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Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a débloqué 180 millions de francs supplémentaires provenant du fonds OTAS pour les sites contaminés (fonds OTAS). Cette mesure vise à permettre la poursuite des assainissements urgents et à éviter tout retard.
Dans un contexte marqué par de profonds bouleversements géopolitiques, le Conseil fédéral consolide le profil de la Suisse en matière de politique étrangère sur le continent américain. Lors de sa séance du 27 mai 2026, il a adopté la stratégie Amériques 2026-2029, qui définit des priorités géographiques et thématiques claires pour les années à venir. Avec cette stratégie, la Suisse renforce sa capacité d’action dans un environnement international où la concurrence s’intensifie.
La refonte de l’ordonnance sur les brevets (OBI) a rencontré une large adhésion lors de la consultation. L’OBI entièrement révisée a été adoptée en séance du Conseil fédéral le 20 mai 2026. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2027, en même temps que la loi sur les brevets modifiée. Le nouveau droit des brevets renforcera la sécurité juridique et simplifiera les procédures.
En tant qu’État associé à Schengen et Dublin, la Suisse reprend certains règlements qui relèvent du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Cette reprise rend nécessaire l’adaptation de diverses lois, mais aussi de toute une série d’ordonnances fédérales. Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté les révisions partielles des ordonnances concernées et fixé leur entrée en vigueur au 12 juin 2026, en même temps que les modifications de lois décidées par le Parlement.
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Le 20 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la modification de la loi sur les cartels et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral. Les adaptations institutionnelles et procédurales proposées, qui concernent la Commission de la concurrence et le Tribunal administratif fédéral, ont pour but d’améliorer l’application du droit des cartels et d’améliorer l’acceptation des procédures.
En 2026 et 2027, des titres d’ambassadrice seront attribués et des changements de personnel interviendront dans certaines représentations suisses ainsi qu’à la centrale du DFAE. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques au sein du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral entend soutenir l’agriculture dans son adaptation aux conditions changeantes du marché, entraînées par la diversification du commerce extérieur de la Suisse. Le 20 mai 2026, il a donc décidé de prendre des mesures d’accompagnement. Au cœur de ces mesures, un supplément pour les crédits d’investissement, limité dans le temps. Les ressources financières supplémentaires seront effectives à partir du budget 2028.
L’événement multisports European Championships pourrait avoir lieu en Suisse en 2030. Le Conseil fédéral a pris connaissance des attentes des organisateurs concernant la participation financière de la Confédération. Afin de clarifier rapidement la situation, le Conseil fédéral a tenu une discussion lors de sa séance du 20 mai 2026 et, au vu de la situation financière tendue de la Confédération, a décidé de renoncer à soutenir financièrement cette manifestation sportive.
La Suisse a réalisé des progrès en matière de renforcement de la cybersécurité. Le dernier rapport sur la mise en œuvre de la Cyberstratégie nationale (CSN) documente l’avancement des travaux en 2025 et montre que les projets sont sur la bonne voie. De plus, le rapport présente les mesures prises dans le domaine de la cybersécurité pour répondre à l’influence croissante de l’intelligence artificielle (IA). Le Conseil fédéral a été informé lors de sa séance du 20 mai 2026.
Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accident (mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay).
Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a pris acte du départ à la retraite ordinaire du divisionnaire Alain Vuitel au 30 juin 2026.
Afin de faire face au manque de médecins généralistes, certaines prestations médicales pourraient être confiées à des infirmières et infirmiers de pratique avancée (IPA). Toutefois pour que ces prestations puissent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS), une modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) est nécessaire. Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur de rédiger un projet de loi.
À l’issue d’une procédure de conciliation, les cantons de Berne et de Soleure sont parvenus à un accord concernant le site logistique Emmepark Landshut. Celui-ci est intégré au plan directeur du canton de Berne. Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé l’inscription du projet logistique dans le plan directeur du canton de Berne.
