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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 12.09.2025

  1. Le Conseil fédéral se penche sur la politique climatique post-2030

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral s’est attelé à l’élaboration de la politique climatique pour la période postérieure à 2030. Il a abordé d’une part la révision de la loi sur le CO2, d’autre part les conditions légales encadrant l’extraction et le stockage du CO2. Il est ressorti des discussions que le projet de révision de la loi sur le CO2 doit miser sur des incitations à réduire les émissions de CO2, mais avant tout aussi sur un nouveau système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Le projet doit également renoncer à des taxes plus élevées ou nouvelles. En outre, le développement de l’extraction et du stockage du CO2 doit être accéléré au moyen d’une loi-cadre qui harmonisera les règles concernant l’infrastructure nécessaire dans ce contexte. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est chargé d’élaborer, d’ici à fin juin 2026, les projets législatifs correspondants.

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  2. La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le conseiller fédéral Ignazio Cassis représentent la Suisse à l’ouverture de la 80e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York

    Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a été informé des résultats de la consultation des commissions de politique extérieure au sujet des thématiques qui occuperont la 80e session de l’Assemblée générale de l’ONU. Du 22 au 30 septembre 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendront à New York pour représenter la Suisse pendant la semaine de haut niveau qui marque l’ouverture de la session.

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Communiqués du 08.09.2025

Séance du 03.09.2025

  1. Le Conseil fédéral veut assurer le financement à long terme du centre d’information toxicologique

    Le centre national d’information toxicologique, Tox Info Suisse, fournit d’importants services aux particuliers et aux professionnels en cas d’intoxication. Toutefois, son financement n’est pas suffisamment réglementé. Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’un renforcement du financement par les acteurs privés et les pouvoirs publics. Cette méthode a fait ses preuves pendant des décennies. La mission de Tox Info n’est pas remise en question. L’objectif est que les acteurs de l’économie privée participent au financement et à l’exploitation du centre. Pour y parvenir, il faut conclure un accord avec les secteurs concernés ou adapter la législation.

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  2. Inclure les assurés domiciliés à l’étranger dans la compensation des risques : consultation sur l’adaptation de l’ordonnance

    Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR). Deux nouveautés sont à l’origine de ce projet : le 14 juin 2024, le Parlement a décidé, dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), d’inclure également les assurés domiciliés à l’étranger dans la compensation des risques. En outre, le 24 novembre 2024, le peuple a accepté le projet de financement uniforme des prestations de santé. Ces deux décisions requièrent d’adapter l’OCoR. La consultation court jusqu’au 3 décembre 2025.

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  3. Nouvelles dispositions pour lutter contre le frelon asiatique

    Pour ralentir la propagation rapide du frelon asiatique en Suisse, il sera dès l’automne 2025 possible de combattre, au moyen de produits biocides homologués, les nids qui se trouvent en forêt. Le 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté une révision en ce sens de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et met ainsi en œuvre un mandat du Parlement. Les dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2025.

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  4. Eboulement de Blatten : rapport sur l’engagement de l’armée en service d’appui

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 3 septembre 2025, le rapport à l’intention du Parlement sur l’engagement d’un service d’appui pour soutenir le canton du Valais après l’effondrement, le 28 mai 2025, du glacier de Birch sur le village de Blatten, dans le Lötschental. L'engagement de la troupe s'est bien déroulé de même que la collaboration avec les forces d'intervention civiles et les organismes de conduite cantonaux, facilitée notamment par le travail effectué par l’état-major de liaison cantonal. Le rapport sera transmis au Parlement pour la session d’automne.

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  5. Révision de la loi sur les produits thérapeutiques : sécurité de la médication accrue

    La loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) vise à garantir la mise sur le marché en Suisse de produits thérapeutiques de qualité, sûrs et efficaces. La révision proposée par le Conseil fédéral encourage la numérisation dans le processus de traitement afin d’améliorer la sécurité de la médication. En outre, elle réglemente plus clairement les médicaments de thérapie innovante, afin que l’accès de la population à de nouvelles formes de traitement soit amélioré. Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message correspondant puis l’a transmis au Parlement.

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  6. Prévoyance professionnelle: actualisation d’ordonnances

    Le Conseil fédéral entend modifier des ordonnances relatives à la prévoyance professionnelle (LPP). Ces adaptations visent à tenir compte de l’introduction d’une 13e rente de vieillesse AVS, à répondre à un mandat parlementaire et à permettre aux institutions de prévoyance d’obtenir des liquidités à court terme pour la couverture du risque de change. Lors de sa séance du 3 septembre 2025, il a ouvert la consultation à ce sujet jusqu’au 2 décembre 2025.

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  7. Sécurité de l’information au sein de l’administration fédérale : pas d’incidents graves en 2024

    Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du Rapport sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération 2024. Le rapport fait le point sur l’état de la sécurité de l’information au sein de l’administration fédérale. En 2024, il ne s’est produit aucun incident grave qui aurait mis sérieusement en danger les informations ou les moyens informatiques. Le rapport présente également la manière dont les mesures du Conseil fédéral visant à éviter de nouvelles fuites de données sont mises en œuvre.

