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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

3907 objets
  1. 26.7648Dépôts en couches géologiques profondes : déchets de nouvelles centrales nucléairesHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7647Rétrocession sur les rabais des médicaments AOSHeure des questions · EDI · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7646« Climat » et « biodiversité » sont-ils des mots interdits au DETEC ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7645Y aura-t-il davantage de moyens alloués à Adapt+ ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7644Des cartes climatiques pour tous les cantons !Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7643Initiative sur la neutralité ingérences étrangères dans la campagne de votationHeure des questions · BK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7642Acquisition de missiles sol-air de longue portée : soutenir aussi l’industrie romande et tessinoiseHeure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  8. 26.7641Surmortalité pendant l’été caniculaire. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre ?Heure des questions · EDI · déposé le 14.09.2026en cours21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7640Missiles sol-air pour l’armée : la sécurité d’approvisionnement est-elle réellement garantie ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  10. 26.7639Trottinettes électriques : allumage automatique des feux pour plus de sécurité ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7638Les importants flux financiers de la FIFA sont-ils suffisamment contrôlés ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  12. 26.7637Sécheresse de 2026. Une meilleure rétention de l’eau en forêtHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7636Défense sol-air de longue portée : privilégier un partenaire militaire fiable et procheHeure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  14. 26.7635Armement : nos acquisitions sont-elles équitablement réparties entre nos voisins ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  15. 26.7634Armement européen : quelle maîtrise réelle de nos approvisionnements ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  16. 26.7633Vols spéciaux d’expulsion : affréter ou posséder, qu’est-ce qui coûte le moins cher ?Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7632Relier les registres cantonaux des armes : dans quelle mesure le système actuel est-il exhaustif, fiable et efficace ?Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7631Impact sur la valeur ajoutée du projet de loi sur la gestion durable des entreprises (LGDE)Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7630Prendre enfin des mesures concernant les dégâts importants et excessifs des cormorans dans nos lacsHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7629Rigidité des directives du SECO face aux pertes économiques liées au G7 d'Évian : pour une application pragmatique de la RHT en cas de force majeure diplomatiqueHeure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7628Financement fédéral du chargement des automobiles à la FurkaHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7627Dépôts en couches géologiques profondes: les compensations sont-elles une condition préalablen?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7626Prix fixe des F-35. Le Conseil fédéral envisage-t-il des dénonciations pénales ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  24. 26.7625Les critères ont-ils été adaptés aux F-35 ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  25. 26.7624Quand la Confédération publiera-t-elle les critères d’évaluation des avions de combat ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  26. 26.7623La loi suédoise sur l’argent liquide est-elle un modèle pour la Suisse ?Heure des questions · EFD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7622Comment le Conseil fédéral compte-t-il faire face à la menace de chômage de masse liée à l’IA ?Heure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7621Nous perdons le contrôle de l’IAHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7620Révéler enfin les critères d’évaluation des F-35Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  30. 26.051Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVAObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 12.08.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Décision modifiant le projet
  31. 26.4045Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse. Qu'en est-il de la prévention des conflits, de la promotion civile de la paix et du respect des droits humains ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Discussion
  32. 26.3912Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du paysMotion · VBS · déposé le 19.06.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  33. 26.3745Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre Pays ?Postulat · VBS · déposé le 18.06.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  34. 26.3678Rôle des sondages d'opinion et des analyses d'impact dans la communication publiqueInterpellation · BK · déposé le 17.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Discussion
  35. 26.3665Le Conseil fédéral envisage-t-il d'interdire le groupe paramilitaire Rapid Support Forces (RSF) en le plaçant sur la liste des entités terroristes ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Discussion
  36. 26.3641Installations Starlink à Loèche. Quelles répercussions sur la neutralité, la sécurité et les infrastructures critiques de la Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 15.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  37. 26.3590Défense contre les missiles guidés à courte portée. Existe-t-il des scénarios plausibles ?Interpellation · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Discussion
  38. 26.3550S'attaquer aux origines des points faibles dans les grands projets informatiquesInterpellation · BK · déposé le 02.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Discussion
  39. 26.029« Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 25.02.2026en cours21.09.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
  40. 25.465Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMalInitiative parlementaire · EDI · déposé le 28.08.2025en cours21.09.2026 · Conseil national: Adhésion
  41. 24.4672Stop à la reproduction excessive des chats errants!Motion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  42. 24.4669Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances activesMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  43. 24.4663Lutter contre la pauvreté infantileMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  44. 24.4645S-métolachlore et autres substances. Introduire la transparence dans la gestion de la qualité de l'eau potable comme standardMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  45. 24.4625Inscrire les traitements contraceptifs hormonaux dans le catalogue des prestations de l'assurance de base lorsqu'ils sont utilisés à titre de traitementMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  46. 24.4623Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  47. 24.4622Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  48. 24.4621Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  49. 24.4620Améliorer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  50. 24.4619Plateformes de vente en ligne. Améliorer la protection de la santé des consommateurs en révisant la LDAIMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption

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