Le Conseil fédéral entend moderniser l'AVS, l’adapter à l'évolution de la société et assurer son équilibre financier à long terme. Il prévoit ainsi d’améliorer le système des cotisations et d’encourager le maintien en emploi, avant comme après l’âge de référence. Un relèvement de l’âge de référence n’est toutefois pas envisagé. Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la réforme AVS 2030. En fonction des décisions du Parlement sur le financement de la 13e rente de vieillesse, un financement additionnel de l’AVS pourrait être nécessaire.
Le président de la Pologne Karol Nawrocki sera en visite d'État en Suisse pendant deux jours à partir de mercredi 27 mai 2026. Le Conseil fédéral, sous la direction du président de la Confédération Guy Parmelin, souligne par cette invitation l’importance des relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne. Depuis le tournant historique de 1989, il ne s’est pas écoulé une décennie sans qu’un chef d’État polonais ne soit invité par la Suisse.
La semaine prochaine, le président de la Confédération Guy Parmelin se rendra à Berlin pour y rencontrer le chancelier allemand Friedrich Merz. L’un des thèmes au cœur de la visite présidentielle du mardi 19 mai 2026 sera les relations bilatérales, en particulier les questions liées à l’économie, à l’innovation et à la politique européenne.
Limiter la population résidante permanente de la Suisse à 10 millions d’habitants aurait des conséquences considérables sur l’économie, les assurances sociales et les relations bilatérales avec l’UE. Telle est la conclusion d’une étude externe commandée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en réponse à deux interventions parlementaires et dont le Conseil fédéral a pris acte le 13 mai 2026.
Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé des adaptations et des dispositions complémentaires pour le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN). Ces modifications concernent la partie conceptuelle, deux jonctions autoroutières et une tranchée couverte.
Le 13 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’accord sur le commerce numérique entre les États de l’Association européenne de libre-échange et Singapour (accord sur le numérique). Cet accord complète l’accord de libre-échange existant entre les parties et crée un cadre clair pour le commerce numérique. La consultation court jusqu’au 3 septembre 2026.
Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du 10e rapport d’activité sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP). Selon la loi, une entreprise qui entend fournir depuis la Suisse des prestations de sécurité privées à l’étranger est tenue de les déclarer préalablement à l’autorité compétente. En 2025, cette autorité a reçu 82 déclarations d’entreprises. Aucune interdiction n’a été prononcée à leur encontre, mais deux dénonciations ont été transmises au Ministère public de la Confédération.
Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté le message 2026 sur l’immobilier, par lequel il demande au Parlement neuf crédits d’engagement pour un montant total de 773,8 millions de francs. Il fixe par là même des priorités claires et tient compte de la situation financière tendue de la Confédération.
Les dispositions du droit pénal administratif seront alignées sur les règles du code de procédure pénale. Compte tenu toutefois du surcroît de dépenses escompté pour la Confédération et de la situation tendue des finances fédérales, il importe de contenir au maximum les coûts de cette adaptation. Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation et chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un message.
Le gouvernement américain a présenté à la Suisse plusieurs options pour la suite de la procédure d’acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot. Elles sont en cours d’examen. Étant donné que des questions essentielles concernant les délais de livraison et les coûts sont toujours en suspens, la Suisse continue de bloquer les paiements au gouvernement américain. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 13 mai 2026. Il devrait se prononcer cet été encore sur la suite à donner. Les réponses d’autres fournisseurs potentiels pour un système qui devra de préférence être fabriqué en Europe sont aussi attendues d’ici là.
Le Conseil fédéral entend accroître la transparence des offres de leasing dans le secteur automobile et clarifier les délais de résiliation minimaux applicables aux contrats d’agence passés avec des garagistes. Le 13 mai 2026, il a ouvert la procédure de consultation concernant les révisions correspondantes de l’ordonnance sur l’indication des prix et de l’ordonnance automobile.
Dans le cadre de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, le Conseil fédéral a fixé, le 13 mai 2026, les domaines thématiques retenus pour les études sectorielles 2026. Il s’agira de vérifier si des simplifications pour les entreprises sont envisageables dans l’application des accords de libre-échange, la régulation du climat, la protection des données, le commerce des jouets et la promotion du marché des capitaux.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 28.09.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
