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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 16.04.2025

  1. Compte consolidé 2024 de la Confédération : résultat positif

    Le compte consolidé de la Confédération (CCC) fournit une vue d’ensemble de l’état de la fortune, des finances et des revenus de la Confédération en tant que groupe. Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté le CCC de l’année 2024, qui se solde par un excédent de 11,3 milliards de francs. Ce résultat positif tient principalement aux assurances sociales. Il n’atténue en rien les difficultés budgétaires auxquelles sera confrontée la Confédération ces prochaines années.

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  2. Le Conseil fédéral réaffirme son soutien à trois organisations humanitaires internationales

    Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé d’allouer une contribution totale de près de 250 millions de francs pour soutenir les opérations des trois principaux partenaires humanitaires de la Suisse pour 2025 et 2026. Cette enveloppe bénéficiera au Programme Alimentaire Mondial (PAM), au Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR) et au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La Suisse réaffirme ainsi son soutien aux grandes organisations humanitaires, permettant de répondre aux besoins les plus urgents à travers le monde.

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  3. Secteur de l’hébergement : révision de la promotion des investissements

    Le 16 avril 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement. La révision prévoit que la Société suisse de crédit hôtelier soutienne davantage, à travers sa promotion des investissements, le changement structurel et le développement durable dans le secteur de l’hébergement.

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  4. La Suisse aux réunions de printemps 2025 du FMI et de la Banque mondiale ainsi qu’à la rencontre des ministres des finances du G20 à Washington

    Du 23 au 25 avril 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le conseiller fédéral Guy Parmelin participeront aux réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington. Ces réunions seront précédées par une rencontre des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des États membres du G20. La délégation suisse, composée notamment de représentants de la Banque nationale suisse, profitera de sa présence à Washington pour mener des échanges bilatéraux.

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  5. Le Conseil fédéral adopte le message sur l’harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain

    Le Conseil fédéral entend harmoniser les prestations du régime des allocations pour perte de gain (APG) afin de mieux les adapter à l’évolution de la société. Initialement conçu pour compenser le manque à gagner des soldats astreints au service militaire, ce régime a progressivement été élargi à d’autres situations de perte de revenu liées à la parentalité. Il couvre notamment les congés après une naissance ou une adoption, ainsi que le congé de prise en charge destiné aux parents d’enfants gravement atteints dans leur santé. Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté son message à l’intention du Parlement.

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  6. Consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la poste

    La Poste doit disposer d'une plus grande flexibilité pour la distribution à domicile des lettres, des colis et des quotidiens. Le service universel doit aussi davantage tenir compte du degré élevé de numérisation dans la population et les entreprises et être étendu aux offres numériques. Le 16 avril 2025, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur la révision de l'ordonnance sur la poste.

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  7. La Suisse soutient la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté

    La Suisse contribuera à hauteur de 600 millions de francs à la 21e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale. Ces fonds serviront à lutter contre la pauvreté et à faire face aux défis planétaires dans les 78 pays les plus pauvres du monde. La Suisse versera en outre un montant de 32,1 millions de dollars en faveur de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 16 avril 2025.

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  10. Le Conseil fédéral adopte le rapport sur la valorisation des produits textiles usagés

    Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport donnant suite au postulat 22.3915 « Valorisation des produits textiles usagés sur le territoire suisse » déposé par l’ancien conseiller national Roger Nordmann. Le document présente la situation actuelle en matière d’élimination de produits textiles usagés ainsi que les possibilités futures de valorisation de ceux-ci.

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  11. Conséquences des droits de douane américains pour l’économie suisse

    Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a été informé des conséquences de la politique douanière étasunienne sur l’économie suisse. À l’heure actuelle, il faut certes s’attendre à un fléchissement marqué de la conjoncture suisse, mais pas à un effondrement de l’économie. Les estimations sont toutefois liées à beaucoup d’incertitudes. Dans ce contexte, la réduction de l'horaire de travail est un instrument qui a montré son efficacité pour éviter les licenciements.

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  12. Programme d’allégement budgétaire 2027 : la Confédération souhaite poursuivre le dialogue avec les cantons et attend leurs propositions

    Le 14 mars 2025, la Conférence des gouvernements cantonaux a pris position sur le programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération. Elle critique le fait de ne pas avoir été suffisamment associée aux travaux préparatoires et rejette la plupart des mesures proposées par le Conseil fédéral. Elle reconnaît néanmoins la nécessité de consolider les finances fédérales et voit un potentiel d’économies dans d’autres mesures que le Conseil fédéral n’a, selon elle, pas encore considérées. Le Conseil fédéral accepte volontiers d’établir le dialogue avec les cantons. Il les invite ainsi à exprimer concrètement leur avis sur les différentes mesures et à lui soumettre de nouvelles propositions pour les mesures qu’ils rejettent. Il a envoyé aujourd’hui une lettre en ce sens aux cantons.

