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Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet de modification de la loi sur le travail au noir. Avec ce projet, il entend renforcer la lutte contre le travail au noir et les autres types d’abus. Dans cette optique, intensifier la coopération entre les autorités cantonales s’avère également essentiel.
Le Conseil fédéral renforce la gouvernance de Movetia, l’agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité dans le domaine de la formation. À cette fin, il a révisé l’ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF) le 19 juin 2026.
Au vu des défis géopolitiques et du rythme effréné des évolutions technologiques, il est primordial pour la Suisse de conserver et de développer ses propres technologies en matière de sécurité sur le territoire national. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a donc approuvé le rapport établi en réponse au postulat 24.3231 du Groupe du Centre Technologies émergentes pour la défense. Ce rapport donne une vue d’ensemble des initiatives qui promeuvent déjà la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de la sécurité en Suisse.
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport en exécution de la motion 23.4005 Silberschmidt du 18 septembre 2023 « Accélérer les procédures pour les projets de numérisation de l’administration fédérale ».
Le Conseil fédéral propose de réviser la loi sur les produits thérapeutiques pour mettre en œuvre les décisions visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Il entend ainsi faciliter l’accès au marché en Suisse et étendre la possibilité offerte aux pharmacies de fabriquer des médicaments en cas de pénurie. De plus, le projet assouplit les règles concernant la vente par correspondance et clarifie celles encadrant la remise de médicaments à l’unité. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation.
Lancé en 2024, l’agenda Soins de base vise à garantir que toutes les personnes en Suisse continuent d’avoir accès à des soins médicaux de base de qualité. Un rapport spécialisé a été rédigé en collaboration avec les acteurs et les organisations de la branche. Il met en évidence les actions nécessaires, les objectifs et les mesures envisageables. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté la priorisation des mesures dont la Confédération est responsable. Il s’agit, d’une part, de promouvoir la relève médicale et, d’autre part, de renforcer la médecine de famille et de mieux répartir le travail dans ce domaine.
Le 19 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur le service civil (OSCi) et de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil. Ces modifications créent les bases juridiques nécessaires à l’introduction d’un nouveau concept de formation des civilistes. Cela s’accompagnera d’une augmentation de 7,5 % du tarif de base des contributions versées par les établissements d’affectation pour chaque jour de service et d’un renforcement des exigences relatives à l’exécution du service civil. En outre, des optimisations ciblées seront mises en œuvre. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Élaborée conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes, la stratégie Asile 2027 est en cours de mise en œuvre depuis décembre 2025. Le 19 juin 2026, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a informé le Conseil fédéral de l’avancement des travaux et des résultats obtenus jusqu’ici. Des mesures concernant les procédures d’asile, le statut S, la gestion des requérants d’asile multirécidivistes et l’intégration sont en préparation.
Le Conseil fédéral souhaite adapter le modèle tarifaire de la redevance de radio-télévision pour les entreprises et ainsi répondre à une décision du Tribunal fédéral. Il a lancé la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision le 23 juin 2026. Dorénavant, les entreprises ayant un chiffre d’affaires important paieront un montant proportionnellement plus élevé que les entreprises plus petites.
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale. Le projet vise l’introduction d’un dépôt légal numérique, en vertu duquel la Bibliothèque nationale pourra collectionner les publications électroniques de Suisse. Ainsi, celle-ci continuera, à l’ère numérique, de préserver le patrimoine culturel et de le rendre accessible à long terme. La consultation dure jusqu’au 12 octobre 2026.
Des changements de personnel interviendront en 2026 dans plusieurs représentations suisses et à la centrale du DFAE. Un titre d’ambassadeur sera par ailleurs attribué. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques au sein du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.
À l’avenir, les symboles nazis ne pourront plus être utilisés dans l’espace public. Les contrevenants s’exposeront à une amende. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a pris acte des résultats majoritairement positifs de la procédure de consultation et approuvé le message concernant une nouvelle loi spéciale. L’interdiction sera ultérieurement étendue à d’autres symboles extrémistes.
Le 19 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à « Transports ’45 ». L’objectif est de coordonner les différents projets à l’horizon 2045. Le projet mis en consultation se fonde sur les grandes lignes que le Conseil fédéral a définies le 28 janvier 2026. Il porte notamment sur les arrêtés fédéraux relatifs aux prochaines étapes d’aménagement pour l’infrastructure ferroviaire et pour les routes nationales. L’aménagement ferroviaire prévu est conditionné au prolongement du pour mille de la TVA destiné au fonds d’infrastructure ferroviaire, dont l’échéance est fixée à 2030. Le projet régit les contributions fédérales au programme en faveur du trafic d’agglomération et concerne également d’autres arrêtés fédéraux ainsi que certaines adaptations juridiques.
