatives à l’efficacité énergétique d’appareils électriques et sur le transport par conduites de l’hydrogène. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

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  8. Le Conseil fédéral approuve la réglementation du télétravail

    Le Conseil fédéral se prononce en faveur de la plupart des propositions de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national visant à assouplir les règles relatives au temps de travail et de repos dans le cadre du télétravail. Le projet tient compte des nouvelles possibilités offertes par la numérisation dans le monde du travail, tout en inscrivant le droit à la déconnexion pendant le repos quotidien et le dimanche dans la loi sur le travail. Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a pris position sur le projet de la commission et propose, outre un champ d’application plus restreint, des adaptations supplémentaires dans le code des obligations.

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  9. Vers des règles plus précises pour le traitement des données concernant des personnes morales par la Confédération

    Les organes fédéraux pourront continuer de traiter des données concernant des personnes morales et de les communiquer à des tiers sous certaines conditions, qui seront réglées dans la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA). Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’avant-projet le 21 mai 2025.

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  11. La présidente du Kosovo Vjosa Osmani Sadriu en visite d’État en Suisse

    Le Conseil fédéral in corpore a reçu le mercredi 21 mai 2025 la présidente kosovare Vjosa Osmani Sadriu et son époux Prindon Sadriu avec les honneurs militaires sur la Place fédérale pour une visite d'État. Les délégations ont ensuite discuté des opportunités et des perspectives concernant les relations bilatérales étroites et diversifiées entre les deux pays ; elles ont également échangé leurs points de vue sur les objectifs de stabilité et de prospérité en Europe, notamment au regard de la situation dans les Balkans occidentaux.

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  12. Le Conseil fédéral définit les priorités de la Présidence suisse de l’OSCE en 2026

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a défini les priorités thématiques pour la présidence suisse de l’OSCE en 2026. Celles-ci seront définitivement approuvées à la suite d’une consultation des Commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des États. Le Conseil fédéral a également approuvé le budget de l’organisation de la Conférence ministérielle de l’OSCE qui aura lieu en décembre 2026 en Suisse.

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  15. Développements de Schengen : le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur de plusieurs modifications de lois

    Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a fixé au 15 juin 2025 l’entrée en vigueur de plusieurs modifications législatives liées aux systèmes d’information Schengen. Le Parlement a accepté la mise en œuvre de ces développements Schengen au cours des cinq dernières années. Le Conseil fédéral avait initialement souhaité attendre la mise en en service du nouveau Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) pour l’entrée en vigueur de ces développements.

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Communiqués du 16.05.2025

  1. Entretiens de Watteville du 16 mai 2025

    Les deuxièmes entretiens de Watteville de cette année se sont tenus le vendredi 16 mai 2025. Ils ont réuni une délégation du Conseil fédéral placée sous la direction du conseiller fédéral Guy Parmelin, vice-président du Conseil fédéral, et les responsables des partis gouvernementaux. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le chancelier de la Confédération Viktor Rossi ont également pris part aux échanges, qui ont principalement porté sur les relations économiques et commerciales de la Suisse avec l’Union européenne (UE) et les États-Unis ainsi que sur la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) que la Suisse assumera l’an prochain.

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Séance du 14.05.2025

  1. Le Conseil fédéral veut stabiliser et moderniser l’AVS

    La réforme pour stabiliser et moderniser l’AVS prend forme. Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a fixé les premières orientations du projet AVS2030. En raison du vieillissement de la population et de l’arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers, les dépenses de l’AVS vont fortement augmenter dans les dix prochaines années. Le Conseil fédéral veut maîtriser cette hausse en augmentant les recettes de l’AVS via les sources de financement actuelles. Il entend également adapter l’AVS à l’évolution sociale et économique en favorisant l’exercice d’une activité lucrative au-delà de l’âge de référence.

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  2. Cinq centrales de réserve pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité à partir de 2026

    De nouvelles centrales de réserve doivent venir renforcer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse à partir de 2026. Après des négociations directes avec des fournisseurs potentiels, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a procédé à l’évaluation des offres qui lui avaient été remises jusqu’à fin février 2025. Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a été informé de la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d’adjuger le marché à cinq projets d’une puissance totale de 583 mégawatts et de passer aux négociations contractuelles avec les fournisseurs. Ceux-ci pourront ensuite lancer la phase de planification.

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  3. Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger en 2024 : 9e rapport d’activité du DFAE

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du 9e rapport d’activité sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP). En 2024, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a reçu 111 déclarations de la part d’entreprises, et aucune interdiction n’a été prononcée à leur encontre.

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  4. Destruction simplifiée des contrefaçons expédiées dans de petits envois

    À l’avenir, les faux qui parviennent en Suisse dans de petits envois pourront être détruits plus simplement. Le Conseil fédéral a adopté, le 14 mai 2025, l’ordonnance d'exécution de la nouvelle loi sur l’introduction d'une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Les nouvelles bases légales entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

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  5. Ukraine : le Conseil fédéral met en œuvre le 16e paquet de sanctions de l’UE

    Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures du 16e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 15 mai 2025 ; 48 personnes, 35 entreprises et 74 navires avaient déjà été ajoutés à la liste des sanctions suisse le 4 mars 2025. Le Conseil fédéral étend parallèlement les sanctions visant le Bélarus.

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  6. Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Il entend ainsi créer la base légale nécessaire à l’échange de renseignements que la Suisse a convenu avec la France et l’Italie.

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  7. Relève et proportion des femmes dans les professions MINT : le Conseil fédéral mise sur les mesures qui ont fait leurs preuves

    Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur la promotion de la relève et l’augmentation de la proportion des femmes dans les professions MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique). Ce rapport indique qu’un grand nombre de mesures ont déjà été mises en œuvre dans ce contexte et qu’il est prévu de les reconduire.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 01.10.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.