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Séance du 09.04.2025

  1. Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve l’accord sur les programmes de l’UE

    Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. En outre, il a autorisé le conseiller fédéral Guy Parmelin à signer cet accord. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord sur les programmes de l’UE entrera en vigueur après la ratification du paquet Suisse-UE.

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  4. Le Conseil fédéral réaffirme son soutien au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

    Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé une contribution de 31,8 millions de francs au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et deux millions de francs au Fonds d’équipement des Nations Unies (UNCDF). Le Conseil fédéral réaffirme ainsi le soutien de la Suisse au développement durable, à la lutte contre la pauvreté et au multilatéralisme. Le PNUD et UNCDF jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030, en accompagnant les États dans leurs efforts pour atteindre les Objectifs de développement durable.

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  5. Assurance suisse contre les risques à l’exportation : résultat d’entreprise solide

    Le 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel 2024 de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). Celle-ci a enregistré un résultat d’entreprise solide de 98,9 millions de francs durant l’année sous revue, le quatrième meilleur de son histoire. Dans l’ensemble, le Conseil fédéral estime que la SERV a atteint ses objectifs stratégiques pour 2024.

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  6. Le Conseil fédéral décide de l’adhésion de la Suisse à quatre infrastructures de recherche internationales

    Le 9 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé de rejoindre quatre infrastructures de recherche internationales dans les domaines des sciences de l’environnement, des sciences du langage, de l’astrophysique et des sciences sociales. Les chercheurs de Suisse auront ainsi la possibilité de participer à ces réseaux de manière active et sur un pied d’égalité avec leurs homologues internationaux.

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  7. L’offre de conseil pour les personnes attirées sexuellement par les enfants a été améliorée, mais comporte encore des lacunes

    Des offres de conseil et de traitement spécialisées et facilement accessibles pour les personnes attirées sexuellement par les enfants contribuent largement à la protection de l’intégrité sexuelle des enfants et des adolescents. Si cette offre de prévention s’est fortement développée au cours des dernières années, il subsiste toutefois des lacunes. C’est la conclusion d’un rapport de l’Office fédéral des assurances sociales, dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 9 avril 2025.

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  8. Le Conseil fédéral s’est penché sur les possibilités d’accès aux études universitaires et aux hautes écoles pédagogiques pour les titulaires d’une maturité professionnelle

    Le 9 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté deux rapports donnant suite à des postulats, dans lesquels il examine les possibilités de faciliter l’accès aux études universitaires et aux hautes écoles pédagogiques (HEP) pour les titulaires d’une maturité professionnelle ou spécialisée. Il arrive à la conclusion que les dispositions actuelles ont fait leurs preuves. Il recommande aux cantons de procéder à un examen approfondi des différentes possibilités d’optimisation concernant l’accès à la formation préparant à l’enseignement au degré primaire.

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  10. La Suisse soutient le développement des conventions sur les produits chimiques et les déchets

    Le 9 avril 2025, le Conseil fédéral a donné à la délégation suisse le mandat de négociation pour la réunion conjointe des Conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS COP). Ces conventions édictent des règles visant une gestion des produits chimiques et des déchets respectueuse de l’environnement et de la santé. Les États parties se réuniront du 28 avril au 9 mai 2025 à Genève et se pencheront en particulier sur l’obligation d’informer lors de l’exportation de produits chimiques et de déchets dangereux.

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  11. Le Conseil fédéral approuve le cautionnement solidaire pour les chargements des automobiles

    Les chargements des automobiles subventionnés devraient désormais pouvoir bénéficier d’un cautionnement de la Confédération lorsqu’ils acquièrent des capitaux afin d’acheter du matériel roulant. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa réunion du 9 avril 2025. Il soutient ainsi une initiative parlementaire de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national et approuve les modifications de loi ad hoc.

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  12. Poursuite pénale internationale : faciliter l’obtention de moyens de preuve électroniques

    Les autorités de poursuite pénale suisses et étrangères doivent pouvoir obtenir plus facilement et rapidement des moyens de preuve électroniques. Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’étudier la création des bases légales requises et d’évaluer si une collaboration plus étroite avec l’UE est possible. Il entend renforcer l’entraide internationale dans la lutte contre la criminalité.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 01.10.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.