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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4695Small Modular Reactors: Klein nur im Namen?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4686Verteilnetzbetreiber: Führt Kleinteiligkeit zu hohen Netzkosten?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4661Produit de nettoyage utilisé comme "gouttes KO". Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4660Soutien à la culture suisse du tabac : le système actuel est-il encore adapté ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4659Régionalisation des STEP : incidences sur le débit des petits cours d’eauInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4592Exploiter les ressources en eau efficacement et dans une optique durableMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4591Adapt plus. Instaurer une seconde période de dépôt afin d'accélérer la réalisation des projets urgents de lutte contre la caniculeMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4590Renforcer l’adaptation aux changements climatiques. Redimensionner le financement d’Adapt+Motion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.7898Cartographie des sols à l’échelle nationale. Quand le Conseil fédéral prendra-t-il une décision ?Heure des questions · UVEK · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7827Phase d’apprentissage d’un an : la quantité est-elle vraiment synonyme de qualité ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7641Surmortalité pendant l’été caniculaire. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre ?Heure des questions · EDI · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7639Trottinettes électriques : allumage automatique des feux pour plus de sécurité ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7637Sécheresse de 2026. Une meilleure rétention de l’eau en forêtHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7632Relier les registres cantonaux des armes : dans quelle mesure le système actuel est-il exhaustif, fiable et efficace ?Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 22.3815Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapéesPostulat · EDI · déposé le 17.06.2022liquidé21.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.029
- 26.4029Renforcer l'accessibilité du Palais du Parlement pour les personnes handicapées. Améliorer l'acoustique et l'éclairageInterpellation · Parl · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3986Les lingettes humides obstruent le réseau d'évacuation des eaux usées. Des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3988Phase d'apprentissage d'un an. Dans quelle mesure l'évaluation de la nouvelle réglementation de l'OFROU est-elle fiable ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3413S'inspirer de Paris. Des zones de baignade flottantes dans les villes suisses ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3785Capacité des centrales nucléaires suisses à fonctionner en suivi de chargeInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3698L’hydrogène blanc en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3697Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevéePostulat · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3696Créer les bases légales pour les radars antibruitMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7395Quand aura lieu la consultation sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3475Accélérer le passage des voitures thermiques aux voitures électriques grâce à une prime ciblée pour le remplacement des véhicules anciensInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3403Voies de circulation mixtes. Autoriser le marquage pour les vélos sur les routes étroitesMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3401Rôle de la phagothérapie dans la lutte contre la résistance aux antibiotiquesPostulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3395Améliorer la sécurité routière en limitant l'accès des nouveaux conducteurs aux véhicules de location ou de leasing puissantsMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.456Sous-commissions de la Commission de gestion. Autoriser les remplacementsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.06.2025liquidé27.03.2026 · Commission: Retrait
- 24.3345Pour une meilleure sécurité routière. Réalisation de projets pilotes visant à mettre en service des radars pour détecter les téléphones au volantMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7296Que fait le Conseil fédéral pour résoudre durablement le problème des PFAS dans l’alimentation suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7280La phagothérapie comme traitement complémentaire dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques ?Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 26.7127Cartographie des sols à l’échelle de la Suisse. État d’avancement de l’examen relatif à un financement et des travaux législatifsHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 20.445Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénalInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 11.06.2020en cours19.12.2025 · Conseil national: Prolongation de délai
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.