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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4165Sols et eaux souterraines – les meilleurs réservoirs d’eau de SuissePostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 25.4549Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiquesMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4573Réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux PFAS –Pas de PFAS dans les ustensiles de cuisineMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4527Recours auprès de la CJUE concernant la déréglementation européenne des plantes issues des nouvelles techniques génomiquesInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4475Réseau européen de transport en courant continu. Accélération de la planification du raccordementMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4303Umsetzung der Vorbildfunktion des Bundes nach Art. 10 KlG: Ungenügend.Interpellation · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4302Où en est la Confédération en matière de solutions fondées sur la nature pour renforcer la résilience face aux fortes chaleurs et à la sécheresse ?Interpellation · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.7942Intégrer les enseignements tirés de cet été caniculaire dans la Stratégie intégrale pour la forêt et le bois ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7941Mortalité piscicole dans les prises d’eau de refroidissement des centrales nucléaires de Beznau, Gösgen et LeibstadtHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7903Cas de cancers radio-induits aux abords des centrales nucléaires suissesHeure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7648Dépôts en couches géologiques profondes : déchets de nouvelles centrales nucléairesHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7646« Climat » et « biodiversité » sont-ils des mots interdits au DETEC ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7645Y aura-t-il davantage de moyens alloués à Adapt+ ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7644Des cartes climatiques pour tous les cantons !Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4166Centres de données. Base légale pour une consommation transparente et parcimonieuse des ressourcesMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3885Le TFA nuit à la fertilité et porte atteinte aux foetus. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3803Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Où en est-on ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3804Accroître la sécurité au volant des automobilistes âgésPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé31.08.2026 · Commission: Retrait
- 26.3802Les tiques gagnent du terrain. Le Conseil fédéral s'en préoccupe-t-il ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3758Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3705Risque aggravé de cancer à proximité des centrales nucléaires. Quelles mesures supplémentaires de radioprotection le Conseil fédéral prévoit-il ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3895Faut-il créer une base légale pour utiliser efficacement les ressources énergétiques de centres de calcul ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3627Cap vers une mobilité respectueuse du climat. Baisser les prix des transports publics de moitié pour tout le mondeMotion · UVEK · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3704Partenariat dans le domaine de l'énergie entre le Bade-Wurtemberg et la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 24.3695La Suisse ne devrait-elle pas avoir une stratégie de défense adaptée au changement climatique, comme tous les pays de l'UE?Interpellation · VBS · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3672Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public ?Postulat · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7568Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’hommeHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7563Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7517Pollution de la Thur, du lac de Constance et du Rhin par les PFASHeure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.1021Robots livreurs sur les trottoirs. Garantir la sécurité des piétonsQuestion · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé
- 25.4698Où est passé l’indicateur de l’OFEV sur les aires protégées ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4633Problème de sécurité connu depuis 1979 à la centrale nucléaire de Gösgen. Et maintenant ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3315Publicité déloyale et écoblanchiment dans le cadre de la promotion des ventes. Que fait la Confédération?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3310Stop au phénomène SUV en Suisse! Prendre des mesures contre les voitures surdimensionnées et surmotoriséesPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3309Pour une stratégie concernant de nouvelles liaisons ferroviaires internationalesMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3267Le droit de manifester, une liberté sous pressionInterpellation · EJPD · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7195Le canton de Zurich peut-il continuer à restreindre la construction dans les zones exposées au bruit des avions, dans l’intérêt de la protection contre le bruit, de l’aménagement du territoire et de l’aéroport ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7144Incertitude quant à la suppression du monopole de l'élimination des déchets. Les communes devront-elles supporter les coûts ?Heure des questions · UVEK · déposé le 05.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7093Devoir de renseigner concernant les PFAS. Qu'en est-il aujourd'hui ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7092L’énergie nucléaire stagne et perd du terrain. Pourquoi la communication du Conseil fédéral est-elle trompeuse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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