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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 26.7130Apporter un soutien scolaire aux élèves touchés par le tragique incendie de Crans-MontanaHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  2. 26.7129Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  3. 26.7128Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  4. 26.7127Cartographie des sols à l’échelle de la Suisse. État d’avancement de l’examen relatif à un financement et des travaux législatifsHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7126Étiquetage des produits alimentaires : stop aux tromperies de provenanceHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7125Dissolution du Conseil suisse de la science (CSS) : quelle mouche a piqué le Conseil fédéral (CF) ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7124Interdiction du Pacage Franco-Suisse pour 2026. Les insectes stoppés à la frontière ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7123Convention européenne des droits de l'homme. 27 États européens exigent une réforme. Que fait la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7122Futur message "Transports ‘45"Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7121Attaques calomineuses contre Mme Albanese, rapporteuse spéciale de l’ONU – Comment réagit la Confédération ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7120Radars mobiles utilisés dans des villes comme Zurich. L’autorisation délivrée par l’OFROU est-elle légale ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7119Coûts du Centre d'instruction SWISSINTHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7118Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : Quels solutions pour les éleveurs touchés par l'interdiction du pacage Franco-Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7117Le prix du lait s’est-il effondré à cause des importations élevées ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  15. 26.7116Le Conseil fédéral va-t-il retirer la mesure consistant à abaisser la redevance perçue par Serafe ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7115Dilapidation de l’argent du contribuable pour des projets démesurés en faveur des personnes LGBTIQHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7114La Commission fédérale contre le racisme nie-t-elle l'existence d'un racisme anti-blanc ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7113Selon le journal Weltwoche, l'organisation ukrainienne "Zentr Mirotworez" tient une sorte de liste noire. Au moins un Suisse y figure : le président de la FIFA, Gianni Infantino. Que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7112Quelle importance a la pollinisation pour la culture culinaire suisse et pour une alimentation variée ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  20. 26.7111Conséquences de l'accord Mercosur pour l'environnement et l'agricultureHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  21. 26.7110Des subventions/aide au développement pour des stades de football ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7109Changement répété de sexe dans un intérêt personnelHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7108COVID-19. Vaccins administrés aux enfants et aux jeunesHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7107Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les importations de viande en provenance des États du Mercosur répondent aux normes suisses en matière de protection animale et de protection des consommateurs ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  25. 26.7106Le Conseil fédéral entend-il les recommandations des distributeurs d’eau potable ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7105Quels critères de durabilité pour l’huile de palme dans l’accord de libre-échange avec la Malaisie ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  27. 26.7104Est-ce que seuls les produits phytosanitaires qui n’ont pas d’effets inacceptables sont homologués ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7103Suite de l'attaque des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran et l'extension des frappes dans plusieurs pays du Moyen-Orient : quel contrôle sur les biens à double usage livrés par la Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  29. 26.7102Crise de la vitiviniculture suisse : quelles suites pour la table ronde menée par M. Parmelin en août 2024 avec les professionnels de la branche ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  30. 26.7101Hausse de TVA pour l'arméeHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7100Citoyens suisses servant dans l’armée israélienne à GazaHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7099Attaques conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran : quid du droit international ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  33. 26.7098Retards versements indemnités chômage : frais de rappel pris en charge ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  34. 26.7097Drame de Crans-Montana : manque de compassion des CFF envers une famille en détresse.Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7096Propagande iranienne en Suisse ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7095Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour protéger la production suisse d'oléagineux contre l'huile de palme malaisienne ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  37. 26.7094Quelle force de la délégation suisse à la CPD ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7093Devoir de renseigner concernant les PFAS. Qu'en est-il aujourd'hui ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7092L’énergie nucléaire stagne et perd du terrain. Pourquoi la communication du Conseil fédéral est-elle trompeuse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7091Aveuglement quant aux effets des produits phytosanitaires ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7090F-35A. La Suisse finance-t-elle aujourd’hui des composants dont la fabrication nécessite beaucoup de temps pour les 36 appareils ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7089Réaction de la Suisse aux attaques israélo-américaines contre l’IranHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7088Exportations d’Alpes Lasers vers Israël et contrôle du SECOHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  44. 26.7087Que fait le Conseil fédéral contre les risques de déforestation dus aux importations de viande en provenance des États du Mercosur ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  45. 26.7086Que fait le Conseil fédéral pour prévenir les importations d’huile de palme produite dans des zones déforestées ou par des personnes soumises au travail forcé ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  46. 26.7085Faut-il une évaluation environnementale pour les produits destinés aux animaux de compagnie ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7084Rôle de la Suisse comme intermédiaire entre les États-Unis et l’IranHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7083Bornes d’appel d’urgence sur les autoroutes suisses. Infrastructure de sécurité nécessaire ou vestige du passé ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7082Une conseillère municipale aux opinions manifestement antisémites travaille au sein de la DDC. Les électeurs peuvent la sanctionner. Que font le DFAE et la DDC ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7081Combien d’exploitations agricoles devront cesser leur activité ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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