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Parlement / Contre la ligne / 17.09.2026

Parlement · Contre la ligne

jeudi, 17 septembre 2026

Qui, au Conseil national et au Conseil des États, a voté contre son propre groupe, et si cela a changé quelque chose. Chaque jour de séance, compté à partir des votes nominatifs.

État des données 18:30 : complet

Vote sur l’ensembleConseil national · Geschäft des Bundesrates

25.088Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Vote sur l'ensemble

136 : 0 accepté · 53 abstentions · 11 sans vote

Oui Adopter le projet · Non Rejeter le projet

PS, ligne Abstention (31 sur 39)

Aucune de ces 8 personnes ne s’est exprimée au conseil sur cet objet. Se sont exprimés : Raphaël Mahaim, Patricia von Falkenstein, Ueli Schmezer, Sibel Arslan.

État selon parlament.ch : Erledigt

Entrée en matièreConseil national · Geschäft des Bundesrates

26.022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Entrer en matière

121 : 69 accepté · 7 abstentions · 3 sans vote

Oui Proposition de la majorité (entrer en matière) · Non Proposition de la minorité Nicolet (ne pas entrer en matière)

Verts, ligne Oui (22 sur 23)

Le Centre, ligne Oui (28 sur 29)

PLR, ligne Oui (18 sur 27)

UDC, ligne Non (65 sur 66)

«Gilt für Sie dieses Prinzip nur hier als Ausnahme, weil es den Kanton Wallis betrifft? Oder werden Sie sich auch dafür einsetzen, dass das Opferhilfegesetz so geändert wird, dass ähnliche Beiträge auch für andere Opfer gesprochen werden?»

État selon parlament.ch : Erledigt

Vote sur l’ensembleConseil des États · Geschäft des Bundesrates

26.026Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Gesamtabstimmung

31 : 9 accepté · 4 abstentions · 2 sans vote

Oui Annahme des Bundesgesetzes · Non Ablehnung

Le Centre, ligne Oui (12 sur 14)

PLR, ligne Oui (9 sur 11)

PS sans ligne Un groupe divisé ne compte pas comme un écart.

«Man kann es auch umgekehrt überlegen: Nehmen wir an, der Normalsatz wäre heute 8 Prozent. Würde dann irgendjemand beantragen, diesen auf 8,1 Prozent zu erhöhen, damit wir umgekehrt einen Sondersatz für eine Branche einführen könnten?»

État selon parlament.ch : Erledigt

26.3734Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPF

Conseil des États · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article Abstimmung über die Motion

Oui Antrag des Motionärs (Annahme) · Non Antrag des Bundesrates (Ablehnung)

31 : 10 accepté · 1 abstention · 4 sans vote

26.4043Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction (type de bâtiment E)

Conseil des États · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article Abstimmung über die Motion

Oui Antrag der Motionärin (Annahme) · Non Antrag des Bundesrates (Ablehnung)

33 : 3 accepté · 2 abstentions · 8 sans vote

25.088Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Conseil national · 6 votes · Objet · Participer

VoteRésultatContre son propre groupe
Plus grand groupe Art. 35a

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité Bühler

93 : 92 accepté · 15 sans vote

Plus grand groupe Art. 79, let. a

Oui Proposition de la majorité (selon CE) · Non Proposition de la minorité Dandrès (biffer)

121 : 64 accepté · 15 sans vote

Discussion par article Art. 87, al. 1 (vaut également pour l'art. 132b, al. 2)

Oui Proposition de la majorité (selon CF) · Non Proposition de la minorité Bphler (selon CE = selon droit en vigueur)

95 : 93 accepté · 12 sans vote

Discussion par article Art. 97, al. 2 et 2bis (vaut également pour l'art. 105, al. 3 et 3bis)

Oui Proposition de la majorité I Dandrès · Non Proposition de la minorité II Dandrès

