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Qui, au Conseil national et au Conseil des États, a voté contre son propre groupe, et si cela a changé quelque chose. Chaque jour de séance, compté à partir des votes nominatifs.
État des données non confirmé
À la une
DécisifConseil national · Standesinitiative
15.320Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)
Vaut également pour l'Iv.ct. 15.321
98 : 86 accepté · 3 abstentions · 13 sans vote
Oui Proposition de la majorité (prolongation du délai jusqu'à la session de printemps 2028) · Non Proposition de la minorité Wasserfallen Christian (classement)
OuiOui contre le groupeNon contre le groupeNon
Si ces 12 personnes avaient voté avec leur groupe, le résultat serait de 91 : 96, rejeté.
15.320Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)
Oui Proposition de la majorité (prolongation du délai jusqu'à la session de printemps 2028) · Non Proposition de la minorité Wasserfallen Christian (classement)
25.072Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
