schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 06.05.2026

  1. Le Conseil fédéral présente un rapport relatif à une taxe d’immigration

    À sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté un rapport dans lequel il examine trois modèles de taxe d’immigration. La seule option envisageable sans modifier la Constitution fédérale serait d’introduire une taxe incitative dont les recettes seraient intégralement redistribuées à la population et au secteur économique. Appliquer cette taxe aux ressortissants de pays membres de l’UE et de l’AELE irait toutefois à l’encontre de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’Union européenne. Le rapport, établi à la demande du Parlement, ne fait état d’aucun avantage économique démontrable. Il souligne en revanche que l’introduction d’une taxe d’immigration se heurterait à de nombreux obstacles juridiques.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  2. Entretiens de Wattewille du 8 mai 2026

    Les prochains entretiens de Watteville, qui réuniront une délégation du Conseil fédéral et les responsables des partis gouvernementaux, se tiendront le vendredi 8 mai 2026. La délégation du gouvernement sera composée du président de la Confédération Guy Parmelin, de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et du chancelier de la Confédération Viktor Rossi. Le thème prioritaire sera la santé mentale des enfants et des adolescents en Suisse.

    Gouverner et planifierTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 05.05.2026

  1. Le président de la Confédération Guy Parmelin rencontre le président Sergio Mattarella et le vice-premier ministre Antonio Tajani à Rome

    Le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré mardi 5 mai 2026 à Rome le chef de l’État italien Sergio Mattarella et le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani. Les entretiens ont surtout porté sur les relations bilatérales, la sécurité et la compétitivité en Europe ainsi que l’actualité internationale. La gestion du tragique incendie de Crans-Montana a également été discutée. Le 6 mai, Guy Parmelin participera à la cérémonie d’assermentation des nouveaux gardes suisses au Vatican. Il rencontrera le pape Léon XIV et le cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin à cette occasion.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 01.05.2026

Séance du 22.04.2026

  1. Compte consolidé 2025 de la Confédération : résultat positif dans l’ensemble

    Le compte consolidé de la Confédération (CCC) fournit une vue d’ensemble de l’état de la fortune, des finances et des revenus de la Confédération. En outre, il inclut les résultats des entreprises et des assurances sociales de cette dernière. Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a adopté le CCC de l’année 2025, qui se solde par un excédent de 9,5 milliards de francs. Ce résultat annuel positif, qui tient principalement au secteur des assurances sociales et à celui de l’administration fédérale, n’atténue en rien les difficultés budgétaires auxquelles sera confrontée la Confédération ces prochaines années.

    FinancesTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. Le Conseil fédéral entend mieux exploiter le potentiel offert par la main-d’œuvre en Suisse

    Le Conseil fédéral s’attaque aux problèmes engendrés par l’immigration : les étrangers arrivés en Suisse dans le cadre du regroupement familial doivent s’intégrer professionnellement. À cette fin, il a mis en consultation, le 22 avril 2026, une modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). Afin d’aider les cantons à concrétiser ce projet, il a parallèlement décidé de prolonger le programme pilote « Perspecta » jusqu’en 2030. Il s’agit là d’une mesure d’accompagnement de l’initiative populaire fédérale « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ».

    LégislationFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Inventaire fédéral ISOS: nouvelle mise à jour adoptée pour Fribourg et les Grisons

    Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 22 avril 2026 une nouvelle mise à jour de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Il s’agit de la troisième phase d’actualisation pour le canton de Fribourg et de la sixième pour celui des Grisons. La liste des sites nationaux a été modifiée et les relevés de site ont été actualisés.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  5. Le Conseil fédéral examine des mesures visant à accélérer la construction de logements

    Le Conseil fédéral souhaite limiter les possibilités de recours contre les projets de construction pour les particuliers et ancrer dans la loi le développement vers l’intérieur comme intérêt national. Ces mesures, parmi d’autres, visent à accélérer les procédures de planification et d’autorisation de construire. C’est le constat qui ressort d’un rapport en réponse à un postulat, que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 22 avril 2026. Le DETEC élaborera un projet de consultation d’ici fin 2026.

    LégislationFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  7. Ukraine : l’égalité de traitement requise par le droit de la neutralité en matière de sanctions est garantie même sans nouvelle loi

    Après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé, le 22 avril 2026, d’abandonner le projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine. Les interdictions d’exportation et de transit découlant du droit de la neutralité continueront d’être régies par la législation en vigueur sur le matériel de guerre et le contrôle des biens. Le droit de la neutralité est respecté même sans l’introduction d’une nouvelle loi. Cette décision n’entraîne aucun changement en ce qui concerne les sanctions contre la Russie.

    LégislationAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

  8. Remboursement de la taxe d’incitation sur les COV : le Conseil fédéral comble une lacune

    Le 22 avril 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Cette révision, qui entrera en vigueur le 1er juin 2026, permet de combler une lacune dans le droit en vigueur. Ainsi, les personnes assujetties à la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV) pourront à l’avenir bénéficier d’un remboursement y compris en cas de perception subséquente, pour autant que les conditions d’exonération soient remplies.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  9. Réglementation too big to fail : le Conseil fédéral adopte le message et l’ordonnance sur les fonds propres

    Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi sur les banques. Les banques d’importance systémique établies en Suisse devront couvrir au moyen de fonds propres de base durs l’intégralité des participations qu’elles détiennent dans des filiales étrangères. Cette mesure ciblée est essentielle pour accroître la stabilité financière. Le Parlement pourra examiner le projet de loi à partir de l’été 2026. Dans le même temps, le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur les fonds propres. Les modifications qu’il propose à cet égard concernent la couverture en fonds propres de certains postes du bilan des banques, tels que les logiciels, et entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Sur la base des résultats de la consultation, le Conseil fédéral a finalement adopté des dispositions moins strictes que prévu. Les exigences en matière de fonds propres constituent ainsi un dispositif équilibré qui tient compte des avis exprimés.

    LégislationExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

  10. Révision de l’ordonnance sur le commerce du bois : le Conseil fédéral lance la consultation

    Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo). Cette révision vise à lever les entraves au commerce et à alléger la charge administrative concernant les importations de bois et de produits dérivés du bois provenant de l’Union européenne (UE).

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  11. Avis de publication : Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal.

    Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a adopté son avis sur le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 13 février 2026 concernant l’initiative parlementaire 25.465 «Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal».

    Face au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  12. Le Conseil fédéral approuve un rapport sur les causes et les conséquences de la pénurie de main-d’œuvre

    Le 22 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Causes et conséquences de la pénurie de main-d’œuvre ». Pour les entreprises concernées, une pénurie de main-d’œuvre comporte des défis, mais elle peut aussi stimuler l’amélioration de l’efficience et des conditions de travail. Les mesures en vigueur ou en cours d’examen visent à renforcer les conditions-cadres compte tenu de l’évolution démographique et structurelle et à accroître encore le potentiel d’emploi.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  13. Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve la convention sur la participation des cantons

    Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé la convention entre la Confédération et les cantons concernant la participation de ces derniers dans le cadre du paquet « stabilisation et développement des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) ». Cette convention vise notamment à garantir que les cantons soient impliqués dans les processus liés aux éléments institutionnels des accords relatifs au marché intérieur, comme la reprise dynamique du droit ou le règlement des différends. Elle a été approuvée sous réserve de l’issue des délibérations parlementaires sur le paquet Suisse-UE.

    ExécuterAffaires étrangèresSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  15. Le Conseil fédéral est favorable à une extension du travail dominical dans le commerce de détail

    Dans son avis adopté le 22 avril 2026, le Conseil fédéral salue la proposition de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) concernant une éventuelle extension du travail du dimanche dans les commerces. Le projet prévoit de donner la possibilité aux cantons d’autoriser les commerces à ouvrir jusqu’à douze dimanches par an au lieu de quatre actuellement. Ces jours-là, le personnel de vente pourra être employé sans qu’une autorisation soit nécessaire.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 15.04.2026

  1. Innovation et performance : la Suisse présentera ses atouts à l’exposition universelle de 2030 en Arabie saoudite

    Lors de sa séance du 15 avril, le Conseil fédéral a décidé de tirer parti de l’exposition universelle de 2030, qui aura lieu à Riyad en Arabie saoudite, pour promouvoir la Suisse et défendre ses intérêts. Le Pavillon suisse présentera un pays digne de confiance et capable de grandes performances dans les domaines de l’économie, de l’innovation et de la gouvernance mondiale. Le Conseil fédéral a mandaté le DFAE pour présenter au premier trimestre 2027 le message à l’attention des Chambres fédérales sollicitant un crédit d’engagement. Lors de sa visite en Arabie saoudite le 23 avril 2026, le président de la Confédération Guy Parmelin a officiellement informé le prince héritier Mohammed ben Salmane ben Abdelaziz Al Saoud de la décision du Conseil fédéral.

    LégislationFinancesTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. L’externalisation des procédures d’asile à l’étranger et l’exécution des renvois dans des États tiers face à des obstacles majeurs

    Bien que possibles en théorie, l’externalisation des procédures d’asile à l’étranger et l’exécution des renvois dans des États tiers se heurtent à des obstacles juridiques et pratiques majeurs. De plus, ces solutions ne sauraient se substituer au système actuel. C’est pourquoi le Conseil fédéral entend suivre de près l’évolution de la situation à l’échelle européenne et, au cas où un modèle se révélerait efficace, examiner la possibilité d’y participer. Il continue de mettre l’accent sur un système national d’asile et de retour efficace ainsi que sur la coopération européenne et internationale en matière de migration. C’est ce qu’il indique dans le rapport qu’il a rédigé à la demande du Conseil des États et adopté lors de sa séance du 15 avril 2026.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

  4. Innosuisse a atteint ses objectifs stratégiques pour 2025

    Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2025 d’Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation, et accepté les propositions du Conseil d’administration. Il considère qu’Innosuisse a atteint les objectifs fixés pour 2025. L’année sous revue a été marquée par une forte demande, notamment de la part des petites et moyennes entreprises.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  5. Le Conseil fédéral met en consultation l’ordonnance sur une réserve d’électricité

    La réserve d’électricité permet à la Suisse d’assurer son approvisionnement en électricité en parant aux situations exceptionnelles. Le Parlement a inscrit cette possibilité dans la loi sur l’approvisionnement en électricité, au sens d’une solution d’assurance, en juin 2025. Le but est de remplacer l’ordonnance sur une réserve d’hiver en vigueur, qui a été édictée lors de la crise énergétique des années 2022-2023. Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation l’ordonnance sur une réserve d’électricité en vue de l’exécution de la loi. Les milieux intéressés ont jusqu’au 5 août 2026 pour donner leur avis.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  6. Assouplissement du délai fixé pour l’objectif de stockage de gaz naturel en Suisse

    Le délai fixé pour l’objectif de stockage de gaz naturel en Suisse sera prochainement assoupli. Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a décidé de modifier dans ce sens l’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel. À compter du 1er juin 2026, les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz pourront atteindre leur objectif de stockage de gaz de 15 % à tout moment entre le 1er octobre et le 1er décembre, de manière analogue à ce que prévoit la réglementation européenne en la matière.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 29.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.