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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.09.2026
- 26.4047Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civilPostulat · EDI · déposé le 23.06.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.2033Science et sécurité plutôt que tabous – pour une politique suisse officielle en matière de phénomènes anormaux non identifiésPétition · UVEK · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3528Transmission à l'OFSP de données au niveau tarifaire dans le domaine de la LiMAPostulat · EDI · déposé le 18.05.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3211Lutter efficacement contre le vol de vélos. Combler le vide juridique à l'article 94 alinéa 4 LCRMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.2011Lacunes juridiques évidentes en matière d’aéronefs sans pilote (drones)Pétition · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3008Digisanté. Adopter une approche collaborative et publique pour l'élaboration par étapes des projetsMotion · EDI · déposé le 16.01.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4880Améliorer l’assurance de prévoyance professionnelle en cas de poursuite de l’activité lucrative au-delà de l’âge ordinaire de la retraiteMotion · EDI · déposé le 19.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4557Inscrire dans le droit d’asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d’intégration claires pour lutter contre la violence domestiqueMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4556Une loi-cadre pour la protection contre la violence domestique. Pour une réglementation contraignante de la protection, de la prévention et de la répressionMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
- 25.4521Permettre à n’importe quel canton d’exécuter un renvoi afin d’uniformiser l’application du droit fédéralMotion · EJPD · déposé le 15.12.2025liquidé22.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.096Code civil suisse (Protection de l’adulte). ModificationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 05.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
- 25.4411Délai de suppression des messageries inactives de la ConfédérationMotion · EJPD · déposé le 11.11.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4395Réorganisation du Tribunal pénal fédéralMotion · EJPD · déposé le 20.10.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.075Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 12.09.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Divergences
- 25.073Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)Objet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 12.09.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Divergences
- 25.069Loi sur les épidémies. Révision partielleObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 20.08.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Décision modifiant le projet
- 25.059«Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 28.05.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
- 24.3961Renforcement de la lex KollerMotion · EJPD · déposé le 23.09.2024en cours22.09.2026 · Conseil national: Point 1 adopté
- 24.052Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. GarantieObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 22.05.2024liquidé22.09.2026 · Conseil national: Adhésion
- 23.439Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessitéInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.06.2023en cours22.09.2026 · Conseil national: Adhésion
- 22.3530Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationauxMotion · EDI · déposé le 01.06.2022liquidé22.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 21.3195Tirer les leçons de la pandémie pour renforcer la place scientifique suissePostulat · EDI · déposé le 16.03.2021liquidé22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
- 21.2000Règles applicables à la formation de base du personnel soignant et aux ressources humaines et autres des hôpitauxPétition · Parl · déposé le 01.11.2020en cours22.09.2026 · Conseil des États: Le conseil prend acte du fait que la commission a également traité la pétition 21.2000 dans le cadre de l’examen de l’objet 25.069 (cf. art. 126, al. 2, LParl).
- 20.2007Modification de la loi sur les épidémiesPétition · Parl · déposé le 01.04.2020en cours22.09.2026 · Conseil des États: Le conseil prend acte du fait que la commission a également traité la pétition 20.2007 dans le cadre de l’examen de l’objet 25.069 (cf. art. 126, al. 2, LParl).
- 19.3880Protection de l'adulte. Renforcer l'autodéterminationPostulat · EJPD · déposé le 21.06.2019liquidé22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
- 19.3067APEA. Désignation de curateurs privésPostulat · EJPD · déposé le 07.03.2019liquidé22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
- 26.9022Débat d'actualité «Canicule et sécheresse»Objet du Parlement · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4196Corbeaux freux : donner aux cantons et aux communes les moyens d’agirInterpellation · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4195Compensation du CO₂ : garantir le respect du plafond légal pour protéger les consommateursInterpellation · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4194Sicurezza ferroviaria: la Confederazione può intervenire tempestivamente in caso di rischio grave?Interpellation · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4193Préservation du château d’eau suisseMotion · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4192Technologies quantiques : pour une stratégie nationale d’anticipationPostulat · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4191Die Schweiz braucht eine HitzebeauftragtePostulat · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4190Internationale Zusammenarbeit oder migrationsbedingte Folgekosten: Welche Gesamtstrategie verfolgt der Bund?Interpellation · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4189Transactions en cryptomonnaie via des appareils en libre-service. La lutte contre la criminalité et le blanchiment exige l’identification de l’expéditeur.Motion · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4188Ausländische Mehrfachstraftäter und Landesverweisungen. Wie konsequent handelt die Schweiz?Interpellation · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4187Quelles suites à donner aux constats relatifs aux expertises juridiques du Rapport du 8 septembre 2026 de la Commission de gestion du Conseil national relatif au Prix fixe du F-35AInterpellation · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4186Einschränkungen des Binnenschiffsverkehrs auf dem Rhein wegen historisch niedriger Pegelstände, was gedenkt der Bundesrat zu tun?Interpellation · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4185Schweizer Wachstumskurven 2025: Wann stützt sich der Bundesrat auf die neuen nationalen Referenzdaten?Interpellation · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4184Demografische Alterung: Auswirkungen auf Wohlstand, Wettbewerbsfähigkeit und die langfristige Zukunftsfähigkeit der SchweizPostulat · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.7847Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au 3e trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7846Dépenses de santé pour les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes bénéficiant du statut SHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7845Ne pas discriminer les personnes qui travaillent à temps pleinHeure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7844Tenir ses promesses et rembourser les dettes liées au COVID-19 d’ici au 31 décembre 2035Heure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7843Combien de demandes d’autorisation de séjour pour cas de rigueur sont déposées en raison de violences domestiques ?Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7842Réunion de haut niveau sur l’action climatique à New YorkHeure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7841Les systèmes de refroidissement sans PFAS sont, paraît-il, prêts depuis longtemps pour une production en série. Que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7840Plus d’aide humanitaire – moins de « swissness » dans la coopération internationale ?Heure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7839Comment le Conseil fédéral se prépare-t-il à la réglementation à venir de l’Union européenne en matière de PFAS ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7838Combien de requérants d’asile font l’objet d’un avis de recherche ?Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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