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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 05.06.2026

  1. Avis de publication : Traçabilité des résultats de mesures fondés sur les valeurs de référence connues dans le domaine de la santé (analyses médicales de laboratoire)

    Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur le suivi de la mise en œuvre des mesures émises dans le rapport du CF du 20 novembre 2019 « Traçabilité des résultats de mesures fondés sur les valeurs de référence connues dans le domaine de la santé » en réponse au postulat 12.3716 Kessler du 13 septembre 2012 « Imposer des valeurs de mesure fiables et correctes dans le domaine de la santé ».

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  2. Christian Kalt nommé délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays

    Le président de la Confédération Guy Parmelin a nommé Christian Kalt délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays, ce dont il a informé le Conseil fédéral le 5 juin 2026. Le chef du secrétariat Logistique de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) occupera sa nouvelle fonction à compter du 1er juillet 2026.

    SécuritéSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Endométriose : la détection précoce et le traitement doivent être améliorés

    L’endométriose est une maladie chronique qui entraîne d’importantes limitations et difficultés pour les femmes concernées, et dont l’impact s’étend à la société tout entière. Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Stratégie de détection précoce de l’endométriose », établi en exécution d’un postulat. Il y constate une claire nécessitée d’agir pour améliorer la détection précoce et la qualité des traitements.

    Face au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 27.05.2026

  1. Manifestations sportives internationales en Suisse : soutien financier du Conseil fédéral pour la période de 2027 à 2029

    Les manifestations sportives internationales, comme des championnats du monde et des championnats d’Europe, ont des répercussions multiples sur le sport, l’économie et la société. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer un soutien financier aux manifestations sportives internationales organisées en Suisse de 2027 à 2029. Il demande donc au Parlement de lui accorder deux crédits additionnels pour un montant total de 8,24 millions de francs. En outre, le Conseil fédéral veut prolonger le délai d’engagement relatif aux aides financières pour les installations sportives d’importance nationale pour les années 2022 à 2027 (CISIN 5).

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  2. La contribution fédérale allouée à Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, va être augmentée

    Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé l’augmentation de 2,7 millions de francs de la contribution fédérale allouée à Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, pour l’année 2027. Il subordonne toutefois cette décision à la mise en œuvre pleine et entière des mesures adoptées en novembre dernier par le Conseil de l’institut, qui visent à améliorer les résultats de Swissmedic. Le Conseil fédéral a approuvé dans le même temps la révision de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments (OE-Swissmedic). Les nouvelles dispositions prévoient l’instauration d’émoluments pour l’enregistrement des dispositifs médicaux.

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  3. PFAS : base légale pour les cas de rigueur économiques dans l’agriculture

    Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a mené une discussion sur la gestion des cas de rigueur économiques dans l’agriculture causés par une contamination par les PFAS. Il a décidé de lancer d’ici mars 2027 une consultation sur une loi spéciale temporaire visant à soutenir financièrement, dans les cas de rigueur, les exploitations agricoles qui subissent des pertes financières importantes en raison de la pollution de l’environnement par les PFAS.

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  4. Le Conseil fédéral définit la mise en œuvre des coupes budgétaires dans le domaine de la communication pour la période 2027 à 2029

    En décembre 2025, le Parlement a décidé de réduire les dépenses du Conseil fédéral et de l’administration fédérale consacrées à la communication de 25 millions de francs par rapport à 2024. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de réduire d’environ 9 millions de francs les dépenses en la matière pour la période 2027 à 2029. En complément d'autres mesures, cette décision permettra à la Confédération d’atteindre la réduction de 25 millions de francs requise. Plus de 60 postes seront supprimés.

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  5. Visite d’État en Suisse du président de la Pologne Karol Nawrocki

    Le mercredi 27 mai 2026, le président de la Pologne Karol Nawrocki a entamé une visite d’État de deux jours en Suisse, en compagnie de son épouse Marta Nawrocka. Il a d’abord été reçu par le Conseil fédéral sur la Place fédérale, avec les honneurs militaires. Les délégations se sont ensuite entretenues de la manière dont les excellentes relations bilatérales entre les deux pays pourraient être approfondies. Elles ont également discuté de questions concernant le développement économique et la sécurité en Europe.

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  7. Protection contre les dangers naturels : le Conseil fédéral demande une augmentation du crédit d’engagement 2025–2028

    Les coûts des mesures de protection contre les dangers naturels ont augmenté. Aussi, le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement, dans son message concernant le budget 2027, l’allocation d’un supplément de 27 millions de francs au crédit d’engagement « Protection contre les dangers naturels 2025–2028 ».

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  8. Le Conseil fédéral accorde des moyens supplémentaires au programme J+S

    Le programme d’encouragement de la Confédération Jeunesse+Sport (J+S) bénéficie aujourd’hui à près de la moitié des jeunes suisses âgés de 5 à 20 ans ; un taux qui ne cesse d’augmenter. Pour éviter la réduction des subventions allouées aux différents cours et camps J+S, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 27 mai 2026 d’augmenter le crédit global d’environ 21 à 26 millions de francs par an pour les années 2027 à 2030, soit un budget total de 135 à 142 millions de francs.