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  8. Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec l’Inde le 1er octobre 2025

    Le 1er octobre prochain marquera la date de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la République de l’Inde. Le Conseil fédéral a arrêté le 3 septembre 2025 les modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires convenues.

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  10. Le Conseil fédéral entend optimiser la gestion du réseau routier

    Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre la motion Schilliger, qui vise à maintenir la limitation de vitesse à 50 km/h sur les axes routiers principaux, en procédant à une révision de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) et de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Il a donc lancé la consultation relative aux modifications de ces dernières le 3 septembre.

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  12. Le Conseil fédéral examine les conséquences des droits de douane américains et mise sur le chômage partiel

    Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de soutenir une initiative parlementaire en faveur de l’extension urgente des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Pour le moment, les discussions au sujet de l’impact des nouveaux droits de douanes américains sur l’économie suisse ne laissent pas entrevoir une contraction générale de la conjoncture. Il se peut toutefois que les branches tournées vers l’exportation et certaines entreprises soient sérieusement affectées. Le Conseil fédéral continue donc de mettre l’accent sur une amélioration ponctuelle des stabilisateurs automatiques et des conditions-cadres économiques.

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  13. Le Conseil fédéral entend proposer un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables

    Les entreprises suisses doivent respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement dans le cadre de leur activité commerciale, tout en restant compétitives sur le marché intérieur et international. Pour assurer une harmonisation des règles au plan international, il sera nécessaire d’adapter la législation suisse. Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’opposer un contre-projet indirect à la nouvelle initiative pour des multinationales responsables.

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  14. Modification du système salarial : révision de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

    Lors de sa séance du 3 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération. Il crée ainsi le cadre juridique nécessaire pour mettre en œuvre la modification du système salarial et du processus d’évaluation du personnel de l’administration fédérale, modification qu’il avait décidée précédemment. Il a également procédé à d’autres changements, notamment en généralisant l’obligation de remboursement des indemnités de départ.

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Communiqués du 29.08.2025

Séance du 27.08.2025

  1. Le développement de la production hydroélectrique nécessite une adaptation de la liste des projets

    Seize projets hydroélectriques d’intérêt national supérieur devraient venir renforcer l’approvisionnement en électricité durant l’hiver d’ici 2040 et permettre d’atteindre une production saisonnière de 2 térawattheures (TWh) supplémentaires. Les dernières informations fournies par les porteurs de projets montrent toutefois que seuls 1,1 TWh environ pourront être réalisés d’ici à 2040 et 1,5 TWh à la fin de leur réalisation. Le 27 août 2025, le Conseil fédéral a été informé par le DETEC de l’état d’avancement de ces projets. Le DETEC prévoit donc de présenter les options possibles dans une note de discussion d’ici à la fin 2025.

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  3. Ordonnances sur les mesures de solidarité en cas de pénurie de gaz : le Conseil fédéral poursuit les travaux

    Le 27 août 2025, le Conseil fédéral a fait progresser les travaux en lien avec les ordonnances relatives à l’accord de solidarité avec l’Allemagne et l’Italie en cas de pénurie de gaz. La consultation relative à l’ordonnance sur la préparation de mesures de solidarité est terminée, et l’ordonnance est prête à entrer en vigueur. L’ordonnance sur la mise en œuvre des mesures de solidarité a été envoyée en consultation par le Conseil fédéral. La consultation court jusqu’au 25 novembre 2025.

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  4. Un rapport du Conseil fédéral confirme le besoin d'agir pour le recensement du racisme et de l’antisémitisme

    Lors de sa séance du 27 août 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui analyse le recensement des actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de COVID-19. Ce rapport met en évidence d’importantes lacunes dans la collecte et la saisie des données relatives au racisme et à l’antisémitisme, en dépit des systèmes de monitorage existants.

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  5. Vers un développement de la poursuite pénale internationale

    L’entraide judiciaire internationale en matière pénale est en cours de modernisation à l’échelon européen. Lors de la Conférence informelle des ministres de la Justice qui se tiendra à Malte les 18 et 19 septembre 2025, la Suisse signera le troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, comme en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 27 août 2025.

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  6. Corinne Jud Khan nommée à la tête d’Agroscope

    Corinne Jud Khan sera la nouvelle responsable d’Agroscope, l’institut de recherche de la Confédération dans les domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Le Conseil fédéral a pris connaissance de cette nomination lors de sa séance du 27 août 2025. Corinne Jud Khan occupera ses nouvelles fonctions le 1er mars 2026. Elle prendra la succession d’Eva Reinhard, qui partira à la retraite fin février 2026.

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  7. Le Conseil fédéral adopte le rapport sur l’analyse de l’écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l’état civil et de la parentalité

    Des facteurs tels que l'état civil, la parentalité et l'âge sont liés à des variations différentes du niveau de salaire des hommes et des femmes. Lors de sa séance du 27 août 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport à ce sujet en réponse au postulat Dobler 22.4500. Ce rapport a permis d’identifier des indicateurs supplémentaires dans le cadre du monitoring de l’égalité des salaires entre les sexes, qui seront intégrés dans les futures statistiques.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 01.10.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.