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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 24.09.2026

136 objets
  1. 26.417"Sommaire" c’est "sommaire". Exposés des motifs véritablement succincts dans la procédure d'asileInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  2. 26.416En matière d'asile, autoriser la notification orale des jugements lorsque les recours sont manifestement infondésInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  3. 26.415Lutter contre les demandes d'asile redéposées abusivementInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  4. 26.414Pour une participation des employeurs au financement des soinsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  5. 26.413Stop à la spéculation sur les immeubles locatifs !Initiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  6. 26.412Primes de l'assurance-maladie. Adaptation plus qu'une fois tous les quatre ansInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.03.2026en cours
  7. 26.411Mettre tout le monde sur un pied d'égalité, y compris les plateformes en ligne étrangères. Stop aux jouets toxiques et dangereuxInitiative parlementaire · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  8. 26.409Responsabilité en cas de dommages causés par la faune sauvage. Clarifier l'obligation d'indemnisation dans le droit fédéral et interdire la répercussion des coûts sur les chasseursInitiative parlementaire · déposé le 17.03.2026en cours
  9. 26.408Mettre un terme à la perception injuste de la TVA sur les impôts et les taxes qui grèvent les carburantsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 16.03.2026en cours
  10. 26.407Justice fiscale pour les familles dont le revenu provient d'une activité principaleInitiative parlementaire · Parl · déposé le 11.03.2026en cours
  11. 26.406Rôle, tâche et fonctionnement de la Délégation administrative (modification)Initiative parlementaire · Parl · déposé le 09.03.2026en cours
  12. 25.425Conséquence du changement illicite du lieu de résidence de l'enfantInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  13. 25.446Soutenir la formation et harmoniser l'obligation d'entretien pour les jeunesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Donner suite (conseil prioritaire)
  14. 25.409Délai pour l'éligibilité des collaborateurs de l'organe de diffusion public SRFInitiative parlementaire · BK · déposé le 12.03.2025liquidé23.04.2026 · Commission: Retrait
  15. 25.431Loi sur le libre passage. Allègement administratifInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025en cours17.04.2026 · CSSS-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  16. 24.464Mesures en matière d'exécution des sanctionsInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 07.11.2024liquidé16.04.2026 · CAJ-N: Retrait
  17. 25.439Plateformes numériques. Le Parlement doit reprendre la mainInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 07.05.2025liquidé16.04.2026 · Commission: Retrait
  18. 24.456Ancrer de manière explicite le domaine de la formation et du perfectionnement dans la LACIInitiative parlementaire · Parl · déposé le 27.09.2024en cours30.03.2026 · CSSS-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  19. 25.456Sous-commissions de la Commission de gestion. Autoriser les remplacementsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.06.2025liquidé27.03.2026 · Commission: Retrait
  20. 25.477Mettre un terme au détournement des ressources du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)Initiative parlementaire · EFD · déposé le 26.09.2025en cours23.03.2026 · CTT-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  21. 23.462Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeuInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 29.09.2023en cours20.03.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2028
  22. 22.415Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelleInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 17.03.2022liquidé20.03.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  23. 17.523Autoriser le double nom en cas de mariageInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.12.2017liquidé20.03.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  24. 17.493Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probanteInitiative parlementaire · WBF · déposé le 29.09.2017liquidé20.03.2026 · Conseil national: Classement
  25. 16.419Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prixInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.03.2016liquidé20.03.2026 · Conseil national: Classement
  26. 25.469Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS !Initiative parlementaire · EDI · déposé le 22.09.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  27. 25.450Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la FinmaInitiative parlementaire · EFD · déposé le 20.06.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  28. 25.430La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  29. 25.427Partage de la fonction de conseiller fédéralInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  30. 25.424Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistiqueInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  31. 25.413L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  32. 24.463Information du public par la police. Pour que l'âge, le sexe et la nationalité soient indiquésInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 27.09.2024en cours03.03.2026 · Conseil des États: Donné suite
  33. 25.498Loi sur l’asile. Qualité de partie dans les procédures cantonales pour les cas de rigueur, à l’exclusion des demandes vouées à l’échecInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  34. 20.445Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénalInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 11.06.2020en cours19.12.2025 · Conseil national: Prolongation de délai
  35. 22.448Un pacs pour la SuisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2022en cours05.03.2025 · Conseil des États: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2027
  36. 23.443Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sensInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2023en cours11.02.2025 · CIP-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.