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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4010Réduction des effectifs à Agroscope. Quelles conséquences pour la sécurité alimentaire et la recherche agronomique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4008Stratégie de politique de sécurité. Quelle place pour la prévention des conflits ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4470Détendre la situation des prix des carburants: libération de réservesMotion · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4467Bérézina dans les médias romands: l'information est-elle encore garantieInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4405Es braucht eine Statistik den zu Übergriffen auf das öV-PersonalInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1042Titres attestant des qualifications / autorisations de mobilitéQuestion · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.7981Licenciement après 38 ans chez SwisscomHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7949Réseaux Epstein: la France et l'Italie avancent, quid de la Suisse?Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7870Soutien aux procédures pénales à l'étranger impliquant des sites web gérés depuis la SuisseHeure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7856Conséquences pour les personnes gérant des sites organisant des activités illégales à l'étrangerHeure des questions · EJPD · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7855Prostitution de mineurs en France par l'intermédiaire d'un site exploité depuis la SuisseHeure des questions · EJPD · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4239Follow the money, protect the kids : Suivre les flux financiers pour détecter des violences sexuelles envers les enfantsInterpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4238Créer des centrales électriques virtuelles en regroupant des installations d’alimentation de secoursInterpellation · UVEK · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.7818Camps de jeunes extrémistes allemands au Simplon. Coopération entre autoritésHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7816Une conférence d'extrême droite radicale déplacée à Saint-Cierges après l’intervention d’une communeHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7815Risque de sous-enchère dans la distributionHeure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7790F-35: prochaine explosion, les coûts de formation ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7789F-35: où est l'offre ferme sur 10 ans pour l'exploitation ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.4116Des factures médicales « compréhensibles » et « claires » : une réforme restée lettre morte ?Interpellation · EDI · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4114Private credit: la prochaine bulle?Interpellation · EFD · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4112Pourquoi la Suisse soutient-elle un nouveau moratoire sur les droits de douane pour le commerce électronique?Interpellation · WBF · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.430Obligation pour les vendeurs de carburants d’annoncer les prixInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3645La Poste réprime-t-elle ses collaborateurs particulièrement engagés ?Interpellation · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3263Mise en oeuvre éventuelle de l'initiative pour la durabilitéInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7509Cloud and AI Development Act (CADA): comment garantir le meilleur statut pour la Suisse?Heure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7508Comment éviter les conséquences de l'imprudence de RUAG?Heure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7444Une vague de licenciements menace-t-elle le système de contrôle aérien ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7311Sécurité humaine dans la stratégie du Conseil fédéralHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3430Rénover sans résilier les baux. C'est possiblePostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3378Numériser la TVA – jusqu'au boutMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3133Endiguer les abus d'Airbnb et des plateformes similairesMotion · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3115Criminalité organisée et drame de Crans-Montana. Actions à entreprendre, leçons à tirerInterpellation · EJPD · déposé le 16.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3113Hausse des prix du pétrole et risques de profits excessifs sur les carburants. Protéger les consommateurs des abus et garantir la transparence !Interpellation · WBF · déposé le 16.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3114Face aux nouveaux risques, les données des anciens employés ayant accès à des informations secrètes relevant de la sécurité du pays sont-elles conservées suffisamment longtemps ?Interpellation · VBS · déposé le 16.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3055Pédocriminalité et proxénétisme au plus haut niveau. Faire la lumière sur les ramifications suisses de l'affaire EpsteinInterpellation · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3037Le MPC dispose-t-il des ressources suffisantes pour traiter des données de l'ampleur des "fichiers Epstein" ?Interpellation · AB-BA · déposé le 03.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.7192Prévenir les abus sur les prix de l'essence en période de hausse des cours du pétroleHeure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7171Fermetures subites d'espaces aériens et conséquences pour familles en transitHeure des questions · EDA · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4886Vacance des surfaces de vente dans les centres-villes suissesInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4870Evolution du marché des locations de courte durée et impact sur l'hôtellerie suisseInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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