schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 02.09.2026

  1. Pénurie d’enseignants : un rapport analyse les causes et les données disponibles

    Le 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Collecte de données et évaluations dans le contexte de la pénurie de personnel enseignant ». Le rapport montre que la pénurie d’enseignants est due à divers facteurs. Il existe déjà une base de données fiable permettant de suivre l’évolution de la situation et de mettre en œuvre les mesures nécessaires, celles-ci relevant de la compétence des cantons.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Le placement sans intérêt de fonds du domaine du libre passage doit rester possible

    Dans un contexte de faibles taux d’intérêt, l’institution supplétive LPP doit pouvoir continuer à placer des fonds du domaine du libre passage sans intérêt auprès de la Trésorerie fédérale. Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à une modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et adopté le message à l’intention du Parlement.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Le Conseil fédéral approuve le message sur l’accord de protection des investissements avec l’Arabie saoudite

    Le Conseil fédéral a adopté le 2 septembre 2026 le message à l’intention des Chambres fédérales concernant le nouvel accord de promotion et de protection réciproque des investissements conclu entre la Suisse et l’Arabie saoudite. Il comble le vide juridique créé par la dénonciation par l’Arabie saoudite de l’accord précédent.

    LégislationAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

  5. Mesures de conversion : le Conseil fédéral ouvert à une réglementation fédérale

    Les mesures de conversion à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et queers (LGBTIQ+) existent aussi en Suisse et peuvent être source de grandes souffrances. Telle est la conclusion d’un rapport que le Conseil fédéral a adopté le 2 septembre 2026 en exécution d’un postulat. Le Conseil fédéral rejette clairement ces pratiques et estime que le droit en vigueur offre déjà une protection étendue à cet égard. Toutefois, comme de plus en plus de cantons prennent leurs propres mesures sur le plan légal, une réglementation plus précise au niveau fédéral pourrait être envisagée.

    Face au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  6. Conseil de banque de la BNS : le Conseil fédéral nomme Christoph Ammann à la présidence et Marc Mächler à la vice-présidence

    Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a nommé Christoph Ammann président du conseil de banque de la Banque nationale suisse (BNS). Actuellement vice-président, celui-ci prendra ses nouvelles fonctions au 1er mai 2027, succédant à Barbara Janom Steiner, dont le mandat s’achèvera à la fin du mois d’avril 2027. Le conseil comptera par ailleurs un nouveau membre, Marc Mächler, conseiller d’État et directeur des finances du canton de Saint-Gall, qui en reprendra la vice-présidence.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  7. Avis de publication: 22.3640 Postulat Candinas Martin – Améliorer les exigences auxquelles doivent répondre, du point de vue de l'aménagement du territoire, les activités et les installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme

    Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Améliorer les exigences auxquelles doivent répondre, du point de vue de l'aménagement du territoire, les activités et les installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme ».

    Face au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  9. Avis de publication: Agents énergétiques synthétiques et stockage d’énergie saisonnier pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement, notamment en électricité, en hiver

    Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Agents énergétiques synthétiques et stockage d’énergie saisonnier pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement, notamment en électricité, en hiver. État des lieux et élaboration d’une base contenant des possibilités d’action en particulier pour la Suisse».

    Face au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  10. Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique dans le canton de Neuchâtel

    Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer au canton de Neuchâtel une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation générale est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 26 novembre 2028 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a accordé pour sa part l’agrément pour la votation du 29 novembre 2026.

    ExécuterSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  11. Maladies rares : le Conseil fédéral entend améliorer durablement la prise en charge des personnes concernées

    Selon les estimations, plus d’un demi-million de personnes vivent avec une maladie rare en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite donc améliorer les conditions-cadres des soins qui leur sont prodigués. Lors de sa séance du 2 septembre 2026, il a décidé de procéder en deux phases. Dans un premier temps, le Conseil fédéral veut créer la base légale permettant à la Confédération de soutenir financièrement les structures de soins spécialisées ainsi que des activités d’information et de renseignement. Dans un deuxième temps, le DFI sera chargé de lui soumettre un projet de loi portant sur la création d’un registre des maladies rares.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  12. Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec le Kosovo le 1er octobre 2026

    Le 1er octobre prochain marquera la date de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu entre l’Association européenne de libre-échange (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la République du Kosovo. Le Conseil fédéral a arrêté le 2 septembre 2026 les modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires convenues au titre de l’accord.

    LégislationExécuterAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

  13. La Chancellerie fédérale lance un programme visant une bureautique souveraine

    Les besoins de l’administration fédérale en matière de bureautique peuvent-ils être assurés par des logiciels à code source ouvert ? Une étude de faisabilité réalisée par la Chancellerie fédérale a répondu à cette question par un « oui » de principe. Le Conseil fédéral a été informé des résultats de cette étude lors de sa séance du 2 septembre 2026. Il a également été informé que la Chancellerie fédérale lançait un programme sur la base de ces résultats. D’ici fin 2027, il est prévu qu’environ 3000 collaborateurs puissent utiliser une solution de bureautique souveraine dotée des fonctions essentielles d’Office. Le financement provient des moyens alloués par le Parlement à la mise en place d’une plateforme souveraine suisse à code source ouvert dédiée à la bureautique.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  14. Rapport annuel 2025 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs

    Le 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel et les comptes annuels du fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs (STENFO). Ces deux fonds présentaient un avoir cumulé de 9,998 milliards de francs (2024 : 9,652 milliards de francs). Ils sont alimentés par les exploitants des installations nucléaires dans la perspective de couvrir les coûts générés par la désaffectation de ces installations et ceux occasionnés par la gestion des déchets radioactifs une fois les centrales nucléaires mises hors service.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  17. Le Conseil fédéral s’oppose à une garantie financière pour la conduite de transport d'hydrogène

    Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé un rapport d’examen visant à définir si l’État devait accorder une garantie financière à un projet d’hydrogénoduc impliquant la conversion à l’hydrogène d’une portion du gazoduc de transit. À l’heure actuelle, il n’entend pas octroyer une telle aide, en particulier parce qu’aucun intérêt supérieur ne la justifie. C’est donc aux copropriétaires de Transitgas SA – en particulier les communes, villes et cantons concernés – qu’il revient d’élaborer une solution de financement. En parallèle, le Conseil fédéral entend garder ouverte la possibilité d’un raccordement au réseau européen d’hydrogène et examiner la nécessité de modifier la législation à cet effet.

    FinancesTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 31.08.2026

  1. Entretiens de Watteville du 4 septembre 2026

    Les Entretiens de Watteville du vendredi 4 septembre 2026 se dérouleront, comme il est d’usage chaque automne, sous la forme d’une séance à huis clos en présence du Conseil fédéral. Le gouvernement et les dirigeants des partis gouvernementaux s’entretiendront notamment de la révision de la législation postale et des Lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense. Le gouvernement fournira également des informations sur le thème « Canicule et sécheresse ».

    Gouverner et planifierLégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 26.08.2026

  1. Transmission de l’alarme à la population : le Conseil fédéral accélère l’introduction de la diffusion cellulaire

    Le Conseil fédéral souhaite introduire rapidement la transmission de l’alarme par téléphone portable (diffusion cellulaire ou cell broadcast). Il soumet au Parlement un crédit d’engagement de 15,8 millions de francs pour mettre en place l’infrastructure nécessaire auprès des opérateurs de téléphonie et développer le système. En décidant, le 26 août 2026, de présenter la demande pour ces moyens avec le supplément II au budget 2026 déjà, il rend possible une mise en œuvre plus rapide du projet.

    FinancesTexte intégral sur admin.ch ↗

  2. Le Conseil fédéral adopte le message relatif au crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial.

    La Suisse devrait investir 176,23 millions de francs pour soutenir l’environnement mondial entre 2027 et 2030. C’est ce qui ressort du message du 26 août 2026 que le Conseil fédéral a approuvé à l’intention du Parlement. L’essentiel de ce montant est destiné au Fonds pour l’environnement mondial (FEM), une des principales sources de financement pour les projets internationaux de protection de l’environnement.

    LégislationFinancesTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la nouvelle loi sur le soutien aux expositions nationales

    Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN). Cette loi crée les bases nécessaires à un éventuel soutien financier de la Confédération à de futures expositions nationales, mettant ainsi en œuvre une motion adoptée par le Parlement. Le Conseil fédéral maintient sa décision de juin 2025 de ne pas cofinancer d’exposition nationale dans les années 2030.

    LégislationFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Remboursement pour les prestations d’aide et d’assistance aux personnes vivant partiellement à domicile

    Les personnes âgées ou en situation de handicap qui partagent leur temps entre un établissement médico-social ou un hôpital et leur domicile ont aussi droit à des aides financées par les prestations complémentaires pour vivre de façon autonome. Ces prestations sont octroyées sous forme de forfaits, calculés au prorata du temps passé à domicile. Lors de sa séance du 26 août 2026, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance précisant ces modalités de calcul et fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2028.

    LégislationExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

  5. Le Conseil fédéral alloue des fonds supplémentaires pour les forêts et l’agriculture

    Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a discuté de la canicule et de la sécheresse que la Suisse connaît actuellement. Le bilan dressé à cette occasion montre la nécessité d’allouer rapidement davantage de moyens pour aider les forêts à s’adapter aux changements climatiques et épauler les exploitations agricoles affectées. Au vu de la situation, le Conseil fédéral demande au Parlement d’augmenter les ressources correspondantes et attribue des mandats d’examen pour d’éventuelles mesures supplémentaires.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  6. Mandat de négociation en vue de la participation de la Suisse au Système européen d’information sur les casiers judiciaires

    La Suisse entamera des négociations avec la Commission européenne en vue d’une participation au Système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS). Lors de sa séance du 26 juin 2026, le Conseil fédéral a octroyé le mandat de négociation au Département fédéral de justice et police (DFJP) et au Département des affaires étrangères (DFAE).

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 11.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.