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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 26.4666Absatzförderung für Schweizer Musik nach dem Vorbild der LandwirtschaftInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4581La liberté de choix des consommateurs est-elle garantie ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4574De nouvelles pauses thérapeutiques doivent-elles être imposées aux patients souffrant de migraine qui sont traités avec succès ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 25.457Améliorer la protection des travailleurs dans l’assurance collective d’entreprise contre les accidents et la maladie (modification de l’art. 95a LCA)Initiative parlementaire · EFD · déposé le 20.06.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 26.8021Comment le Conseil fédéral empêche-t-il que des produits génétiquement modifiés entrent en Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8020Le Conseil fédéral s’en tient-il au titre trompeur de la LNTS ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7876Renoncer à la réduction de la redevance Serafe pour soutenir un paysage médiatique sous forte pression?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7625Les critères ont-ils été adaptés aux F-35 ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7624Quand la Confédération publiera-t-elle les critères d’évaluation des avions de combat ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7623La loi suédoise sur l’argent liquide est-elle un modèle pour la Suisse ?Heure des questions · EFD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7622Comment le Conseil fédéral compte-t-il faire face à la menace de chômage de masse liée à l’IA ?Heure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7621Nous perdons le contrôle de l’IAHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7620Révéler enfin les critères d’évaluation des F-35Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.4134Température maximale admissible dans les logements locatifsMotion · WBF · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3808Pas de réduction drastique du montant de la retraite en cas d'accident survenu pendant une formation continueMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.445Instaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissantInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.444Serment et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3799Les accords internationaux empêchent-ils réellement l'instauration d'une nouvelle assurance cantonale obligatoire des bâtiments ?Interpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3757Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3728Publicité illégale pour les jeux de hasard. Protéger les jeunes contre une forte expositionInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3636Contre le recours abusif au bail à durée déterminéeMotion · WBF · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.4005Où en est le message sur la réglementation des plateformes ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.3390Publicité de La Poste Suisse concernant les jeux de hasard en ligne. Conséquences sur la prévention à la dépendance au jeuInterpellation · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7611De quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7606Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le remaniement de la concession ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7605Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il agi d’une manière contraire au libellé de la loi ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7603Pourquoi un abaissement à 300 francs exactement ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7526La Confédération laisse tomber les enfants en âge scolaireHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3448De l'assurance des bâtiments en SuissePostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3387Pourquoi le Conseil fédéral considère-t-il apparemment que l'article 68a LRTV est une base juridique suffisante pour abaisser la redevance Serafe ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.7262Le Conseil fédéral estime-t-il que l’art. 68a LRTV constitue une base légale suffisante pour réduire la redevance Serafe ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7116Le Conseil fédéral va-t-il retirer la mesure consistant à abaisser la redevance perçue par Serafe ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7107Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les importations de viande en provenance des États du Mercosur répondent aux normes suisses en matière de protection animale et de protection des consommateurs ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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