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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 12.06.2026

  1. Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message concernant le financement de centrales de réserve

    Le Conseil fédéral prévoit la mise à disposition de nouvelles centrales de réserve, qui devront être fonctionnelles à partir de 2030 environ pour une période de 15 ans. À cet effet, il demande au Parlement un crédit de quelque 2,3 milliards de francs pour la construction ainsi que la mise à disposition des centrales de réserve. Les dépenses correspondant aux crédits demandés n’ont aucune incidence sur les finances de la Confédération. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’arrêté fédéral relatif au financement de centrales de réserve.

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  2. Mesures de la Suisse contre les organisations terroristes

    Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international » en réponse aux postulats 23.4313 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national et 23.4339 de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Ce rapport détaille comment la Suisse applique une interdiction d’organisations, des sanctions et d’autres mesures à l’encontre de groupes terroristes et comment elle lutte contre leur financement.

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  3. Le Conseil fédéral veut pérenniser l’enseignement des langues nationales à l’école et ouvre une procédure de consultation

    Le Conseil fédéral entend renforcer la cohésion et la diversité linguistique de la Suisse. Lors de sa séance du 12 juin 2026, il a ouvert une procédure de consultation en vue d’une modification de la loi sur les langues. Le Conseil fédéral propose deux options qui permettraient de pérenniser l’enseignement des langues nationales si les cantons devaient abandonner leur stratégie décidée en 2004 en matière d’enseignement des langues.

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  5. Le Conseil fédéral met en consultation le projet de loi interdisant le Hezbollah

    Le Conseil fédéral propose d’étendre au Hezbollah l’interdiction qui frappe déjà le Hamas en Suisse . Lors de sa séance du 12 juin 2026, il a décidé de mettre en consultation le projet de base légale en ce sens. L’interdiction vise aussi les organisations servant de couverture au Hezbollah, celles qui en émanent ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom. Le Conseil fédéral a également adopté, lors de la même séance, le rapport intitulé Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international, rédigé en réponse à deux postulats.

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  6. Révision de la loi sur le renseignement : l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé sera mis en œuvre plus rapidement

    Le Conseil fédéral présentera les modifications des bases légales relatives à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé au Parlement avec les autres dispositions du paquet complémentaire de la révision de la loi sur le renseignement. Le dossier peut être joint à ce paquet vu l’avancement des travaux de mise en œuvre de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a informé le Conseil fédéral à ce sujet lors de sa séance du 12 juin 2026.

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  7. Biodiversité marine : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’accord de protection de la haute mer

    Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la ratification et la mise en œuvre de l’accord de protection de la haute mer, qui vise à garantir au niveau mondial la protection et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le Parlement doit se prononcer sur la ratification et la mise en œuvre de cet accord.

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  9. Objectifs stratégiques assignés à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle pour les années 2026 à 2030

    Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les objectifs stratégiques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030. L’IPI doit continuer de contribuer à ce que la Suisse dispose d’une protection de la propriété intellectuelle appropriée et judicieuse sur le plan économique.

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Séance du 05.06.2026

  2. G7 à Évian : le Conseil fédéral approuve un document de coopération militaire franco-suisse

    Pour assurer la sécurité du sommet du G7, organisé par la France du 15 au 17 juin 2026 à Évian, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Ministère français des Armées et des Anciens combattants ont élaboré un Document conjoint de procédure (DCP). Ce texte fixe le cadre de la coopération militaire entre la Suisse et la France durant le sommet. Il a pour but d’assurer le bon déroulement des éventuelles activités conjointes contribuant à la sécurité, notamment sur le lac Léman et dans l’espace aérien. Le Conseil fédéral l’a approuvé lors de sa séance du 5 juin 2026 et complète ainsi les mesures prises en vue du sommet.

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  4. Droits de douane américains : la Suisse poursuit les négociations

    Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a examiné la suite à donner aux enquêtes menées par le représentant américain au Commerce au titre de la section 301. Le Conseil fédéral rejette avec la plus grande fermeté les reproches formulés dans le cadre de l’enquête sur les importations de biens issus du travail forcé et réaffirmera ses arguments par écrit. Parallèlement, les négociations commerciales se poursuivent.

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  6. Les mesures déploient leurs effets : les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque ont considérablement diminué

    Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport relatif aux mesures de lutte contre les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque (DAB) en réponse au postulat 23.4071 Feller. Il y présente l’évolution du phénomène des attaques de DAB et diverses mesures visant à les réduire.

