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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4670La Suisse poursuit-elle encore une stratégie cohérente à l'égard de la Chine ?Interpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4484Marketing systématique aux caisses des grands magasins. Des mesures sont nécessaires !Motion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4345Funérailles de Ratko Mladić : pourquoi la Suisse reste-t-elle silencieuse ?Interpellation · EDA · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.7986Mercosur et risque d'importer des produits génétiquement modifiésHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7914Finances: recettes supplémentaires inattendues: comment s’expliquent-elles ?Heure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 21.4215Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuellesPostulat · EDI · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.7800Pas de commerce avec les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés !Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7787Traçabilité de l'or provenant du SoudanHeure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7758Vague d’exécutions en IranHeure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7752Réduction de la déduction forfaitaire pour les personnes atteintes de maladie cœliaqueHeure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7725Nouvelles réductions dans la coopération internationaleHeure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7723Autorité fédérale de surveillance des fondations: quelle transparence?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4604Face au risque d'épidémie d'obésité, la Suisse doit prendre des mesures plus efficacesPostulat · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3853Persécution des Baha'is dans plusieurs pays. Comment la Suisse peut-elle soutenir cette communauté ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3691Que fait le Conseil fédéral pour limiter la vente et la promotion d’aliments sucrés pour bébés par des entreprises suisses à l’étranger?Interpellation · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7448Invasion du Liban par IsraëlHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7363Global Sumud Flotilla : quelles suites après l’intervention scandaleuse des forces navales israéliennes ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3480Occupation illégale en Cisjordanie. Combien de rapports faudra-t-il encore pour que le Conseil fédéral agisse ?Interpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3472Pour un meilleur soutien des Suisses de l'étranger et des personnes victimes de catastrophes dans notre paysPostulat · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3300Il faut mettre fin à la situation d'isolement des prisonniers politiques kurdes dans les prisons turquesInterpellation · EDA · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3287Cigarettes électroniques jetables. Mesures à prendre pour endiguer le marché illégalPostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4363Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabacMotion · EDI · déposé le 26.09.2025liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7282Quel rôle joue le dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et l’Iran, et quels résultats ont été obtenus jusqu’à présent ?Heure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7105Quels critères de durabilité pour l’huile de palme dans l’accord de libre-échange avec la Malaisie ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7103Suite de l'attaque des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran et l'extension des frappes dans plusieurs pays du Moyen-Orient : quel contrôle sur les biens à double usage livrés par la Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7099Attaques conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran : quid du droit international ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.4878Fin de l'accréditation des médias et des journalistes étrangers auprès du DFAEInterpellation · EDA · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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