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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Séance du 21.03.2025

  1. Excellence et efficience – voilà ce qu’attend le Conseil fédéral du domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

    Le 21 mars 2025, le Conseil fédéral a défini les objectifs stratégiques pour le domaine des EPF durant les années 2025 à 2028. Il attend de ce dernier qu’il continue à proposer un enseignement de haute qualité, qu’il réponde aux nouveaux besoins de la recherche et qu’il collabore étroitement avec ses partenaires issus des milieux économiques et de la société. Les Chambres fédérales ont alloué au domaine des EPF une enveloppe budgétaire d’environ 11 milliards de francs pour la période 2025 – 2028. Malgré cette contribution substantielle de la Confédération, le domaine des EPF devra encore davantage miser sur l’efficience et les effets de synergie au cours des quatre prochaines années.

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  2. Le Conseil fédéral prend acte des résultats de l'évaluation des mesures d'accompagnement introduites à la suite de la suppression des contributions à l'exportation

    Le 21 mars 2025 le Conseil fédéral a pris connaissance des conclusions de l’étude sur l’impact des mesures d’accompagnement mises en place après la suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés. L’étude, réalisée par l’institut BAK Economics, évalue l’efficacité des mesures de soutien relatives à l’industrie agroalimentaire ainsi qu’aux secteurs laitier et céréalier suisses.

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  3. Le Conseil fédéral veut encore faciliter l’accès aux informations foncières

    Le Conseil fédéral souhaite mettre en place une réglementation plus claire du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et ainsi faciliter l’accès aux informations foncières. Dans ce but, il a ouvert la procédure de consultation concernant la modification requise de la loi sur la géoinformation lors de sa séance du 21 mars 2025.

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  4. Le Conseil fédéral améliore l’organisation du Service sanitaire coordonné

    Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur la coordination dans le domaine du service sanitaire (OCSS), qui entrera en vigueur le 1er mai 2025. L’objectif est de créer des bases organisationnelles en vue de la réorientation souhaitée, pour renforcer l’efficience du Service sanitaire coordonné (SSC) et mieux le préparer aux situations de crise.

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  5. Gestion durable des entreprises : le Conseil fédéral se penchera bientôt sur des propositions concrètes

    Les entreprises suisses doivent respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement dans le cadre de leur activité commerciale, tout en restant compétitives sur le marché intérieur et international. La réalisation de cet objectif nécessite une pesée des intérêts soigneuse et une harmonisation aussi poussée que possible du droit suisse avec les règles internationales. Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer des options pragmatiques de modification de la législation en vigueur. Il décidera de la suite à donner au projet après que l’UE se sera prononcée sur les simplifications qu’elle projette, mais au plus tard au printemps 2026.

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  6. Déterminer le statut des indépendants: le Conseil fédéral souhaite maintenir les règles en vigueur

    La distinction entre salarié et indépendant est très importante en droit des assurances sociales. Elle a un impact sur l’obligation de payer des cotisations sociales et sur la protection sociale des travailleurs. Le système actuel pour déterminer si une personne exerce une activité lucrative indépendante est à la fois clair et flexible car il est basé sur des critères objectifs. C’est l’avis adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 21 mars 2025 en réponse à un rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.

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  7. Le Conseil fédéral adopte le message relatif au pacte européen sur la migration et l’asile

    Le pacte sur la migration et l’asile vise à rendre le système européen de migration et d’asile plus efficace, plus résistant aux crises et plus solidaire. En tant qu’État associé à Schengen/Dublin, la Suisse participera à cette réforme dans certains domaines et doit donc modifier sa législation nationale. À sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message relatif aux modifications requises.

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Séance du 14.03.2025

  1. Bilan du mandat de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU

    Lors de la séance du Conseil fédéral du 14 mars 2025, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a dressé à l’intention de celui-ci un bilan du premier mandat de la Suisse en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Ce mandat de deux ans (2023-2024) a coïncidé avec une phase de tensions géopolitiques. En dépit de conditions difficiles, la Suisse est parvenue à marquer le Conseil de son empreinte et à mettre en œuvre ses objectifs de politique extérieure.

