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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 20.06.2025

  1. Le Conseil fédéral approuve la stratégie en matière de politique d’armement

    La détérioration de la situation sécuritaire nécessite une réorientation de la politique d’armement menée jusqu’ici par la Suisse. Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a donc approuvé sa première stratégie en matière de politique d’armement. Il entend ainsi maintenir la base industrielle indispensable à la défense qui existe encore dans notre pays et renforcer l’ensemble de la base technologique et industrielle importante pour la sécurité. En outre, il veut favoriser la recherche, le développement et l’innovation pour permettre à l’Armée suisse de gagner en capacité et intensifier la coopération internationale dans le domaine de l’armement.

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  3. Possibilités de déviation sur le réseau ferroviaire suisse

    Le réseau ferré suisse présente en principe une redondance élevée. En cas d’interruption sur les tronçons, il y a dans la plupart des cas des possibilités de déviation. Des points faibles existent sur les tronçons Genève – Lausanne et Olten – Zurich ainsi que dans certains nœuds ferroviaires. Telle est la conclusion d’un rapport approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 20 juin 2025 en réponse à deux postulats.

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  4. Soutenir les proches aidants : un pari payant pour les entreprises

    En apportant un soutien ciblé à leurs collaborateurs qui s’occupent de proches malades ou accidentés, les entreprises peuvent éviter des coûts supplémentaires. Au vu notamment de la pénurie de personnel qualifié, les employeurs ont tout intérêt à investir dans la conciliation entre activité professionnelle et rôle de proche aidant : tel est le constat qui ressort d’un rapport en réponse à un postulat, que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 20 juin 2025.

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  5. Conférence sur les zones humides Ramsar : le Conseil fédéral approuve le mandat de la délégation suisse

    La 15e session de la Conférence des Parties à la Convention relative aux zones humides (dite Convention de Ramsar) aura lieu du 23 au 31 juillet 2025 à Victoria Falls, au Zimbabwe. Le Conseil fédéral a approuvé le 20 juin 2025 le mandat de la délégation suisse à la conférence, dont le but est de poursuivre les objectifs mondiaux en matière de biodiversité et de climat.

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  6. Le Conseil fédéral investit un quart de milliard de francs pour renforcer la Genève internationale

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a alloué 269 millions à la Genève internationale. Il a adopté un paquet de mesures urgentes ainsi qu’un nouveau message sur la Suisse en tant qu’État hôte pour la période 2026–2029. Ce faisant, il réaffirme le rôle central de Genève dans la politique étrangère suisse et sa place unique dans la gouvernance mondiale. Ces mesures répondent aux difficultés financières des organisations internationales et à la concurrence croissante entre États pour les accueillir. À titre de comparaison, la contribution du DFAE à la Genève internationale a atteint près de 2 milliards de francs sur les quatre dernières années.

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  7. Nouveaux ambassadeurs et ambassadrices

    Des changements de personnel et des nominations d’ambassadeurs et d’ambassadrices ont lieu en 2025 dans plusieurs représentations suisses à l’étranger ainsi qu’à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.

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  8. Rapport sur la rémunération des cadres du plus haut niveau hiérarchique dans les entreprises et établissements de la Confédération en 2024

    Dans le rapport sur le salaire des cadres, le Conseil fédéral présente chaque année la rémunération et d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements proches de la Confédération. Lors de sa séance du 20 juin 2025, il a adopté le rapport concernant l’exercice 2024.

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  9. Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du développement de Beyond Gravity

    Le Parlement refuse de poursuivre la privatisation initialement prévue de l’entreprise Beyond Gravity, spécialisée dans la technologie spatiale. Afin que l’entreprise puisse se développer dans ces nouvelles conditions, le Conseil fédéral a dressé un état des lieux de la situation lors de sa séance du 20 juin 2025. Il remaniera les objectifs stratégiques dans les meilleurs délais et, en conséquence, créera une base légale concernant la participation de la Confédération dans l’entreprise. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) assurera le pilotage par le propriétaire, remplaçant ainsi le Département fédéral des finances (DFF).

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  10. Le Conseil fédéral adopte le message relatif aux loyers fixés sur la base des coûts au titre de l’aide au logement

    Le Conseil fédéral propose au Parlement des bases légales claires pour l’introduction d’un nouveau modèle de loyer fixé sur la base des coûts pour les logements subventionnés par la Confédération et pour les contrôles étatiques des loyers de ces logements. Le 20 juin 2025, il a adopté le message relatif à la modification correspondante de la loi sur le logement (LOG).

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  11. Le Conseil fédéral adopte la nouvelle stratégie Asie G20

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a pour la première fois adopté une stratégie Asie G20. Celle-ci reflète les intérêts multiples de la Suisse envers les cinq États asiatiques du G20, à savoir la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Japon et la Corée du Sud. La stratégie Asie G20 définit les objectifs et les mesures pour la période de 2025 à 2028 et se fonde sur la stratégie Asie du Sud-Est 2023-2026 et la stratégie Chine 2021-2024.

