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Parlement / Contre la ligne / 02.03.2026

Parlement · Contre la ligne

lundi, 2 mars 2026

Qui, au Conseil national et au Conseil des États, a voté contre son propre groupe, et si cela a changé quelque chose. Chaque jour de séance, compté à partir des votes nominatifs.

État des données non confirmé

DécisifConseil des États · Motion

25.4578Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire

Abstimmung über den Ordnungsantrag Caroni

18 : 22 rejeté · 2 abstentions · 4 sans vote

Oui Annahme · Non Ablehnung

Si ces 5 personnes avaient voté avec leur groupe, le résultat serait de 21 : 21, égalité, la voix prépondérante reviendrait à la présidence.

PS, ligne Oui (6 sur 8)

Le Centre, ligne Non (13 sur 14)

PLR, ligne Oui (8 sur 10)

Aucune de ces 5 personnes ne s’est exprimée au conseil sur cet objet.

État selon parlament.ch : Überwiesen an den Bundesrat

Vote sur l’ensembleConseil national · Standesinitiative

19.300Pas de prescription pour les crimes les plus graves

Vote sur l'ensemble

132 : 53 accepté · 5 abstentions · 9 sans vote

Oui Adopter le projet · Non Rejeter le projet

Verts, ligne Non (22 sur 23)

PS, ligne Non (30 sur 38)

Le Centre, ligne Oui (28 sur 29)

PLR, ligne Oui (23 sur 25)

Aucune de ces 12 personnes ne s’est exprimée au conseil sur cet objet.

État selon parlament.ch : Erledigt

Vote sur l’ensembleConseil national · Geschäft des Bundesrates

25.073Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Vote sur l'ensemble

121 : 55 accepté · 4 abstentions · 19 sans vote

Oui Adopter le projet · Non Rejeter le projet

Le Centre, ligne Oui (27 sur 28)

UDC, ligne Non (55 sur 63)

Aucune de ces 9 personnes ne s’est exprimée au conseil sur cet objet.

État selon parlament.ch : In Kommission des Ständerats

19.300Pas de prescription pour les crimes les plus graves

Conseil national · 4 votes · Objet · Participer

VoteRésultatContre son propre groupe
Entrée en matière Entrer en matière - Vote sur la minorité Schneider Meret

Oui Proposition de la majorité (entrer en matière) · Non Proposition de la minorité Schneider Meret (ne pas entrer en matière)

130 : 60 accepté · 1 abstention · 8 sans vote

Discussion par article Chiff. 1 Code pénal, art. 97, al. 1 et al. 5 - Vote sur la minorité Dandrès (Vaut également pour l'art 55, al. 1 et 5 CPM)

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité Dandrès

129 : 59 accepté · 2 abstentions · 9 sans vote

Plus grand groupe Art. 101, al. 1, let. f, et al. 3 - Vote sur la minorité Tuena (Vaut également pour le titre et art. 59, al. 1, let. f et al. 3 CPM)

Oui Proposition de la majorité (biffer = selon droit en vigueur) · Non Proposition de la minorité Tuena

73 : 109 rejeté · 9 abstentions · 8 sans vote

Vote sur l’ensemble Vote sur l'ensemble

Oui Adopter le projet · Non Rejeter le projet

132 : 53 accepté · 5 abstentions · 9 sans vote

25.073Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil national · 2 votes · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Entrée en matière Entrée en matière - Vote sur la minorité Golay Roger

Oui Proposition de la majorité (entrer en matière) · Non Proposition de la minorité Golay Roger (ne pas entrer en matière)

116 : 58 accepté · 1 abstention · 24 sans vote

Vote sur l’ensemble Vote sur l'ensemble

Oui Adopter le projet · Non Rejeter le projet

121 : 55 accepté · 4 abstentions · 19 sans vote

25.3430Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

Conseil national · 2 votes · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Plus grand groupe Premier vote

Oui Proposition de la commission (adopter la motion dans la version initiale) · Non Proposition Gysi Barbara (adopter la motion dans sa version modifiée)

110 : 48 accepté · 21 abstentions · 20 sans vote

Plus grand groupe Deuxième vote

Oui Proposition de la commission (adopter la motion dans la version initiale) · Non Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

130 : 35 accepté · 16 abstentions · 18 sans vote

25.3638Peines de substitution. Pour une réforme ciblée

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article 61 : 115

Oui Adopter la motion · Non Rejeter la motion

61 : 115 rejeté · 1 abstention · 22 sans vote

24.090Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Conseil des États · 1 vote · Objet · Participer

VoteRésultatContre son propre groupe
Vote sur l’ensemble Gesamtabstimmung

Oui Annahme des Bundesgesetzes · Non Ablehnung

43 : 1 accepté · 2 sans vote

25.4501Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patients

Conseil des États · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Plus grand groupe Abstimmung über die Motion

Oui Antrag des Motionärs (Annahme) · Non Antrag des Bundesrates (Ablehnung)

26 : 15 accepté · 1 abstention · 4 sans vote

25.4578Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire

Conseil des États · 2 votes · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Décisif Abstimmung über den Ordnungsantrag Caroni

Oui Annahme · Non Ablehnung

18 : 22 rejeté · 2 abstentions · 4 sans vote

Discussion par article Abstimmung über die Motion

Oui Antrag des Motionärs (Annahme) · Non Antrag des Bundesrates (Ablehnung)

42 : 1 accepté · 1 abstention · 2 sans vote

25.064Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias)

Conseil national · 2 votes · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Renvoi Premier vote sur le renvoi au Conseil fédéral

Oui Proposition de la majorité (renvoi au CF) · Non Proposition de la minorité Roth Pasquier (rejeter le renvoi)

157 : 29 accepté · 2 abstentions · 11 sans vote

Renvoi Deuxième vote sur le renvoi au Conseil fédéral

Oui Proposition de la majorité (pas de renvoi) · Non Proposition de la minorité Marti Min Li (renvoi au CF)

113 : 72 accepté · 3 abstentions · 11 sans vote

25.3824Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article 98 : 86

Oui Adopter le postulat · Non Rejeter le postulat

98 : 86 accepté · 2 abstentions · 13 sans vote

25.4641Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques

Conseil des États · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article Abstimmung über die Motion

Oui Antrag der Motionärin (Annahme) · Non Antrag des Bundesrates (Ablehnung)

40 : 0 accepté · 1 abstention · 5 sans vote

25.4655Pour une réduction du prix des médicaments dès l’expiration des brevets

Conseil des États · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article Abstimmung über die Motion

Oui Antrag des Motionärs (Annahme) · Non Antrag des Bundesrates (Ablehnung)

11 : 29 rejeté · 1 abstention · 5 sans vote

21 votes · 18 avec des écarts · 1 décisifs

Chaque soir de séance par e-mail

À 22 h 30 : qui a voté contre son propre groupe et ce que cela a changé. L’e-mail est en allemand.

Confirmation par e-mail, résiliable à tout moment. Sans confirmation, nous supprimons l’adresse après sept jours. Protection des données

Tous les votes contre la ligne en CSV · Comment nous comptons

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.