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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4616Pour un renforcement immédiat de la protection des infrastructures critiquesMotion · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4249Durabilité du système de santé suisse. Les instruments à usage unique ne doivent pas être la norme!Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4133Renforcer dans la loi le principe du pollueur-payeurMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4132Gestion des risques à la ConfédérationPostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7951Art. 74 LAI. Charges supplémentaires et valeur ajoutéeHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7881Halte au « supplément démence » au plus tard avec le financement uniforme des prestations. Le plus tôt sera le mieuxHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7861Usage de médicaments psychotropes dans le traitement de personnes atteintes de démenceHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.4191La Suisse a besoin d'une déléguée à la gestion de la chaleurPostulat · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.7788Les nouveaux moyens de paiement pénalisent une partie de la population de manière disproportionnéeHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7781Pollution des denrées alimentaires par les PFAS en fonction des différences dans les méthodes de production. À quand la transparence ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7716Dépenser l’argent de l’AI dans l’administration au détriment des personnesHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7715Art. 74 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI). Mise en œuvre des recommandations du Contrôle fédéral des finances (CDF)Heure des questions · EDI · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4001Pour le renforcement de la transparence dans la publicité politique en ligneMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3873PFAS et denrées alimentaires. Comment les consommateurs peuvent-ils faire des choix éclairés sans disposer des informations nécessaires ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3798Comment le Conseil fédéral prévoit-il, dans le cadre de la planification financière à long terme, de supporter les (futurs) coûts occasionnés par la disparition des espèces et des habitats?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3447Comment sauver les lacs pollués?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7503Comportements inappropriés à l’EPFZHeure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7502Coûts et avantages de la biosurveillance humaine. Le Conseil fédéral hésite-t-il à se prononcer clairement ?Heure des questions · EDI · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7487Différences de contamination par les PFAS entre les produits bio et les produits conventionnelsHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.3309Drones de reconnaissance ADS 15. Un gâchis auquel il faut mettre finMotion · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4248Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francsPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4246Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banqueMotion · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3425Créer des logements abordables. Enrayer la pénurie chroniqueMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3424Comment évolue la pollution par les PFAS et quelles sont ses conséquences sur la santé des générations à venir ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.423Égalité devant la loi, y compris pour les victimesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3281Gestion des substances problématiques par la Confédération. PFAS. Étude de cohorteInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.4354Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmesMotion · EDI · déposé le 12.12.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3917Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducativesMotion · EDI · déposé le 18.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3784Rapport sur l'insomnie chroniquePostulat · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3641Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelleMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3340Rente pour enfant de l'AVSInterpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3283Accord sur la libre circulation des personnes. NégociationsInterpellation · WBF · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3887Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?Postulat · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé17.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7290L’écologie comme facteur dans la fixation du prix des médicamentsHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7283Intégrer la Lex Crans-Montana dans la révision en cours de la LAVIHeure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4848Registre des féminicides et de la violence domestiqueMotion · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7055Quelle est la part des acides gras trans dans l’absorption de PFAS par l'organisme en raison de l’alimentation (2) ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7052Quelle est la part des acides gras trans dans l’absorption de PFAS par l'organisme en raison de l’alimentation ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4846Le prix de la peurInterpellation · EFD · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4118Le Conseil fédéral ébranle-t-il la confiance à cause de sa gestion des substances problématiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 24.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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