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  12. Mise en œuvre du pacte de l’UE sur la migration et l’asile : le Conseil fédéral propose des modifications d’ordonnances

    En tant qu’État associé à Schengen/Dublin, la Suisse est tenue de participer, dans certains domaines, au pacte de l’UE sur la migration et l’asile, ce qui implique de modifier diverses lois, mais aussi certaines ordonnances. Les modifications d’ordonnances ont été mises en consultation par le Conseil fédéral à sa séance du 20 juin 2025.

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  14. Identité électronique : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’ordonnance

    La nouvelle identité électronique (e-ID) émise par l’État permettra aux utilisateurs d’effectuer des démarches en ligne auprès des autorités et des entreprises de façon conviviale, efficace et sûre. À condition toutefois que le peuple approuve l’instauration de l’e-ID lors de la votation populaire du 28 septembre 2025. Les détails seront réglés dans une ordonnance. Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur le projet d’ordonnance ; cette consultation durera jusqu’au 15 octobre 2025.

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  15. Nouveau directeur suppléant de l’OFDF

    La cheffe du Département fédéral des finances (DFF), Karin Keller-Sutter, a nommé le vice-directeur Marco Benz au poste de directeur suppléant de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) à compter du 1er juillet 2025. Marco Benz succède à Isabelle Emmenegger, qui a quitté l’OFDF à la fin du mois de février 2025. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 20 juin 2025.

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  17. Introduction de cartes de paiement pour les requérants d’asile : aux cantons de décider

    Les cantons sont seuls compétents pour introduire des cartes de paiement destinées à octroyer les prestations d’aide sociale aux personnes relevant du domaine de l’asile. Une nouvelle réglementation à l’échelon fédéral n’est pas nécessaire. Telles sont les conclusions tirées par le Conseil fédéral dans un rapport qu’il a adopté à sa séance du 20 juin 2025.

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  19. Les assurances sociales relèvent les défis du COVID long

    Les défis liés à l’affection post-COVID-19, communément appelée COVID long, ne posent pas de problèmes majeurs aux assurances sociales et à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. C’est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral dans son rapport publié le 20 juin 2025 en réponse au postulat « Conséquences du Covid long ». Du point de vue de l’aide sociale, un certain risque de pauvreté peut être associé à l’affection post-COVID-19, mais il n’est pas plus important que pour d’autres maladies chroniques. Les améliorations recommandées concernant la procédure d’instruction et les possibilités de réadaptation peuvent être mises en œuvre dans le cadre des dispositions légales existantes.

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  21. Le Conseil fédéral pose les bases d’une nouvelle révision de l’AI

    Le Conseil fédéral élabore les bases d’une prochaine révision de l’AI. Celle-ci vise deux objectifs principaux. D’une part, l’augmentation des nouvelles rentes qui concerne notamment les jeunes souffrant de troubles psychiques graves, représente un défi important pour l’assurance-invalidité (AI). Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l’intérieur (DFI) afin qu’il étudie des mesures permettant de renforcer l’intégration sur le marché du travail. D’autre part, en raison de la détérioration des perspectives financières de l’AI dues à différents facteurs, le DFI est chargé d’étudier la mise en place d’un financement additionnel. Il devra également examiner les possibilités de désendettement de l’AI. Le Conseil fédéral entend adopter les lignes directrices de la révision début 2026.

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  22. Le Conseil fédéral actualise l’ordonnance sur l’accréditation auprès du Centre de presse

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur l’accréditation des correspondants des médias auprès du Centre de presse du Palais fédéral et l’autorisation d’accès au Centre de presse. Les conditions d’accréditation ont été adaptées afin de tenir compte de l’évolution des modes de travail au sein des rédactions des entreprises de médias.

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  23. Le Conseil fédéral approuve les amendements au Règlement sanitaire international

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé d’approuver les amendements au Règlement sanitaire international. Il a tenu compte des résultats de la consultation et des avis des commissions parlementaires compétentes, puis a pris connaissance du rapport correspondant. Le Règlement vise à encourager la collaboration internationale en vue d’endiguer les événements qui représentent une menace pour la santé publique.

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  24. Initiative Europan Sky Shield: le CF approuve la participation de la Suisse à un protocole d’accord

    Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Suisse à un protocole d’accord dans le cadre de l’initiative European Sky Shield (ESSI). Ainsi, il autorise l’Office fédéral de l’armement armasuisse à acquérir en coopération des systèmes de défense sol-air de moyenne portée (DSA MP). Cette acquisition permettra à la Suisse de réaliser des économies d’échelle et de profiter d’une meilleure interopérabilité entre les différents systèmes.

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  25. Initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » : le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant le contre-projet direct

    Le Conseil fédéral veut renforcer l’approvisionnement de la Suisse en produits thérapeutiques et autres biens médicaux importants. Dans cette optique, il partage les préoccupations de l’initiative « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Estimant toutefois que cette initiative n’est pas assez efficace et ciblée, il lui oppose un contre-projet direct. Celui-ci confère à la Confédération la compétence d’intervenir de manière ciblée en cas de pénurie imminente et se concentre sur quatre domaines : surveillance de l’état du marché, acquisition de médicaments, incitations économiques à la production et coopération internationale. Lors de sa séance du 20 juin 2025, il a ouvert la consultation concernant le contre-projet direct.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 01.10.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.