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  2. Michael Beer nommé directeur suppléant de l’OSAV

    La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a nommé Michael Beer directeur suppléant de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). L’actuel responsable de la division Denrées alimentaires et nutrition endossera cette fonction à compter du 1er avril 2025. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 14 mars 2025.

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  3. La Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide : objectifs du Conseil fédéral globalement réalisés en 2024

    Lors de sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a examiné si la Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide avaient atteint durant l’exercice 2024 les objectifs stratégiques qu’il leur a assignés. Il est arrivé à la conclusion que les objectifs ont été globalement atteints par ces entreprises. Des différences apparaissent toutefois dans certains domaines. Skyguide est notamment confrontée à d’importants défis. Le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des quatre entreprises à l’intention des commissions de surveillance parlementaires.

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  4. Martin von Känel nommé directeur suppléant de l’Office fédéral des transports

    Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a nommé Martin von Känel directeur suppléant de l’Office fédéral des transports (OFT) à partir du 1er avril 2025. Depuis un peu plus d’un an, Martin von Känel est sous-directeur de l’OFT, dont il dirige la division Financement. Le chef du DETEC, le conseiller fédéral Albert Rösti, a informé le Conseil fédéral de cette nomination lors de la séance du 14 mars 2025.

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  8. Domaine des EPF : presque tous les objectifs stratégiques 2024 ont été atteints

    Le 14 mars 2025, le Conseil fédéral a examiné le rapport de gestion et le rapport financier du Conseil des EPF pour 2024 concernant le domaine des EPF. Le nombre d’étudiants et de doctorants a augmenté de 3,6 % par rapport à l’année précédente. Les sciences de l’ingénieur restent le domaine d’études le plus représenté avec près de 11 000 étudiants et doctorants. À quelques exceptions près, les objectifs fixés pour le domaine des EPF ont été atteints.

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  10. Mesures contre la pénurie de personnel qualifié en architecture, en construction et en géomatique

    Le 14 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat « Écoles polytechniques fédérales : étudiants en architecture, en construction et en géomatique ». Il estime que des mesures ponctuelles sont nécessaires pour augmenter le nombre d’étudiants dans ces domaines d’études et lutter ainsi contre la pénurie de personnel qualifié.

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  11. Contrôles de sécurité relatifs aux personnes : le Conseil fédéral précise les compétences

    Lors de sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP) qui entrera en vigueur le 15 avril 2025. Cette modification concerne notamment les compétences liées aux demandes et au déroulement des contrôles. Il s’agit également de préciser la pratique en cas d’utilisation d’une déclaration pour d’autres activités sensibles.

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  14. Programme d'encouragement pour un internet à haut débit dans toute la Suisse: ouverture de la consultation

    La population suisse doit avoir accès à l'internet à très haut débit dans tout le pays, conformément à l'objectif que poursuit le Conseil fédéral avec sa stratégie Gigabit. Grâce à un programme temporaire d'encouragement, le Conseil fédéral souhaite accélérer le déploiement du haut débit par fibre optique ou par radiocommunication. Au cours de sa séance du 14 mars 2025, il a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur la promotion du haut débit.

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  15. Nouvelles règles pour le fret routier

    Lors de sa réunion du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM). Les modifications concernent notamment les preuves du siège de l’entreprise ainsi que les exigences en matière de capacité financière.

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  16. Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur la modification de la loi sur la protection de l’environnement

    À sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur partiellement la modification de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) et d’abroger deux ordonnances au 1er avril 2025. Il veut ainsi faire avancer l’assainissement des sites contaminés. Les autres adaptations apportées à la LPE dans ce contexte concernent les taxes d’incitation, la poursuite pénale dans le domaine de l’environnement ainsi que les systèmes d’information et de documentation.

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Séance du 07.03.2025

  1. Le Conseil fédéral prend une nouvelle mesure de blocage à l’encontre des avoirs en Suisse de l’entourage de Bachar el-Assad

    À sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a décidé d’un nouveau blocage des avoirs de l’ancien président syrien Bachar el-Assad et de son entourage. Le gouvernement Assad est tombé en décembre dernier, après 24 ans au pouvoir. Le Conseil fédéral veut ainsi s’assurer, qu’indépendamment de l’évolution des sanctions, aucun avoir de l’ancien gouvernement Assad ne puisse être transféré hors de Suisse.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 02.10.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.