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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 04.11.2026

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31 objets
  1. 26.7807Rassemblements de groupes d’extrême droite en SuisseHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  2. 26.7751Contournement des sanctions par Eftec, filiale d’EMS-Chemie ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7727Mission d’observation de l’OSCE lors des élections de mi-mandat 2026 aux États-UnisHeure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7726Candidature de M. Mettraux à la CPI. Information et procédureHeure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7707Débâcle des F-35. Pourquoi le service juridique d’armasuisse a-t-il été écarté ?Heure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  6. 26.7701Sur quelle base le Conseil fédéral a-t-il pris ses décisions du 24 juin 2026 ?Heure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7700Projet majeur de réorientation de la coopération internationale. Consultation au titre de l’art. 152 de la loi sur le ParlementHeure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7699Signature de la déclaration d’Amman-BerlinHeure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7698Recouvrement d’avoirs et entraide judiciaire internationaleHeure des questions · EJPD · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7697Officiers de milice occupant des fonctions liées à la sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  11. 26.7696Financement par la Suisse de terrains de football construits par la FIFA en CisjordanieHeure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7597Rapport d’Amnesty International sur le nettoyage ethnique en CisjordanieHeure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  13. 26.7494Paiement d’une rançon par RUAG et surveillance de la ConfédérationHeure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7438Mercosur. Que compte faire le Conseil fédéral contre la présence d’antibiotiques dans la viande brésilienne ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7420Engagement de la Suisse au sein de la commission des réclamations pour l’UkraineHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7403Faire des droits de l’homme un thème central des négociations entre les États-Unis et l’IranHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7402Persécution des minorités ethniques et religieuses en IranHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7396Utilisation d’herbicides par Israël au Liban. Qu’en sait et qu’en fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7390Le Conseil fédéral prévoit des coupes dans le domaine spatial dans les secteurs de la sécurité et de la rechercheHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7240Guerre au Proche-Orient (III)Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7232Où en est la stratégie MENA 2025-2028 ?Heure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7215Activités du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran en SuisseHeure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7214Collaboration institutionnelle entre le DFAE et le WEFHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7213Attribution arbitraire du titre d’ambassadeur par le Conseil fédéralHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7100Citoyens suisses servant dans l’armée israélienne à GazaHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7086Que fait le Conseil fédéral pour prévenir les importations d’huile de palme produite dans des zones déforestées ou par des personnes soumises au travail forcé ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  27. 26.7054Guerre au Proche-Orient (II)Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  28. 26.7053Guerre au Proche-Orient (I)Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  29. 26.7045Mesures et poursuites pénales de la Suisse concernant les violations du droit international commises par le gouvernement américain à l’encontre du VenezuelaHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  30. 26.7042L’efficacité comme réponse aux violations du droit international ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  31. 26.7028La Suisse soutient-elle la résolution du Vanuatu sur le climat ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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