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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 20.03.2026

  1. Le Conseil fédéral confirme son partenariat avec quatre agences des Nations Unies

    Le Conseil fédéral poursuit sa collaboration avec quatre agences des Nations Unies dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable. Lors de sa séance du 20 mars 2026, il a décidé de soutenir le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) en leur accordant environ 70 millions de francs par an de 2026 à 2028. Le partenariat avec ces agences de l’ONU permet une mise en œuvre efficace de la stratégie de coopération internationale 2025-2028 et renforce la Genève internationale.

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  2. Message sur l’armée 2026 : le Conseil fédéral renforce la défense contre les attaques à distance

    Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l’armée 2026. Il soumet au Parlement des crédits d’engagement à hauteur de 3,4 milliards de francs environ. En mettant la priorité sur l’extension de la défense sol-air, la protection contre les drones et le développement de capacités supplémentaires dans le cyberespace, le Conseil fédéral renforce la défense contre les menaces les plus probables, à savoir les attaques à distance et les conflits hybrides.

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  3. Le Conseil fédéral propose de nouvelles mesures pour encourager les personnes relevant des domaines de l’asile et des étrangers à exercer une activité lucrative

    Le Conseil fédéral encourage les personnes relevant des domaines de l’asile et des étrangers à exercer une activité lucrative. Pour renforcer les efforts en ce sens, il souhaite désormais inscrire le mandat d’intégration en faveur des bénéficiaires du statut de protection S (statut S) au niveau de l’ordonnance et faire du programme pilote de préapprentissage d’intégration (PAI) un programme fédéral permanent. Lors de sa séance du 20 mars 2026, il a ouvert la procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative.

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  4. Initiative pour la protection des aliments : le Conseil fédéral demande un recomptage interdépartemental

    Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a décidé que les signatures déposées pour l’initiative populaire « Pour des aliments produits sans organismes génétiquement modifiés (initiative pour la protection des aliments) » devaient être recomptées par les départements, pratique courante en cas de résultats serrés. Sur la base des comptages et contrôles effectués par la Chancellerie fédérale, environ 98 200 signatures attestées ont été déposées pour cette initiative. Le quorum constitutionnel de 100 000 signatures ne serait donc pas atteint.

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Communiqués du 16.03.2026

  1. Initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! » : le Conseil fédéral met en garde contre une incertitude supplémentaire

    L’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » menace la prospérité, la sécurité intérieure et la tradition humanitaire de la Suisse. Elle remet en cause la voie bilatérale avec l’Union européenne (UE) et crée davantage d’incertitude en ces temps déjà incertains. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent cette initiative qui sera soumise au vote le 14 juin 2026. Le Conseil fédéral fait face aux défis de la croissance démographique avec des mesures ciblées.

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Communiqués du 14.03.2026

  1. Le Conseil fédéral statue sur des demandes de survol émanant des États-Unis

    Le Conseil fédéral a statué aujourd’hui sur plusieurs demandes de survol pour des aéronefs militaires appartenant aux États-Unis. Au total, deux demandes en lien avec la guerre en Iran ont été refusées, tandis qu’un vol de maintenance et deux demandes de survol pour des avions de transport ont été approuvés. En outre, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont les services compétents devront traiter les demandes à l’avenir.

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Séance du 13.03.2026

  1. Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de RUAG MRO sur la réalisation de ses objectifs en 2025

    Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du conseil d’administration de RUAG MRO Holding S.A. (RUAG MRO) sur les objectifs réalisés pendant l’exercice 2025. Les objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral ont été atteints en partie. Au cours de la période stratégique 2024-2027, RUAG MRO a pour mission première de se concentrer sur la consolidation du groupe et sur le développement des activités avec l’armée.

