schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 03.04.2025

  1. L’économie suisse touchée par la hausse des droits de douane américains

    Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 3 avril 2025, des annonces faites par Washington. Ces dernières concernent des droits de douane substantiels qui touchent tous les partenaires des États-Unis, dont la Suisse. Le Conseil fédéral va analyser en détail les mesures et leurs implications pour la Suisse. Il est en contact avec les branches concernées ainsi qu’avec les autorités américaines. Il charge le DEFR d’engager les travaux pour trouver une éventuelle solution avec les États-Unis.

    Affaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 02.04.2025

  1. Signature de l’accord de libre-échange actualisé entre l’AELE et l’Ukraine

    Le 8 avril 2025, les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Ukraine ont signé à Kiev l’accord de libre-échange actualisé. La Suisse poursuit ainsi sa politique de libre-échange fructueuse et renforce la compétitivité de son économie. En signant cet accord, approuvé par le Conseil fédéral le 2 avril 2025, elle renforce son partenariat et manifeste sa solidarité avec ce pays en cette période critique.

    Affaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

  2. Loi sur les nouvelles technologies de sélection : le Conseil fédéral ouvre la consultation

    Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet de loi sur les nouvelles technologies de sélection. Par ce projet, le Conseil fédéral veut introduire une procédure d’homologation fondée sur les risques pour ce type de végétaux. Appliquer les nouvelles technologies de sélection permettrait par exemple de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’agriculture et d’augmenter la résistance des plantes utiles face à la sécheresse.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance sur le CO2 révisée

    Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a mis en vigueur l’ordonnance sur le CO2 révisée, en partie avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Celle-ci fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les différents secteurs d’ici à 2030. Elle concrétise également les mesures décidées par le Parlement en mars 2024, dans le cadre de la modification de la loi sur le CO2. Elle règle notamment le nouveau soutien octroyé par la Confédération pour les mesures d’adaptation aux changements climatiques et précise les modalités relatives à l’encouragement des entreprises recourant à des technologies respectueuses du climat.

    LégislationExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

  5. Systèmes d’aide à la conduite pour les camions : le Conseil fédéral estime que le but de l’initiative est déjà atteint

    L’initiative « Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! » déposée par le canton du Tessin demande que les véhicules motorisés lourds circulant sur les axes de transit alpins soient équipés de certains systèmes d’aide à la conduite. Compte tenu des résultats de la consultation et du stade avancé de modernisation des véhicules, le Conseil fédéral a toutefois décidé, lors de sa séance du 2 avril 2025, de renoncer à mettre en vigueur la disposition légale prévue en ce sens.

    LégislationExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

  6. Harmonisation des contrôles à l’exportation des biens à double usage : le Conseil fédéral adapte l’ordonnance

    Le 2 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé d’adapter l’ordonnance sur le contrôle des biens et a instauré de nouveaux contrôles à l’exportation pour certains biens à double usage dans le domaine des nouvelles technologies. La Suisse répond ainsi au blocage des régimes de contrôle à l’exportation multilatéraux et met le régime suisse de contrôle des exportations au diapason de ceux des principaux partenaires commerciaux du pays. L’adaptation prendra effet au 1er mai 2025.

    LégislationExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

  7. Aides COVID-19 cas de rigueur : les bénéfices de liquidation des entreprises individuelles exclus de l’interdiction de distribuer des dividendes

    Les bénéfices de liquidation des entreprises individuelles ne donneront plus lieu à une demande de restitution des aides pour les cas de rigueur de la part de la Confédération auprès des cantons. Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé les modifications correspondantes des ordonnances COVID-19 cas de rigueur 2020 et 2022. Les modifications entreront en vigueur le 1er mai 2025.

    ExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

  8. Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur des modifications du droit pénal des mineurs au 1er juillet 2025

    À l’avenir, les personnes ayant commis un assassinat durant leur jeunesse pourront être internées à l’âge adulte sous certaines conditions. Les modifications du droit pénal des mineurs (DPMin) adoptées par le Parlement en juin 2024 entreront en vigueur le 1er juillet 2025, comme en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 2 avril 2025.

    ExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

  9. Le Conseil fédéral nomme trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture

    Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a nommé trois nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Cette nomination vise à remplacer deux membres démissionnaires et un autre ayant atteint la durée de fonction maximale. En outre, un membre de la commission a été reconduit dans ses fonctions pour quatre ans.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  10. Une nouvelle ordonnance sur la numérisation pour la Confédération

    Le 2 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé de fusionner deux ordonnances dans le domaine de l’informatique. L’ordonnance sur l’utilisation des moyens électroniques dans l’exécution des tâches des autorités (OMETA) et l’ordonnance sur la coordination de la transformation numérique et l’informatique (OTNI) sont réunies dans la nouvelle ordonnance sur la numérisation (ONum).

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 31.03.2025

  1. Le Conseil fédéral à la rencontre de la population neuchâteloise

    Le mercredi 9 avril 2025, le Conseil fédéral se réunira à Neuchâtel lors d’une séance extra-muros. Une rencontre est ensuite prévue au centre-ville avec la population, le Conseil d'État neuchâtelois et le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel. Depuis 2010, c'est la vingtième fois que le Conseil fédéral quitte le Palais fédéral pour tenir sa séance hebdomadaire dans un canton hôte.