184 : 2 accepté · 2 abstentions · 12 sans vote

Discussion par article Art. 97, al. 2 et 2bis (vaut également pour l'art. 105, al. 3 et 3bis)

Oui Proposition de la majorité (selon CE = selon CF) · Non Proposition de la minorité Dandrès I

126 : 62 accepté · 1 abstention · 11 sans vote

Vote sur l’ensemble Vote sur l'ensemble

Oui Adopter le projet · Non Rejeter le projet

136 : 0 accepté · 53 abstentions · 11 sans vote

26.026Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Conseil des États · 2 votes · Objet · Participer

VoteRésultatContre son propre groupe
Plus grand groupe Art. 25 Abs. 1 und 4

Oui Antrag der Mehrheit · Non Antrag der Minderheit II (Hegglin)

24 : 18 accepté · 1 abstention · 3 sans vote

Vote sur l’ensemble Gesamtabstimmung

Oui Annahme des Bundesgesetzes · Non Ablehnung

31 : 9 accepté · 4 abstentions · 2 sans vote

Intervention (2)

«Ausserdem profitieren auch die dreissig grössten Hotelketten davon. Aus diesen Überlegungen empfehle ich Ihnen, der Minderheit II zu folgen und eine moderate Anpassung des Sondersatzes auf 5 Prozent vorzusehen.»

«Man kann es auch umgekehrt überlegen: Nehmen wir an, der Normalsatz wäre heute 8 Prozent. Würde dann irgendjemand beantragen, diesen auf 8,1 Prozent zu erhöhen, damit wir umgekehrt einen Sondersatz für eine Branche einführen könnten?»

26.022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 5 votes · Objet · Participer

VoteRésultatContre son propre groupe
Entrée en matière Entrer en matière

Oui Proposition de la majorité (entrer en matière) · Non Proposition de la minorité Nicolet (ne pas entrer en matière)

121 : 69 accepté · 7 abstentions · 3 sans vote

Plus grand groupe Art. 5a

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité I Gianini

101 : 95 accepté · 1 abstention · 3 sans vote

Discussion par article Art. 5a

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité II Portmann

120 : 74 accepté · 3 abstentions · 3 sans vote

Plus grand groupe Art. 5a

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité III Nicolet

105 : 88 accepté · 4 abstentions · 3 sans vote

Vote sur l’ensemble Vote sur l'ensemble

Oui Adopter le projet · Non Rejeter le projet

106 : 87 accepté · 4 abstentions · 3 sans vote

Intervention (6)

«Gilt für Sie dieses Prinzip nur hier als Ausnahme, weil es den Kanton Wallis betrifft? Oder werden Sie sich auch dafür einsetzen, dass das Opferhilfegesetz so geändert wird, dass ähnliche Beiträge auch für andere Opfer gesprochen werden?»

«Gilt für Sie dieses Prinzip nur hier als Ausnahme, weil es den Kanton Wallis betrifft? Oder werden Sie sich auch dafür einsetzen, dass das Opferhilfegesetz so geändert wird, dass ähnliche Beiträge auch für andere Opfer gesprochen werden?»

«Gilt für Sie dieses Prinzip nur hier als Ausnahme, weil es den Kanton Wallis betrifft? Oder werden Sie sich auch dafür einsetzen, dass das Opferhilfegesetz so geändert wird, dass ähnliche Beiträge auch für andere Opfer gesprochen werden?»

«Quindi mi sembra che sia un elemento che si possa introdurre nella legge. Tra l'altro, supererebbe magari la contrarietà di alcune colleghe, alcuni colleghi, o di alcuni gruppi allo stanziamento dei 20 milioni di franchi - devo qui annunciare la contrarietà del gruppo liberale-radicale -, ritenendo che la Confederazione, con gli 8,5 milioni di franchi ai […]»

«Gilt für Sie dieses Prinzip nur hier als Ausnahme, weil es den Kanton Wallis betrifft? Oder werden Sie sich auch dafür einsetzen, dass das Opferhilfegesetz so geändert wird, dass ähnliche Beiträge auch für andere Opfer gesprochen werden?»

