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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.4635Pourquoi les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires ne cessent-ils pas d'augmenter ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4634Accélérer les projets d’énergies renouvelables grâce à une consultation précoce de l’OFEVInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4606Ne pas abandonner le Roi du DoubsMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4604Pas d’armement israélien tant que le droit international est bafouéMotion · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4585Le budget climatique de la Suisse pour 1,5 °C est-il déjà épuisé ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.8007Détails sur l’engagement de la Suisse en matière de documentation des violations de droits humains subies par les personnes exilées en LibyeHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8006Impacts de la canicule de l'été 2026 sur l’agriculture et adaptation aux changements climatiquesHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8004Déclaration commune de plusieurs pays européens et non européens pour condamner l’expansion de la colonisation israélienne en Cisjordanie, que fait la Suisse ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8003Interrogations concernant l’indicateur MONET 2030 "Effectifs des entreprises suisses dans les pays en développement" lié à l'ODD 9Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.8000Des nouvelles concernant la position de l’entreprise All Seas vis-à-vis du deep sea miningHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7779Quelles implications juridiques pour le cabinet Homburger suite au rapport de la CdG-N ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7778Clarification des arrivées en Suisse des personne soudanaises en quête de protectionHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7777Implications financières et collaboration avec le cabinet HomburgerHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7776Différence d’appréciation entre la Suisse et les pays n’effectuant pas de renvois forcés de personnes burundaisesHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7775Résultats du monitorage de produits phytosanitaires 2025 : une méthodologie qui interrogeHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3968Il faut sauver le "Roi du Doubs" avant qu'il ne soit trop tardInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4028F-35. Quelles conséquences financières de la modernisation du moteur et pourquoi une telle opacité sur les coûts ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3973Interdiction de territoire et sanctions contre Itamar Ben-Gvir et Bezalel SmotrichMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3971"Couper" des produits contaminés aux PFAS pour qu'ils soient conformes. Une stratégie durable pour l'économie et la santé ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3966Nasse du 14 juin dernier à Genève. Les droits fondamentaux ont-ils été respectés ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3981Quel est le rôle de la ressource eau pour la politique de sécurité de la Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.7541150 néonazis dans les Grisons, quelles mesures pour prévenir et répondre à ces rassemblements prônant la haine et la discrimination raciale ?Heure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7540Ukraine : quelles leçons pour l’évaluation du risque nucléaire en Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7538Renvois vers le Burundi : comparaison européenne et principe de non-refoulementHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7536PFAS : le mélange des produits contaminés est-il compatible avec la stratégie qualité de l'agriculture suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3455Où en est le Conseil fédéral concernant l'interdiction des résidus de pesticides interdits en Suisse dans les denrées alimentaires importées ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3490F-35. Risques de dépendance et mises en garde internationalesInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3456Les énergies fossiles sont un risque sécuritaire pour la SuisseMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3085Pas d'armes suisses pour les guerres illégales des Etats-UnisMotion · WBF · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.3491Combien d'émissions de gaz à effet de serre importées nous reste-t-il à pouvoir à émettre ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3489Budget carbone. La Suisse donnera-t-elle des preuves crédibles face aux exigences de la Cour EDH et du Comité des ministres ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3443Accès effectif à l'extérieur pour les animaux de rente en SuisseInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.7285Technologie de B&T utilisée par l’agence américaine ICEHeure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7272Exportations d’armes vers la Hongrie : quel risque pour les droits fondamentaux ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7270La Suisse autoriserait-elle un survol militaire lié aux frappes en Iran ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7235Situation humanitaire au Liban, quelle réponse humanitaire de la Suisse ?Heure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7208Situation humanitaire en Iran, quelle réponse humanitaire de la Suisse ?Heure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7088Exportations d’Alpes Lasers vers Israël et contrôle du SECOHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7084Rôle de la Suisse comme intermédiaire entre les États-Unis et l’IranHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7080Absence du lieu de naissance sur les passeports suissesHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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