Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 10.11.2026
- 26.476Renforcer le pôle Suisse de recherche et d'innovation en adaptant la déduction spéciale pour les dépenses de recherche et de développement au cadre QTIInitiative parlementaire · EFD · déposé le 02.11.2026en cours02.11.2026 · CER-E: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
- 26.456Adaptation des limites d'âge des personnes élues par l'Assemblée fédéraleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 31.08.2026en cours30.10.2026 · CAJ-N: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.4715Mise en oeuvre obligatoire de la maîtrise des coûts dans la liste des moyens et appareils (LiMA)Motion · EDI · déposé le 30.10.2026en cours
- 26.4712Empêcher efficacement le contournement des sanctionsPostulat · WBF · déposé le 30.10.2026en cours
- 26.317Accueil des réfugiésInitiative cantonale · Parl · déposé le 30.10.2026en cours
- 26.316Révision de la loi fédérale sur les droits politiques (mode de scrutin du Conseil national dans les arrondissements électoraux ne comptant qu’un seul siège au Conseil national)Initiative cantonale · Parl · déposé le 30.10.2026en cours
- 26.4713Responsabilité civile dans le dossier du F-35 et gestion des risques juridiques à l’avenir au sein d’armasuissePostulat · VBS · déposé le 29.10.2026en cours
- 26.072Protection des investissements. Accord avec le Royaume d’Arabie saouditeObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 02.09.2026en cours29.10.2026 · Conseil des États: Discussion reportée
- 26.2037Respect des principes démocratiques et réexamen par le Parlement des programmes suisses non humanitaires à long terme en Ukraine pour la période 2029-2036Pétition · Parl · déposé le 21.07.2026en cours
- 26.424Adaptation des dispositions salariales relatives aux personnes élues par l'Assemblée fédéraleInitiative parlementaire · EFD · déposé le 30.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
- 26.3224Des semi-conducteurs suisses dans les drones d'attaque russes ? Mettre enfin un terme au contournement des sanctions par le biais de pays tiersMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.3165Pour une prise en compte équitable du transfert de Moutier dans le canton du JuraMotion · EFD · déposé le 19.03.2025liquidé30.10.2026 · Commission: Retrait
- 24.466Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligneInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 02.12.2024en cours29.10.2026 · CTT-E: Adhésion
- 26.4714Étudier les causes de l’augmentation importante des rentes AI octroyées pour des raisons psychiques chez les jeunes adultesPostulat · EDI · déposé le 29.10.2026en cours
- 26.4711Rabais et avantages dans l'AOS : transparence, contrôle et répercussion au bénéfice des assurésMotion · EDI · déposé le 29.10.2026en cours
- 26.4710La chasse durant la nuit doit rester du ressort des cantonsMotion · UVEK · déposé le 27.10.2026en cours
- 26.068Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive). ModificationObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 02.09.2026en cours
- 26.4065Réduction de la quantité des mâchefersPostulat · UVEK · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.043Traités internationaux conclus en 2025. RapportObjet du Conseil fédéral · EDA · déposé le 13.05.2026en cours01.10.2026 · Conseil national: Pris acte
- 26.079Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) et un crédit d’engagement pour les systèmes de transmission d’informations, d’alertes et d’alarmes à la population. ModificationObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 28.10.2026en cours
- 26.078Rapport sur le classement des motions 16.3066 Nantermod « Taxis, VTC et Uber. Pour une concurrence plus loyale », 16.3068 Derder « Adapter la loi sur la circulation routière aux nouvelles offres » et 17.3924 Nantermod « Permis de conduire. Mêmes véhicules, mêmes routes, même permis »Objet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 28.10.2026en cours
- 26.077Loi sur les forces hydrauliques. ModificationObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 28.10.2026en cours
- 26.4709Renforcer la souveraineté numérique par des règles contraignantes pour les marchés publicsMotion · EFD · déposé le 27.10.2026en cours
- 26.4625Stratégie de lutte contre la canicule dans le secteur de la santéPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4595Horaires de travail et protection contre la chaleur des chevaux attelés à des calèchesMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4568Protéger efficacement les animaux contre le stress thermique durant le transportMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4469Canicule et école fermée. Quels droits pour les parents ?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4438Aménager des chemins d'exploitation pour faciliter l'accès aux alpagesMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4365Canicules et inégalités de genre. Pour une prévention fondée sur des données probantesInterpellation · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4198La Suisse château d'eau. Retenir l'eau sur les alpages au lieu de la laisser s'écoulerMotion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4197La Suisse château d'eau. Aménager des lacs de rétention dans les marges proglaciaires ?Motion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4165Sols et eaux souterraines. Les meilleurs réservoirs d'eau de SuissePostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4162Protection de la santé de la population. Stratégie nationale de protection contre la chaleur et coordination des plans d'action cantonaux contre la caniculePostulat · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4139Des tarifs différenciés pour les prestations de soins en cas de caniculeMotion · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4132Simplifier les procédures d'autorisation et renforcer le financement des infrastructures hydrauliques et des réservoirs d'eau dans les régions d'estivageMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4131Des chemins d'exploitation pour la desserte des AlpesMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4123Mieux contrôler le devoir d'assistance de l'employeurMotion · EDI · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4078La protection contre la canicule doit aussi protéger contre les violencesInterpellation · EDI · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.307Gestion du loup. Changement de paradigme par la fixation d'un nombre maximal de loups sur le territoire national et cantonalInitiative cantonale · UVEK · déposé le 20.05.2026en cours
- 26.2058Possibilité de choisir entre le paquet Suisse-UE et une adhésion à l’EEEPétition · Parl · déposé le 04.10.2026en cours
- 26.3407Allonger la liste des pays d'origine sûrsMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3912Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du paysMotion · VBS · déposé le 19.06.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.2055Pour un dossier électronique de santé sûr, qui respecte le principe d’’autodéterminationPétition · Parl · déposé le 20.10.2026en cours
- 26.2060Financement plus équitable de l’assurance obligatoire des soins par une participation des employeursPétition · Parl · déposé le 17.10.2026en cours
- 26.2056Suppression du recours touchant le droit de votePétition · Parl · déposé le 15.10.2026en cours
- 26.2053Mise en place d’un système permanent et indépendant de vérification de l’intégrité, de contrôle de la qualité et de surveillance pour les corps de police et les autres autorités de sécuritéPétition · Parl · déposé le 13.10.2026en cours
- 26.2061Un clic pour conclure. Un clic pour résilierPétition · Parl · déposé le 12.10.2026en cours
- 26.2054Adapter la déduction fiscale à l’évolution des primes de l’assurance-maladie obligatoirePétition · Parl · déposé le 06.10.2026en cours
- 26.2052Contre les activités illégales du réseau social X d’Elon Musk et l’utilisation de cette plateforme par les autoritésPétition · Parl · déposé le 05.10.2026en cours
- 26.2057Pour des logements en propriété et locatifs abordablesPétition · Parl · déposé le 03.10.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.