    Texte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués du 24.03.2025

  1. Publication du compte d’État 2024

    À partir du 24 mars 2025, le compte d’État 2024 est disponible sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). Les chiffres sont également publiés dans le système d'information sur les finances fédérales. La version papier paraîtra le 14 avril 2025. Le rapport d’activité de la Trésorerie fédérale est publié en complément du compte d’État.

    FinancesTexte intégral sur admin.ch ↗

Séance du 21.03.2025

  1. Ambassadrices et ambassadeurs nouvellement nominés

    Des changements de personnel et des nominations d’ambassadrices et d’ambassadeurs auront lieu en 2025 dans certaines représentations suisses à l’étranger et à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ainsi qu’au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) du Département fédéral de justice et police (DFJP). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.

    Affaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

  2. Roman Mayer est nommé directeur de l’Office fédéral du développement territorial

    Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a nommé Roman Mayer au poste de directeur de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Âgé de 51 ans et originaire de Nidwald, Roman Mayer est sous-directeur à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) depuis mai 2016. À l’ARE, il sera amené à gérer des thématiques aussi variées que le développement territorial, les transports et le développement durable. Il prendra ses fonctions le 1er octobre 2025.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. Protection des salaires : le Conseil fédéral adopte un train de mesures

    Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté le train de mesures visant à garantir la protection des salaires. Quatorze mesures seront intégrées au projet mis en consultation dans le cadre du paquet global avec l’Union européenne. Les partenaires sociaux et les cantons se sont entendus sur treize d’entre elles. Le Conseil fédéral propose une quatorzième mesure pour les compléter.

    LégislationTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Le Conseil fédéral entend préserver la prospérité et la sécurité de la Suisse

    Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » au peuple sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect et de recommander son rejet. À ses yeux, cette initiative menace la prospérité et la sécurité de la Suisse de même que le développement durable de son économie. Elle remet aussi fondamentalement en question la voie bilatérale avec l’UE. Soucieux de relever les défis liés à l’immigration, le Conseil fédéral entend cibler les domaines où des interventions sont encore nécessaires, en définissant des mesures axées sur le marché de l’emploi, le logement et l’asile. Enfin, il souligne que la clause de sauvegarde négociée avec l’UE pourrait permettre à l’avenir de prendre des mesures de protection.

    LégislationFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  6. Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de RUAG International sur la réalisation des objectifs 2024

    Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du conseil d’administration de RUAG International Holding SA sur la réalisation des objectifs 2024. L’entreprise a atteint la plupart des objectifs stratégiques qu’il lui avait assignés. Le Conseil fédéral a par ailleurs déjà pris certaines décisions en vue de la prochaine assemblée générale et il été informé des conséquences qu’entraîne l’adoption de la motion sur la suspension de la vente de Beyond Gravity.

    Surveillance et cantonsFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  7. L’administration fédérale définit les principes régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle en son sein

    L’intelligence artificielle (IA) transforme le monde en profondeur tout en influençant de nombreux domaines de l’administration fédérale. Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a reçu des informations sur la stratégie pour l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale. Cette dernière va utiliser l’IA de façon fiable, développer des compétences en matière d’IA et optimiser les processus grâce à l’IA. La prochaine étape consistera, pour la Chancellerie fédérale, à établir, d’ici à la fin de l’année, un plan assorti de mesures de mise en œuvre.

    Surveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  8. Cotisations AVS: le Conseil fédéral adopte des améliorations pour les bas salaires et les indépendants cessant leur activité

    Le Conseil fédéral renforce la prévoyance vieillesse des bas salaires et améliore la situation des indépendants après cessation de leur activité. Dans les secteurs de la culture et des médias, où les emplois de courte durée à des salaires minimes sont fréquents, l’exemption de cotisation à l’AVS ne s’appliquera plus, garantissant ainsi une meilleure prévoyance aux travailleurs concernés. De leur côté, les indépendants bénéficieront d’un allégement lorsqu’ils réalisent un bénéfice en liquidant leur entreprise et ne seront plus soumis au cours habituel des intérêts moratoires. Ces modifications du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants ont été décidées par le Conseil fédéral lors de sa séance du 21 mars 2025 et entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

    LégislationExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

  10. EIIL, Al-Qaïda et les Taliban : la Suisse scinde en deux son régime de sanctions

    Le 21 mars 2025, le Conseil fédéral a scindé en deux ordonnances distinctes l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Il répercute ainsi plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les ordonnances entreront en vigueur le 15 mai 2025.

    LégislationExécuterAffaires étrangèresTexte intégral sur admin.ch ↗

  11. Le Conseil fédéral modifie l’OBLF pour accroître la transparence des baux à loyer

    Le 21 mars 2025, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). La modification porte sur l’extension de la formule de communication du loyer initial. Désormais, les valeurs du taux d’intérêt de référence et du renchérissement (indice suisse des prix à la consommation, IPC) déterminants pour l’ancien loyer devront être indiquées. La modification prendra effet au 1er octobre 2025.

    LégislationExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

  12. Le Conseil fédéral approuve la participation de la Suisse au NSPA PATRIOT Support Partnership

    Afin de renforcer la sécurité de la Suisse et d’augmenter la disponibilité des pièces de rechange pour la défense sol-air, le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Suisse au NATO Support and Procurement Agency PATRIOT Support Partnership (NSPA PATRIOT SP). Ce partenariat prévoit également une assistance pour la maintenance ainsi que des prestations de support dans les domaines de la surveillance des munitions, de la technique, de la configuration, des acquisitions, de l’instruction et du transport.

    ExécuterTexte intégral sur admin.ch ↗

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 01.10.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.