Le Conseil fédéral a approuvé le 19 juin 2026 le plan de protection et d’utilisation de trois projets hydroélectriques : l’agrandissement du lac du Grimsel (BE), d’une part, et l’utilisation des eaux de la Muota (SZ) et de la Morobbia (TI), d’autre part. Ces trois projets permettront d’augmenter la production totale d’électricité tout en protégeant la faune et la flore.
La première année de la nouvelle période de concession 2025–2044 a été marquée par de profonds changements dans le paysage des casinos en Suisse. Au cours de l’année sous revue, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a intensifié sa lutte contre le jeu illégal et poursuivi avec détermination son activité de surveillance. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport d'activité de la CFMJ pour l’année 2025.
Le Conseil fédéral entend alléger la charge administrative des entreprises dans différents domaines et renforcer ainsi la place économique suisse. Lors de sa séance du 19 juin 2026, il a ouvert deux consultations concernant plusieurs simplifications d’ordre fiscal.
La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat vise à renforcer l’indépendance et la liberté des avocats d’exercer leur profession. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’examiner dans le détail les conséquences en cas d’adhésion de la Suisse à la convention et d’élaborer un rapport d’ici à la fin de novembre 2027. Il étudiera la question en fonction des résultats.
Les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques forment des professionnels présentant un profil axé sur la pratique. Elles ne proposent dès lors pas de formation doctorale, mais elles ont mis en place des coopérations avec les hautes écoles universitaires à cette fin. Un rapport adopté par le Conseil fédéral le 19 juin 2026 montre que ces coopérations fonctionnent bien dans l’ensemble et offrent aux participants d’excellentes opportunités, malgré quelques difficultés rencontrées.
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a octroyé la concession d’infrastructure pour la réalisation et l’exploitation d’une ligne de métro supplémentaire à Lausanne, le m3. La ligne projetée, qui reliera la place de la gare au quartier de la Blécherette, vise à accompagner la densification urbaine du secteur nord-ouest de la ville et à absorber la hausse de fréquentation des transports publics.
Le Conseil fédéral a pris acte le 19 juin 2026 du rapport « Perspectives Suisse 2040 ». Élaboré par la Chancellerie fédérale avec la contribution d'un groupe d’experts, ce rapport expose trois scénarios susceptibles de préfigurer l’état du monde en 2040 et les conséquences qui en résulteraient pour la Suisse. Il en déduit six champs d’action à prendre en considération dans la planification politique.
Le Conseil fédéral prévoit de faciliter la recharge à domicile des véhicules électriques. À l’avenir, les propriétaires fonciers d’immeubles d’habitation pourraient être tenus de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques si les locataires ou les propriétaires par étages l’exigent. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation la modification correspondante de la loi sur l’énergie. La procédure prendra fin le 12 octobre 2026.
Le Conseil fédéral a adopté le 19 juin 2026 le cinquième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre du Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I). Le rapport met en évidence les progrès réalisés par la Suisse depuis 2019, notamment en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations.
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport rédigé en réponse au postulat Walti 23.3752 « Préserver l’attrait, assurer les finances. La Suisse a besoin d’une stratégie fiscale et de promotion économique à long terme ». Les travaux réalisés dans ce cadre montrent que la Confédération bénéficie actuellement d’une situation financière solide, grâce à une réglementation fiscale globalement attrayante et à des recettes diversifiées. Dans le même temps, le rapport expose qu’en raison des développements internationaux, de l’évolution démographique et des progrès technologiques, des mesures sont nécessaires, notamment dans le domaine de l’imposition des entreprises, afin de garantir des recettes fiscales sur le long terme.
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé de modifier le plan sectoriel Asile (PSA) en y inscrivant la fiche d’objet TCHC-2 CFA Buozingen tout en retirant la fiche d’objet CHCT-2 Schwyz (Wintersried).
Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 19 juin 2026 le rapport « Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence » en réponse aux postulats 23.4305 Mahaim, 23.4306 Bendahan, 23.4307 Nicolet et 23.4308 Berthoud du 29 septembre 2023.
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 25.09.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
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