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  2. Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de RUAG International sur la réalisation des objectifs en 2025

    Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du conseil d’administration de RUAG International Holding SA (RUAG International) sur la réalisation des objectifs au cours de l’exercice 2025. Les objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral ont été en partie atteints. Par ailleurs, le Conseil fédéral a été informé des résultats du groupe d’accompagnement chargé du développement stratégique de Beyond Gravity. Le conseil d’administration de RUAG International est en grande partie renouvelé.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’ordonnance

    La loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) fournit les bases légales nécessaires à la mise en place et à l’exploitation de plateformes. Les détails seront réglés dans l’ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (OCEP). Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a envoyé l’ordonnance en consultation jusqu’au 22 juin 2026.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  5. Le Conseil fédéral adopte son rapport sur les conséquences de l’augmentation de l’antisémitisme en Suisse pour la politique extérieure

    Berne, le 6.3.2026 – Le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 23.4340 de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) « Conséquences sur la politique extérieure de l’augmentation massive de l’antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte ». Il conclut que la recrudescence observée depuis l’automne 2023 constitue un défi sérieux pour la cohésion sociale et la sécurité, mais qu’elle ne nécessite pas, à ce stade, de mesures supplémentaires spécifiques en matière de politique extérieure.

    Affaires étrangèresFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  6. Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2026

    Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté quatre crédits supplémentaires au total, en proposant d’augmenter de 98 millions les dépenses prévues pour l’exercice en cours. Ce montant est requis essentiellement en faveur des programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation. Les crédits supplémentaires sont en partie compensés par des réductions de dépenses.

    FinancesTexte intégral sur admin.ch ↗

  7. La Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide : objectifs du Conseil fédéral globalement réalisés en 2025

    Le 13 mars 2026, le Conseil fédéral a examiné si la Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide ont atteint, durant l’exercice 2025, les objectifs stratégiques qu’il leur a assignés. Il est arrivé à la conclusion que la Poste, les CFF et Swisscom ont globalement atteint ces objectifs, tandis que Skyguide les a partiellement atteints. Toutefois, les quatre entreprises devront faire face à des défis majeurs. Le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des quatre entreprises à l’intention des commissions de surveillance parlementaires.

    Gouverner et planifierTexte intégral sur admin.ch ↗

  8. Le Conseil fédéral met en consultation l’augmentation de la franchise minimale

    Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent renforcer la responsabilité individuelle des assurés afin de limiter la hausse des coûts de la santé. En exécution de la motion 24.3636 «Adapter la franchise minimale aux conditions réelles», le Conseil fédéral a mis en consultation, lors de sa séance du 13 mars 2026, la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) visant à augmenter la franchise minimale. Les enfants continuent à être exemptés de franchise.

    LégislationFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  9. Première année de la période de financement 2025-2028 : le domaine des EPF atteint la majorité des objectifs stratégiques fixés

    Le 13 mars 2026, le Conseil fédéral a examiné la réalisation des objectifs stratégiques du domaine des EPF pour l’année 2025. L’année sous revue est la première année de la nouvelle période de financement 2025-2028. Les institutions du domaine des EPF ont fourni des prestations convaincantes dans le cadre de leurs tâches principales. La majorité des objectifs fixés par le Conseil fédéral ont été atteints.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  10. Le Conseil fédéral adopte le paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE » à l’intention du Parlement

    Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté le message sur le paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) » à l’intention du Parlement. Avec ce projet, le Conseil fédéral entend stabiliser et développer la voie bilatérale, qui a démontré son efficacité. Le paquet est dans l’intérêt de la Suisse et garantit la continuité des liens économiques, scientifiques et sociaux avec l’Union européenne, son principal partenaire commercial. Les tensions géopolitiques actuelles mettent en évidence l’importance stratégique que revêt l’entretien de relations stables et fiables avec les États voisins.

    LégislationAffaires étrangèresFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  11. Le recours au droit de nécessité devra être motivé

    Le Conseil fédéral et le Parlement jugent tous deux qu’il faut accroître la transparence lors de l’application du droit de nécessité en temps de crise. À l’avenir, le Conseil fédéral devra exposer de façon détaillée les motifs juridiques qui justifient le recours au droit de nécessité. Il a déjà chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lancer des travaux en ce sens. Pour cette raison, il soutient dans son avis du 13 mars 2026 l’initiative parlementaire qui poursuit le même but.

    SécuritéTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 06.03.2026

  1. Gestion du personnel de l’administration fédérale : le Conseil fédéral adopte le rapport 2025

    Le rapport sur la gestion du personnel permet au Conseil fédéral de communiquer chaque année des informations sur l’évolution de ce domaine au sein de l’administration fédérale. Le Conseil fédéral a adopté le rapport pour l’année 2025 lors de sa séance du 6 mars 2026. Cinq des onze valeurs cibles stratégiques définies pour la période 2024 à 2027 ont été atteintes. La proportion de femmes dans les classes de salaire 30 à 38 a notamment augmenté, passant de 28,7 à 30 %.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  2. F-35A : le Conseil fédéral renonce à acquérir le nombre de 36 avions initialement prévu

    Face à la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité, le Conseil fédéral confirme sa décision du 12 décembre 2025 concernant l’acquisition de l’avion de combat F-35A. Il s’agit d’acquérir le nombre maximal d’avions possible en respectant le volume de financement autorisé par le peuple. Le Conseil fédéral renonce pour des motifs financiers au crédit additionnel qui permettrait d’atteindre le nombre de 36 avions initialement prévu. Afin de compenser les coûts supplémentaires liés au renchérissement, à l’évolution du prix des matières premières et à d’autres facteurs, il a cependant décidé, lors de sa séance du 6 mars 2026, de présenter au Parlement un crédit additionnel de 394 millions de francs avec le message sur l’armée 2026, et d’utiliser ainsi totalement le volume de financement autorisé.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  3. Le Conseil fédéral approuve le nouveau calcul de la part de RPLP revenant à la Principauté de Liechtenstein

    Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a approuvé une modification du traité relatif à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), qui lie la Confédération suisse à la Principauté de Liechtenstein pour la période allant de 2026 à 2030. La part du Liechtenstein aux recettes provenant de la RPLP baisse ainsi légèrement.

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  4. L’interconnexion des bases de données de la Confédération et des cantons requiert une harmonisation des pratiques

    Les bases légales doivent être compatibles lorsque les autorités de la Confédération et des cantons veulent s’accorder réciproquement l’accès à leurs banques de données. C’est là la condition de la licéité de l’utilisation commune des banques données. Une harmonisation des pratiques s’impose par conséquent lors de l’élaboration de la législation, comme le conclut le Conseil fédéral dans son rapport du 6 mars 2026. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) examinera d’ici la fin 2026 s’il est nécessaire de préciser le guide de législation en matière de protection des données.

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  5. Relèvement temporaire de la TVA pour renforcer la sécurité et la défense : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

    Compte tenu de la dégradation de la situation géopolitique, le Conseil fédéral veut renforcer substantiellement la sécurité et la défense de la Suisse. Un relèvement temporaire de la TVA permettra de mettre à la disposition de l’armée et des offices fédéraux civils dont les tâches concernent la sécurité les moyens financiers nécessaires pour mieux protéger la population et le pays contre les menaces les plus probables, notamment contre des activités hybrides et des attaques à distance. Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur le relèvement temporaire de la TVA, sur la création d’un fonds pour l’armement et sur une modification la loi sur la TVA (LTVA).

    LégislationSécuritéTexte intégral sur admin.ch ↗

  7. Le Conseil fédéral veut renforcer la collaboration en matière de transformation numérique de l'administration fédérale

    Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes destinées à promouvoir des solutions communes en ce qui concerne la transformation numérique de l'administration fédérale. Entre autres, un examen des synergies sera effectué pour tous les projets d'un montant supérieur à un million de francs. La Chancellerie fédérale a reçu le mandat de proposer au Conseil fédéral, d'ici fin 2026, les modifications légales, organisationnelles et financières nécessaires.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 30.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.