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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 26.4698Sécheresse 2026 : une aide exceptionnelle non remboursable pour nos agriculteursMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4697Prix des carburants : Quand la Confédération va-t-elle agir ?Interpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4694Pour alléger les coûts de l’eau et de l’énergie dans l’agriculture suisseMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4652Rente pour enfant AI : inclure entièrement la 25e année de formation.Motion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4631Renforcer l’intégration des bénéficiaires du statut S par une participation activeMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4486Pour une baisse temporaire des taxes sur les carburantsMotion · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.8044Sanctions de l’UE contre Jacques Baud : quelle protection pour un citoyen suisse ?Heure des questions · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.8043Aires de transit : quels coûts pour les contribuables ?Heure des questions · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.7905Pratique des médecins étranger en SuisseHeure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7900Protection des entreprises SuisseHeure des questions · WBF · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7894Scolarisation des enfants de familles itinérantes ou/ en séjour précaireHeure des questions · EJPD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7893Coûts des soins de santé des détenusHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7629Rigidité des directives du SECO face aux pertes économiques liées au G7 d'Évian : pour une application pragmatique de la RHT en cas de force majeure diplomatiqueHeure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4039Pour une adaptation mesurée et économiquement soutenable du droit aux vacances. Introduction d'un minimum de cinq semainesMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.7475Licenciement d'un collaborateur de La Poste Suisse pour des motifs liés à son efficacité professionnelleHeure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7336Bug informatique au SECO – Point de situation et auditHeure des questions · WBF · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7301Modification de la prise en charge des allocations chômage des frontaliers, décidée par l'UEHeure des questions · WBF · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4281Pour un budget de la Confédération plus lisiblePostulat · EFD · déposé le 02.12.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.1014Pénurie de buprénorphine en Suisse. Quelles mesures pour protéger les patients ?Question · EDI · déposé le 18.03.2026liquidé
- 26.1002Coûts, prestations sociales et contrôles concernant les personnes bénéficiant du statut de protection SQuestion · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé
- 24.4284De moins en moins de retraités touchent une rente AVS entière maximumMotion · EDI · déposé le 03.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
- 26.3028Bug informatique au SECO. Responsabilités et défaillance grave de l'ÉtatInterpellation · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
- 26.7229Hausse rapide des prix des carburants et risques de spéculationHeure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7163Rentes de l’Assurance-invalidité (AI) et bénéficiaires du statut de protection SHeure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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