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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 14.05.2025

  1. Premier rapport sur la mise en œuvre de la Cyberstratégie nationale (CSN)

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a été informé du contenu du premier rapport sur la mise en œuvre de la Cyberstratégie nationale (CSN), lequel documente l’état des travaux menés au niveau national pour renforcer la cybersécurité. Rédigé par le comité de pilotage de la CSN en collaboration avec l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS), il montre des progrès évidents : la création d’importantes structures de coordination, l’avancée de projets en cours et le lancement de nouveaux projets, sans compter le renforcement de la visibilité internationale de la Suisse dans le domaine de la cybersécurité.

    Gouverner et planifierSécuritéTexte intégral sur admin.ch ↗

  2. Le Conseil fédéral crée la base d’une infrastructure moderne de données sur la mobilité

    Le Conseil fédéral veut améliorer l’utilisation et l’échange des données sur la mobilité, afin de planifier, d’exploiter et d’utiliser avec davantage d’efficience les infrastructures et les offres. Dans le projet de loi qu’il a adopté à l’attention du Parlement lors de sa réunion du 14 mai 2025, il propose de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité.

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  3. Commission suisse de maturité : renouvellement intégral pour 2025-2028

    Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a nommé pour la première fois douze membres de la Commission suisse de maturité. La Conférence suisse des directrices et directeurs de l’instruction publique ayant déjà nommé les douze autres membres le 21 octobre 2024, la commission d’experts commune de la Confédération et des cantons est ainsi au complet pour les quatre prochaines années.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Le Conseil fédéral adopte le message concernant la convention de sécurité sociale avec l’Argentine

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États dans le domaine des assurances vieillesse, décès et invalidité et règle en particulier le versement des rentes à l’étranger.

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  5. L’objectif volontaire d’économie de gaz pour l’hiver est atteint

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a été informé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) que la Suisse a atteint son objectif volontaire en matière d’économie de gaz. Il consistait à réduire sa consommation moyenne de 15% pendant l'hiver 2024/25. Entre octobre 2024 et mars 2025, environ 17% de la consommation de gaz a été économisée. Ainsi, la Suisse contribue solidairement à l'objectif d’économie de gaz que se sont fixés les États membres de l’Union européenne (UE) afin d’éviter les ruptures dans l’approvisionnement énergétique.

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  6. La révision des institutions de prévoyance du 2e pilier recèle un potentiel d’amélioration

    Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), en collaboration avec l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) et la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), a cherché à savoir comment améliorer le contrôle des institutions de prévoyance du 2e pilier. Un rapport destiné au Conseil fédéral fournit un aperçu des tâches des organes de révision et des difficultés à résoudre concernant la révision des institutions de prévoyance. Il contient également des propositions concrètes pour améliorer les processus et la qualité des contrôles. Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport et y a donné son aval.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  7. Le Conseil fédéral prolonge à nouveau la durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail

    Le 14 mai 2025, au vu des conditions économiques tendues, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois de douze à dix-huit mois la durée maximale de perception des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), afin de permettre aux entreprises de bénéficier d’une meilleure sécurité de planification. L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er août 2025 et s’appliquera jusqu’au 31 juillet 2026.

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  8. Ouverture du transport ferroviaire international de voyageurs : les normes sociales suisses restent en vigueur

    Dans le cadre du paquet Suisse-UE, le Conseil fédéral a négocié avec l’UE l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire international de voyageurs. Plusieurs conditions s’appliquent : les entreprises ferroviaires européennes qui proposent des liaisons internationales à destination de la Suisse devront observer les normes sociales pour les activités menées sur les tronçons suisses. La Confédération élabore une directive y relative en collaboration avec les syndicats et les associations du personnel des transports publics. L’avancement des travaux a été présenté au Conseil fédéral lors de sa séance du 14 mai 2025.

