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Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a élu Walter Thurnherr et Lionel Pernet au conseil du Musée national suisse, que l’ancien chancelier de la Confédération présidera à l’avenir. Leur mandat courra de 2026 à 2029.
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de l’extrapolation actuelle à fin septembre. Pour l’exercice en cours, la Confédération table sur un déficit de financement de 0,6 milliard de francs. C’est 0,4 milliard de plus que ce que prévoyait l’extrapolation de juin. Le déficit devrait toutefois être inférieur aux prévisions budgétaires.
Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre le soutien de la Suisse au renforcement des capacités des forces armées de Bosnie et Herzégovine dans le domaine de la gestion et du stockage sécurisés des armes et des munitions sur une base bilatérale. Le Conseil fédéral assure la réussite de ce projet de soutien, en cours depuis plusieurs années, en y envoyant une délégation suisse de spécialistes des armes et des munitions comprenant jusqu’à dix personnes.
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques. Par cette révision, il entend accélérer davantage les procédures d’autorisation dans le cadre de la transformation et de l’extension des réseaux électriques. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux autres mesures du 18e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie ainsi qu’aux mesures arrêtées par l’UE contre le Bélarus dans le sillage de ce 18e paquet de sanctions. Les nouvelles mesures ciblent les secteurs des biens, de la finance et de l’énergie. Elles entrent en vigueur le 30 octobre 2025.
Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord actualisé entre la Suisse et l’Agence européenne de défense (AED). Le Conseil de l’UE doit encore l’adopter. Face aux évolutions de la politique de sécurité en Europe, le Conseil fédéral souhaite réorienter l’accord conclu en 2012 avec l’AED de manière plus stratégique sur la capacité de défense de la Suisse.
La Suisse et l’Afrique du Sud profitent de la visite d’État du président Cyril Ramaphosa pour développer leurs relations. Le mercredi 29 octobre, cinq documents ont été signés en vue d’une future coopération. Auparavant, le président sud-africain avait été reçu par le Conseil fédéral in corpore. Les entretiens officiels ont porté en particulier sur les relations bilatérales et la coopération entre les deux pays au niveau international.
Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Sécuriser le flux de données de l’administration fédérale » en réponse au postulat 23.3958 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national datant du 20 juin 2023.
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a prolongé l’ordonnance sur une réserve d’hiver jusque fin 2030, ce qui permet de reconduire les contrats des centrales de réserve existantes jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la réserve thermique figurant dans la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Les nouvelles centrales de réserve prévues devraient être disponibles à partir de 2030.
Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la protection du climat (OCl). L’OCl est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle doit désormais être complétée par des dispositions d’exécution destinées à l’administration fédérale. La consultation durera jusqu’au 12 février 2026.
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de soumettre à une révision partielle la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation. L’objectif est d’alléger encore davantage la charge administrative des exportateurs suisses et de leur proposer un accès encore plus facile et rapide aux services de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). La procédure de consultation est prévue pour 2026.
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a révisé des ordonnances dans les domaines des produits chimiques, des sites contaminés, de la protection de l’air et des biotopes ainsi que des déchets. Les adaptations de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques concernent entre autres les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et les microplastiques. Dans l’ordonnance sur les sites contaminés, les valeurs de concentration pour les sols des places de jeux sont renforcées pour certaines substances. L’ordonnance sur la protection de l’air est modifiée afin de prolonger la dérogation permettant l’ajout de bioéthanol à l’essence. Quant à l’ordonnance sur les déchets, elle précise les règles relatives à la récupération du phosphore. Enfin, le Conseil fédéral a adopté plusieurs modifications d’ordonnances visant à renforcer la protection des biotopes.
Jeunesse + Sport (J+S), le plus grand programme d’encouragement du sport de la Confédération, simplifie et modernise ses structures afin de s’adapter encore mieux à la pratique. Le Conseil fédéral entend ainsi renforcer l’encadrement bénévole. Par ailleurs, la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM), intégrée à l’Office fédéral du sport (OFSPO), disposera d’une base légale permettant d’octroyer le titre de professeur HEFSM et de s’adapter aux normes de qualification des hautes écoles. Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de modifier en ce sens l’ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (OESp).
Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a entériné l’adaptation des fiches du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) relatives à l’aéroport régional de Samedan (GR) et à l’aérodrome militaire avec utilisation civile de Payerne (VD). Les fiches formulent les exigences générales de la Confédération touchant l’infrastructure et l’exploitation des aérodromes civils.
Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle convention tarifaire régissant la rémunération des pharmaciens (RBP V). Cette convention, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026, réglemente notamment la rémunération des prestations de conseil fournies par les pharmaciens lors de la délivrance de médicaments soumis à prescription médicale. Elle est approuvée jusqu’à fin 2028.
Lors de la sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’ordonnance sur les langues (OLang). Cette révision permet à l’Office fédéral de la culture (OFC) de promouvoir l’italien et le romanche en dehors de leurs régions d’origine. La représentation des différentes communautés linguistiques dans l’administration fédérale est également adaptée.
De nouvelles règles spéciales vont s’appliquer aux personnes qui assurent une prise en charge « live-in », comme l’a décidé le Conseil fédéral le 29 octobre 2025. Elles concernent les personnes qui, dans le cadre de la location de services, apportent une assistance au sein de ménages privés tout en habitant sur place. Elles ont été négociées avec les partenaires sociaux et entreront en vigueur le 1er décembre 2025.
Rapport en réponse au postulat 23.3132 Noser du 14 mars 2023 "Revoir la réglementation de la TVA dans le domaine de la santé pour simplifier les règles, atteindre la neutralité concurrentielle et alléger la facture des assurés."
Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2025. Les modifications doivent renforcer la production végétale et axer davantage la promotion de l’élevage sur la durabilité. Les paiements directs restent inchangés. Une première étape du plan d’action visant à simplifier les contrôles dans les exploitations entre également en vigueur.
Lorsque les organes fédéraux procèdent à un traitement automatisé de données personnelles particulièrement sensibles, ils sont tenus de procéder à une journalisation. Si les données sont moins sensibles, ils devront à l’avenir effectuer une analyse des risques pour déterminer si la journalisation est nécessaire, et le cas échéant, à quel point cette journalisation doit être détaillée. L’ordonnance sur la protection des données a été modifiée en ce sens. Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé que les modifications entreront en vigueur le 1er décembre 2025.
Le Conseil fédéral entend renforcer les droits des utilisateurs et utilisatrices dans l'espace numérique et contraindre les grandes plateformes de communication ainsi que les grands moteurs de recherche à plus d'équité et de transparence. Une nouvelle loi doit permettre d'ancrer dans les bases légales des règles centrales applicables aux services comme Facebook, X, TikTok, ou Google. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 29 octobre 2025. Les milieux intéressés peuvent prendre position sur le projet jusqu'au 16 février 2026.
Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur les structures de l’armée (OStrA). La révision prévoit notamment la décentralisation des Forces aériennes. D’autres modifications concernent l’organisation de la Police militaire, la création du centre de compétences Espace et la modernisation des forces terrestres. Ces changements visent à renforcer la capacité de défense de l’armée. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Les lacs et les cours d’eau suisses revêtent une grande importance pour les oiseaux d’eau migrateurs, raison pour laquelle la Suisse s’engage sur le plan international en faveur de leur protection. Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 9e session de la Réunion des Parties à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.
Le président sud-africain Cyril Ramaphosa est attendu la semaine prochaine pour une visite d’État de deux jours en Suisse. Le Conseil fédéral, sous la direction de la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, a invité le président Ramaphosa pour souligner les relations fortes entre les deux pays et la perspective de les approfondir. L’Afrique du Sud a une importance stratégique pour la Suisse et compte parmi nos principaux partenaires sur le continent africain.
Le 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 6e réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure, qui se déroulera à Genève du 3 au 7 novembre 2025. Cette convention a pour objectif de restreindre l’utilisation du mercure à l’échelle mondiale. La Suisse s’engagera en faveur d’une utilisation plus limitée encore de ce métal lourd et d’une mise en œuvre accrue de la convention.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 01.10.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
