Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.09.2026
- 26.7393Hypothèses erronées dans le rapport du Conseil fédéral sur les métabolites du chlorothalonil. Adaptation du rapport ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7392Conception pour le moins particulière de la transparence. Que fait le chef de la directrice du SECO ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7391Dépêches de l’ATS sur le site du ParlementHeure des questions · Parl · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7390Le Conseil fédéral prévoit des coupes dans le domaine spatial dans les secteurs de la sécurité et de la rechercheHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7389Fraude à l’assurance sociale. Des groupes de délinquants étrangers pillent-ils l’assurance sociale suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7388Comment l’OSAV s’assure-t-il que les communes et les structures d’approvisionnement en eau potable ne seront pas obligées de procéder à des investissements irréversibles à cause du chlorothalonil ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7387Tentative de l’EPFZ d’influencer le débat politique avant une votation populaireHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7386Butin localisé dans des centres fédéraux pour requérants d’asile : les autorités sont-elles impuissantes face aux requérants criminels ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7385Combien d’Ukrainiens obtiendront un permis B en 2027 ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7384Résolution de l’OMS visant à renforcer la pharmacovigilance. Application en SuisseHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7383Des critères pour mesurer la souveraineté numériqueHeure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7382Cinq ans de statut S : les personnes concernées doivent-elles toutes être encore protégées ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7381Annexe PABS et avantages pour les fabricants de vaccinsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7380Une chasse aux automobilistes de plus de 75 ans ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7379Heures supplémentaires au rabais : le Conseil fédéral soutient-il l'exploitation de la flexibilité des temps partiels ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7378Procédures judiciaires contre Novavax et Moderna devant le Tribunal administratif fédéral (arrêts A-488/2024, A-514/2024 et A-619/2024)Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7377Le risque lié à un virus génétiquement modifié a-t-il été pris au sérieux ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7376Rapport de force dans les négociations avec les laboratoires pharmaceutiquesHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7375Fausse protection des parents à temps partiel : le Conseil fédéral va-t-il corriger l'angle mort de la LTr ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7374Exploitation du temps partiel : comment le Conseil fédéral peut-il justifier le statu quo sans aucune donnée statistique ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7373Modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins, les milieux concernés ont-ils été consultés?Heure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7372Heures supplémentaires non payées dans la vente : le Conseil fédéral cautionne-t-il cette précarité féminine ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7371Menace sur les services d'urgences, avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins.Heure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7370Publication des contrats Pfizer par l’OFSPHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7369Mise en œuvre de la motion 23.3109 « Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) »Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7368Souveraineté numérique opérationnelle ?Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7367Recherches portant sur des virus dangereuxHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7366Décision unilatérale d’augmenter le niveau du lac Majeur dans le but de constituer des réserves d’eau pour l’agriculture. Que se passe-t-il ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7365Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7364Crise humanitaire à Cuba. Quelle aide fournit la Suisse ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7363Global Sumud Flotilla : quelles suites après l’intervention scandaleuse des forces navales israéliennes ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7362Rendre l'examen pour les chiens de troupeau cohérentHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7361Que se passe-t-il à la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7360Suppression de l’obligation d’indemnisation à l’égard des fabricants de produits médicauxHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7359La Suisse ne doit pas mettre en péril ses objectifs climatiquesHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7358La Commission de gestion du Conseil des États critique le Conseil fédéral. Trop peu de mesures en faveur de la biodiversitéHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7357Acquisition des vaccins. Versement de sommes importantes avant l’obtention des autorisationsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7356Division territoriale 3. Compétences en italien dans les mises au concours de l’arméeHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7355Publication des contrats conclus avec les fabricants de vaccins (10 février 2026)Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7354Sécurité du droit et traitement équitable en lien avec les PFASHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7353KORA ne publie plus de statistiques sur les attaques de loups contre le bétailHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7352Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7351Comment les soldats sont-ils informés des actualités en matière de géopolitique et de politique de sécurité ?Heure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7350PFAS. Conséquences financières des produits rappelésHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7349Madame Rima Hassan sous la coupole fédérale, risque pour l'ordre et la sécurité du parlementHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7348Nouveaux bâtiments du DDPS à Macolin. Financement et durabilité environnementaleHeure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7347Est-il nécessaire de construire un nouveau bâtiment pour le DDPS à Macolin ?Heure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7346Fin définitive de l'assujetissement à la Justice militaire pour les collaborateurs de l'OFDF ?Heure des questions · EFD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7345Cas de responsabilité de l’État de 2015 à 2025Heure des questions · EFD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7344Des autocollants sur nos fruits, mais aussi dans nos sols ? quelles suites ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.