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  7. Les assureurs pourront informer les assurés de manière ciblée sur des prestations avantageuses

    Dès le 1er juillet 2026, les assureurs seront autorisés à adresser une information ciblée aux assurés sur des prestations médicales plus avantageuses, le choix de formes particulières d’assurance appropriées ou des mesures de prévention. Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a modifié en ce sens l’ordonnance sur la surveillance de l'assurance maladie (OSAMal). La modification vise par ailleurs à permettre aux cantons d’encaisser la compensation des primes payées en trop à la place des assurés dont la prime est entièrement prise en charge par les finances publiques.

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  8. Le Conseil fédéral approuve le message réglant l’utilisation de vaccins dans les situations d’urgence

    Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message portant modification de la loi sur les épizooties. L’objectif de cette modification est de créer une base légale permettant de réagir rapidement et de manière conforme au droit dans les situations d’urgence. En cas d’épizootie, la Suisse pourra ainsi mettre sur le marché des vaccins et autres médicaments vétérinaires immunologiques non autorisés afin de prévenir ou enrayer une épizootie, et ce à certaines conditions : par exemple, aucune préparation autorisée ne doit être disponible dans le pays ou à l’étranger.

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  9. Harcèlement et sécurité au travail : le Conseil fédéral veut ratifier deux conventions de l’OIT

    Lors de sa séance, le Conseil fédéral a adopté le 5 juin 2026 un message proposant la ratification de deux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il s’agit de la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, ainsi que de la convention n° 191 sur la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental.

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  11. Gestion des frontières de l’UE : l’aide de la Suisse un peu plus importante que prévu

    La Suisse versera jusqu’en 2027 en tout 323 millions de francs au fonds pour la gestion intégrée des frontières des États Schengen. Cette contribution étant un peu plus élevée que prévu, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message à ce sujet, lors de sa séance du 5 juin 2026. En contrepartie, la Suisse percevra aussi une enveloppe plus importante pour le financement de ses propres mesures. Les ressources du fonds permettent notamment aux pays situés aux frontières extérieures de l’UE de renforcer leur gestion des frontières et leur politique des visas.

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  12. Soutien à la réinsertion professionnelle : vers une utilisation plus ciblée des instruments existants

    Les personnes souhaitant se réinsérer sur le marché du travail après une interruption de l’activité professionnelle bénéficient en Suisse d’offres de soutien suffisantes et de qualité. C’est ce qui ressort d’un rapport sur l’encouragement de la formation et de la formation continue, adopté par le Conseil fédéral le 5 juin 2026. Il est néanmoins possible d’utiliser les instruments existants de manière plus ciblée et d’améliorer l’accès aux informations.

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  13. Interdiction d’importer des fourrures obtenues par des méthodes cruelles : un délai plus long pour adapter la production aux exigences

    Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a prolongé les délais transitoires relatifs à l’interdiction d’importer des produits de la pelleterie obtenus par des méthodes cruelles pour les animaux, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Le secteur de la fourrure dispose ainsi du temps nécessaire pour adapter ses systèmes de production aux exigences du programme de certification prévu pour les fourrures produites dans le respect du bien-être animal. Pour être certifiées, les entreprises de production devront améliorer globalement leurs infrastructures. Suite à la prolongation des délais transitoires, les produits de la pelleterie issus de pratiques cruelles ne pourront plus être importés à partir du 1er juillet 2029 et plus être vendus à partir du 1er juillet 2030.

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  14. La Suisse soutient une croissance durable en Afrique

    La Suisse participe à hauteur de 167 millions de francs à la 17e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement. Ces moyens bénéficient aux 37 pays les plus pauvres d’Afrique et visent à lutter contre la pauvreté ainsi qu’à faire face au changement climatique. Ils contribuent à la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Par ailleurs, la Suisse soutient l’Initiative multilatérale d’allégement de la dette à hauteur de 19 millions de francs. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 5 juin 2026.

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  15. Le Conseil fédéral ne veut pas inscrire l’utilisation des rejets de chaleur dans le droit fédéral

    Le Conseil fédéral n’a pas l’intention de créer de dispositions fédérales visant une meilleure utilisation des rejets de chaleur, car le modèle de prescriptions des directeurs cantonaux de l’énergie constitue l’instrument central à cet égard. C’est la conclusion du rapport en réponse à un postulat que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 5 juin 2026.

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  16. Le Conseil fédéral soutient la recherche agricole pour un avenir placé sous le signe de la sécurité alimentaire

    Lors de sa séance du 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une contribution de 25 millions de francs au CGIAR pour la période 2026-2027. Le consortium international de centres de recherche agronomique mène des recherches agricoles dans le but de renforcer la sécurité alimentaire à l’échelle de la planète. Le soutien de la Suisse au CGIAR s’inscrit dans le cadre de sa coopération internationale et renforce le pôle de recherche suisse.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 28.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.