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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4264 objets
  1. 26.7531Limiter la violence des supporters dans les stades par des interdictions de périmètre ou par d’autres mesuresHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7530Comment le Conseil fédéral entend-il garantir l’approvisionnement en munitions de la défense aérienne en cas de conflit ?Heure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7529Fréquence des versements de PostFinance aux commerçantsHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7528Enquête sur la culture du respect à l’EPFZHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7527Chez nos voisins, la perte de biodiversité est la principale cause du déclin de la biomasse des insectes – est-ce également le cas en Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7526La Confédération laisse tomber les enfants en âge scolaireHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7525Suppression éventuelle du sport scolaire obligatoire (Désenchevêtrement 27). Une bonne idée ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7524L’aide à la construction de logements dans les Grisons, un modèle pour les autres cantons ?Heure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7523Critères de transformation des offices de posteHeure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7522La motion sur les centrales hydroélectriques disposant de droits d'eau privés sera-t-elle enfin mise en oeuvre ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  11. 26.7521Comment le Conseil fédéral explique-t-il les indications divergentes sur le nombre de composés PFAS pertinents ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  12. 26.7520Qu’en est-il du projet RIGI?Heure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7519Mesures visant à empêcher le paiement de rançonsHeure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7518Transparence dans le paiement de rançons par RUAGHeure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7517Pollution de la Thur, du lac de Constance et du Rhin par les PFASHeure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  16. 26.7516Programme Copernicus. Profiter sans contribuerHeure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  17. 26.7515Quand les mesures des micropolluants annoncées seront-elles réalisées et quand les résultats seront-ils publiés?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  18. 26.7514Que pense le Conseil fédéral de l’étude française sur les grandes cultures sans pesticides ?Heure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7513RUAG cède au chantage sans broncherHeure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7512Impact foncier des projets des nouvelles constructions autoroutièresHeure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  21. 26.7511Le sport scolaire en dangerHeure des questions · EFD · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7510Vers une nouvelle recrudescence des attaques de bancomats ?Heure des questions · EJPD · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7509Cloud and AI Development Act (CADA): comment garantir le meilleur statut pour la Suisse?Heure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7508Comment éviter les conséquences de l'imprudence de RUAG?Heure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7507Sommet du G7 à Evian: Quelles garanties exiger de la France pour réparer les dégats?Heure des questions · EDA · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  26. 26.7506Quels délais transitoires et quelles exceptions le Conseil fédéral prévoit-il pour la limitation des gaz HFO et pourquoi ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  27. 26.7505Sommet du G7 à Évian : Quels coûts pour la Suisse et les cantons?Heure des questions · EDA · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  28. 26.7504Comment le nombre de dossiers d’asile en suspens a-t-il été réduit?Heure des questions · EJPD · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7503Comportements inappropriés à l’EPFZHeure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7502Coûts et avantages de la biosurveillance humaine. Le Conseil fédéral hésite-t-il à se prononcer clairement ?Heure des questions · EDI · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  31. 26.7501Sommet du G7 à Evian : point de la situation sur une éventuelle participation financière de la France aux coûts de sécurité supportés par la Suisse.Heure des questions · EDA · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  32. 26.7500Comment se répartissent les coûts de la santé consécutifs à une exposition aux PFAS, évalués en Suisse à un montant allant jusqu’à 1,6 milliard de francs ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  33. 26.7499Admission provisoire pour les UkrainiensHeure des questions · EJPD · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7498Que contient un plan de travail de l’OMS ?Heure des questions · EDI · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  35. 26.7497Risques pour la population liés à la recherche militaire sur les virusHeure des questions · EDI · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  36. 26.7496PFAS dans les eaux, les sols, l’eau potable et les aliments. Le Conseil fédéral est-il favorable aux revendications des associations de ces domaines ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  37. 26.7495Révision des prix des médicaments dans un contexte de négociation avec les États-UnisHeure des questions · EDI · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  38. 26.7494Paiement d’une rançon par RUAG et surveillance de la ConfédérationHeure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7493La dépendance vis-à-vis des engrais étrangers devient plus coûteuse. Le Conseil fédéral a-t-il un plan pour augmenter l’auto-approvisionnement ?Heure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7492Ne sacrifions pas le sport scolaire au profit du projet de désenchevêtrementHeure des questions · EFD · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7491Reprise de l’étude sur l’impact des PFAS sur la santé?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  42. 26.7490Détection et localisation des protéines spike après une vaccination à ARNmHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  43. 26.7489Parcours des particules d’ARNm dans le corps humainHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  44. 26.7488Utilisation de l’IA lors des examens écrits finauxHeure des questions · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7487Différences de contamination par les PFAS entre les produits bio et les produits conventionnelsHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  46. 26.7486Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (3)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7485Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (2)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7484Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (1)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7483Contingent de viande de bœuf octroyé au MercosurHeure des questions · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7482Contingents de viande de bœuf avec le MercosurHeure des questions · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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