«Quindi mi sembra che sia un elemento che si possa introdurre nella legge. Tra l'altro, supererebbe magari la contrarietà di alcune colleghe, alcuni colleghi, o di alcuni gruppi allo stanziamento dei 20 milioni di franchi - devo qui annunciare la contrarietà del gruppo liberale-radicale -, ritenendo che la Confederazione, con gli 8,5 milioni di franchi ai […]»

26.3615Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Plus grand groupe 109 : 72

Oui Adopter la motion · Non Rejeter la motion

109 : 72 accepté · 5 abstentions · 14 sans vote

26.3617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Conseil national · 4 votes · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article Point 1

Oui Adopter le point 1 · Non Rejeter le point 1

110 : 76 accepté · 5 abstentions · 9 sans vote

Discussion par article Point 2

Oui Adopter le point 2 · Non Rejeter le point 2

121 : 69 accepté · 2 abstentions · 8 sans vote

Discussion par article Point 3

Oui Adopter le point 3 · Non Rejeter le point 3

121 : 69 accepté · 2 abstentions · 8 sans vote

Discussion par article Point 4

Oui Adopter le point 4 · Non Rejeter le point 4

67 : 126 rejeté · 7 sans vote

26.3668Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Plus grand groupe 101 : 84

Oui Adopter la motion · Non Rejeter la motion

101 : 84 accepté · 8 abstentions · 7 sans vote

25.3058Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santé

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Plus grand groupe 70 : 120

Oui Adopter la motion · Non Rejeter la motion

70 : 120 rejeté · 3 abstentions · 7 sans vote

26.3100Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article 126 : 64

Oui Adopter la motion · Non Rejeter la motion

126 : 64 accepté · 2 abstentions · 8 sans vote

25.4623Plan d'action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalité

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Plus grand groupe 136 : 55

Oui Adopter la motion · Non Rejeter la motion

136 : 55 accepté · 4 abstentions · 5 sans vote

26.3913Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFAS

Conseil des États · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article Abstimmung über die Motion

Oui Antrag des Motionärs (Annahme) · Non Antrag des Bundesrates (Ablehnung)

36 : 0 accepté · 5 abstentions · 5 sans vote

26.3898Soutenir les entreprises suisses en Ukraine

Conseil des États · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article Abstimmung über das Postulat

Oui Antrag der Postulantin (Annahme) · Non Antrag des Bundesrates (Ablehnung)

33 : 6 accepté · 3 abstentions · 4 sans vote

26.3131Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article 75 : 106

Oui Adopter la motion · Non Rejeter la motion

75 : 106 rejeté · 12 abstentions · 7 sans vote

26.3616Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article 90 : 99

Oui Adopter la motion · Non Rejeter la motion

90 : 99 rejeté · 3 abstentions · 8 sans vote

25.4067Planifier la fin du statut S

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article 91 : 100

Oui Adopter la motion · Non Rejeter la motion

91 : 100 rejeté · 2 abstentions · 7 sans vote

25.4549Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiques

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article 97 : 85

Oui Adopter la motion · Non Rejeter la motion

97 : 85 accepté · 5 abstentions · 13 sans vote

25.4616Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l'asile

Conseil national · 1 vote · Objet

VoteRésultatContre son propre groupe
Discussion par article 104 : 90

Oui Adopter le postulat · Non Rejeter le postulat

104 : 90 accepté · 1 abstention · 5 sans vote

35 votes · 31 avec des écarts · 0 décisifs

Chaque soir de séance par e-mail

À 22 h 30 : qui a voté contre son propre groupe et ce que cela a changé. L’e-mail est en allemand.

Confirmation par e-mail, résiliable à tout moment. Sans confirmation, nous supprimons l’adresse après sept jours. Protection des données

Tous les votes contre la ligne en CSV · Comment nous comptons

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.