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  9. Le Conseil fédéral entend renforcer la navigation maritime suisse

    Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté un ensemble de réformes visant à renforcer la navigation maritime suisse. Ces mesures visent à améliorer l’attractivité du pavillon suisse dans la navigation maritime et à simplifier l’immatriculation des navires. Le projet s’inscrit dans le cadre de la révision complète de la législation sur la navigation maritime, prévue dans la stratégie du Conseil fédéral en la matière, et fait partie du paquet de mesures pour la compétitivité de l’économie suisse.

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  10. Assurance-maladie: le Conseil fédéral a examiné le système des caisses cantonales de compensation

    Faire collaborer une caisse cantonale de compensation des coûts avec les caisses-maladie existantes entraînerait des tâches et des charges supplémentaires par rapport au système actuel. C’est la conclusion d’un rapport approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 27 mai 2026, en réponse au postulat Poggia «Application de la LAMal. Pour une liberté d’organisation des cantons».

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  11. Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables : l’indemnité de gestion est adaptée

    Les exploitants d’installations de production d’électricité participant à la commercialisation directe se voient verser une indemnité de gestion. Swissgrid ayant introduit un nouveau modèle de tarification pour l’énergie d’ajustement le 1er janvier 2026, l’indemnité de gestion doit être adaptée. Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé la modification correspondante de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR). L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

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  13. Le Conseil fédéral adapte des ordonnances relatives à l’efficacité énergétique, à la rétribution de l’électricité et à l’énergie nucléaire

    Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a approuvé les révisions partielles de cinq ordonnances dans le domaine de l’énergie et d’une ordonnance dans le domaine de l’électricité. Les modifications concernent des exigences relatives à l’efficacité énergétique d’appareils, la rétribution du courant injecté, ainsi que des précisions en lien avec la force hydraulique et l’énergie nucléaire. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2026, suivies par la nouvelle réglementation en matière de rétribution de reprise le 1er janvier 2027.

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  14. Contrôle à l’exportation : facilitations étendues à tous les États de l’UE et de l’AELE

    Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’étendre à tous les États de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) les facilitations prévues par la législation suisse sur le contrôle à l’exportation en ce qui concerne les opérations avec l’étranger portant sur du matériel de guerre. Les annexes de trois ordonnances seront adaptées en conséquence. Les États nouvellement inscrits sur les listes figurant dans ces annexes bénéficieront ainsi, à partir du 1er juillet 2026, de la réglementation déjà applicable à la majorité des États de l’UE et à la Norvège.

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  16. PFAS : protection des consommateurs et soutien aux exploitations contaminées en vue d’une réorientation de la production

    En raison de contaminations élevées aux PFAS, certaines exploitations agricoles ne sont pas en mesure de respecter les teneurs maximales en vigueur pour les denrées alimentaires. Elles ne sont donc pas autorisées à commercialiser leurs produits, ce qui les place dans une situation économique difficile. À titre de mesure d’accompagnement, le Conseil fédéral a mis en consultation, le 27 mai 2026, la mise en œuvre de la motion 25.3421. Les exploitations touchées par une contamination aux PFAS doivent disposer de davantage de temps pour organiser l’adaptation de leur production et continuer à assurer leur viabilité économique. Le Conseil fédéral a également décidé de soutenir financièrement les exploitations touchées par une contamination aux PFAS dans les cas de rigueur. Parallèlement, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a édicté une directive visant à garantir une application uniforme des teneurs maximales en PFAS par les cantons.

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  17. Loi sur les cartels : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur la révision de trois ordonnances d’exécution

    Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels. Les modifications proposées visent principalement à mettre en œuvre la révision législative décidée par le Parlement s’agissant du nouveau contrôle des concentrations d’entreprises, de l’allocation de dépens, de l’amélioration de la procédure d’opposition et du programme de conformité.

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  18. Modification de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

    Lors de sa séance du 27 mai 2026, le Conseil fédéral a mis en œuvre, dans le cadre d’une révision de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération, plusieurs mesures qu’il avait adoptées précédemment. En fait notamment partie une réduction du droit aux vacances ou des primes de fidélité. L’ordonnance révisée comprend également des dispositions transitoires applicables au nouveau système salarial et des modifications ponctuelles qui tiennent compte des besoins liés à la pratique.

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  20. Faciliter l’accès au marché du travail pour les bénéficiaires du statut de protection S et les ressortissants d’États tiers formés en Suisse

    Le Conseil fédéral entend continuer à encourager les bénéficiaires du statut de protection S à exercer une activité lucrative, et faciliter l’admission sur le marché du travail des ressortissants d’État tiers formés en Suisse. À l’issue d’une procédure de consultation, il a adopté, lors de sa séance du 27 mai 2026, le message relatif à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 28.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.