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  9. Interdictions de circuler et courses en circuit : le Conseil fédéral propose d’adapter la réglementation en la matière

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière. Les adaptations concernent notamment les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les règles applicables aux manifestations sportives automobiles. La consultation prendra fin le 12 septembre 2025.

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  10. Prévisions météorologiques : le Conseil fédéral confirme l’octroi d’un soutien au programme satellitaire

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 14 mai 2025, la contribution de la Suisse à l’entretien de la flotte de satellites de l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). Les satellites jouent un rôle essentiel dans les prévisions météorologiques et revêtent également une importance croissante dans les sciences climatologiques. Cette décision assure la disponibilité de données satellitaires fondamentales jusqu’en 2040 et augmentera encore la fiabilité des prévisions météorologiques. Elle est par ailleurs conforme à la « Politique spatiale 2023 » de la Confédération.

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  11. Le Conseil fédéral souhaite prolonger le mécanisme de sauvetage pour les entreprises critiques pour la stabilité du système.

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation au sujet de la prolongation, temporaire, de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl). Il a également chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de revoir le projet relatif aux exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises critiques pour la stabilité du système, qui fait partie de la réglementation qui prendra la suite de la LFiEl. La prolongation de cette dernière octroiera au Conseil fédéral et au Parlement le temps nécessaire pour élaborer et mettre en vigueur les nouvelles règles. La consultation durera jusqu’au 14 juillet 2025.

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  12. Accord sur l’électricité : le Conseil fédéral fixe les principaux points de la mise en œuvre

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral s’est penché sur la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité prévu entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce faisant, il s’est concentré sur la mise en œuvre de l’ouverture du marché de l’électricité pour tous les consommateurs finaux en Suisse, sur les nouveautés concernant l’approvisionnement de base ainsi que sur la protection des consommateurs et du personnel travaillant dans le secteur de l’électricité. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de poursuivre les discussions en cours avec les acteurs suisses concernés.

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  13. Le Conseil fédéral examine des possibilités d’allégement administratif pour les entreprises dans quatre domaines

    Le Conseil fédéral veut revoir les réglementations existantes en vue de décharger administrativement les entreprises. Dans le cadre de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, il a fixé, le 14 mai 2025, les domaines thématiques retenus pour les études sectorielles 2025-2026 : les marchés publics, la réglementation pharmaceutique, les possibilités de recours contre des projets de construction et la réglementation des entreprises industrielles.

    FinancesTexte intégral sur admin.ch ↗

  14. Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport relatif au développement du marché suisse de l’électricité

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport « Sécurité d’approvisionnement et développement de la concurrence sous la loi sur l’approvisionnement en électricité et sous l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité ». Il montre notamment comment les bases légales, la production d’électricité, la sécurité d’approvisionnement et les prix du marché suisse de l’électricité ont évolué depuis 2018 et comment la Suisse se positionne au niveau international.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  15. Le Conseil fédéral augmente le soutien financier destiné à la protection des minorités

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le soutien financier aux minorités ayant un besoin de protection particulier. Il souhaite mettre annuellement 6 millions de francs à disposition pour 2026 et 2027. Ce faisant, il apportera à l'avenir aussi une contribution importante à la protection des minorités menacées par des attaques terroristes ou émanant de l'extrémisme violent en Suisse.

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  16. Paquet Suisse-UE : les membres de l’Assemblée fédérale autorisés à consulter les textes des accords

    Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé d’autoriser les membres des Chambres fédérales à consulter, sur demande, les textes des accords négociés avec l’UE, tenant ainsi compte de l’intérêt particulier des parlementaires pour ce dossier. Il entend lancer la procédure de consultation avant la pause estivale. À ce moment-là, il prévoit de publier dans les trois langues officielles les textes des accords, la législation de mise en œuvre correspondante ainsi que les mesures d’accompagnement sur le plan suisse.

    LégislationAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

  17. Clause de sauvegarde : le Conseil fédéral définit les critères d’application

    Après avoir concrétisé la clause de sauvegarde lors des négociations menées avec l’UE, le Conseil fédéral a pris acte, le 14 mai 2025, de sa transposition au niveau national. Il doit examiner s’il y a lieu d’activer la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et proposer des mesures de protection appropriées si, par exemple, l’immigration nette, le chômage ou le recours à l’aide sociale dépassent certains seuils. Il peut aussi procéder à cet examen si d’autres indicateurs montrent que la libre circulation des personnes avec l’UE entraîne des difficultés sérieuses d’ordre économique ou social en Suisse. Cette transposition de la clause de sauvegarde au niveau national sera incluse dans le projet qui sera envoyé en consultation concernant l’ensemble des accords avec l’UE.

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Communiqués du 12.05.2025

  1. Entretiens de Watteville du 16 mai 2025

    Les prochains entretiens de Watteville, qui réuniront une délégation du Conseil fédéral et les responsables des partis gouvernementaux, se tiendront le vendredi 16 mai 2025. Le Conseil fédéral y sera représenté par son vice-président, le conseiller fédéral Guy Parmelin, par le conseiller fédéral Ignazio Cassis et par le chancelier de la Confédération Viktor Rossi. Les discussions porteront principalement sur les relations économiques et commerciales de la Suisse avec l’Union européenne et les États-Unis, ainsi que sur la présidence suisse de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) l’an prochain.

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  2. Le Conseil fédéral reçoit la présidente du Kosovo Vjosa Osmani Sadriu pour une visite d'État

    Pour souligner et consolider les relations étroites et diversifiées qu’entretiennent la Suisse et le Kosovo, le Conseil fédéral a invité la présidente kosovare Vjosa Osmani Sadriu et son époux Prindon Sadriu pour une visite d'État. La présidente kosovare sera reçue le mercredi 21 mai 2025 sur la Place fédérale, avec les honneurs militaires, par le Conseil fédéral in corpore, sous la conduite de la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter. S’ensuivront discours officiels et échanges politiques. L’économie et l'innovation seront au centre du programme de la journée de jeudi.

    Affaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 30.04.2025

  1. Le Conseil fédéral adopte les grandes lignes de l’optimisation du système salarial de l’administration fédérale

    Le futur système salarial de l’administration fédérale tiendra davantage compte de la situation sur le marché. À sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté le concept détaillé relatif à l’optimisation de ce système, appliquant ainsi des décisions antérieures et répondant à des demandes du Parlement allant dans ce sens. L’optimisation du système salarial ne fait pas partie des mesures d’allégement budgétaire prévues dans le domaine du personnel.

    FinancesSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  2. Aide aux médias : le Conseil fédéral salue des mesures réalisables rapidement

    Des médias indépendants et diversifiés remplissent une fonction importante dans une démocratie. Le Conseil fédéral salue l'extension ciblée de l'aide aux médias électroniques proposée par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États. Lors de sa séance du 30 avril 2025, il a rendu son avis sur le rapport de la Commission et invité le Parlement à entrer en matière sur le projet de loi proposé.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de RUAG MRO sur la réalisation des objectifs 2024

    Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du conseil d’administration de RUAG MRO Holding SA (RUAG MRO) sur les objectifs réalisés pendant l’exercice 2024. Les objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral ont été en partie atteints. Au cours de la période stratégique 2024-2027, RUAG MRO se concentre avant tout sur la consolidation du groupe et sur l’extension des activités qui le lient à l’armée.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Renforcement de la formation professionnelle supérieure : le Conseil fédéral soumet le message au Parlement

    Le Conseil fédéral veut renforcer l’attrait des écoles supérieures (ES) et de la formation professionnelle supérieure dans son ensemble. Il ressort de la procédure de consultation qu’une grande majorité des acteurs soutient l’éventail de mesures proposées. Le Conseil fédéral a adopté son message le 30 avril 2025 et l’a transmis au Parlement.

    LégislationFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 01.10.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.