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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 12.11.2026

173 objets
  1. 25.429Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étrangerInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  2. 21.453Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assuréesInitiative parlementaire · EDI · déposé le 03.06.2021en cours29.09.2026 · Conseil national: Décision conforme au projet
  3. 26.461Amnistie pour les infractions liées aux faux certificats de vaccination contre le COVID-19 et aux fausses dispenses du port du masqueInitiative parlementaire · Parl · déposé le 28.09.2026en cours
  4. 26.460Protection des travailleurs. Obligation d'interrompre le travail en cas de forte chaleurInitiative parlementaire · Parl · déposé le 24.09.2026en cours
  5. 26.459Garantir la véracité des informations officlelles fournies par les autoritésInitiative parlementaire · Parl · déposé le 23.09.2026en cours
  6. 26.404Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces languesInitiative parlementaire · EDI · déposé le 23.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
  7. 26.401Épargne vieillesse LPP à partir du 1er janvier qui suit le 19e anniversaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 08.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
  8. 26.400Bonifications de vieillesse LPP. Deux taux au lieu de quatreInitiative parlementaire · Parl · déposé le 08.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
  9. 25.408Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numériqueInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 10.03.2025liquidé23.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  10. 24.412Faciliter l'intégration et tirer parti de la main-d'œuvre qualifiée !Initiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.03.2024liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
  11. 23.433Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiquesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 01.06.2023liquidé23.09.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  12. 26.458Lorsque le carburant flambe, l'impôt sur les huiles minérales baisse !Initiative parlementaire · Parl · déposé le 22.09.2026en cours
  13. 22.405Introduction d'une réserve climatique pour les vins suissesInitiative parlementaire · WBF · déposé le 22.02.2022en cours16.09.2026 · Conseil national: Décision conforme au projet
  14. 26.457Rendre punissable les cris de guerre religieux dans l'espace publicInitiative parlementaire · Parl · déposé le 16.09.2026en cours
  15. 17.480Urgences hospitalières. Taxe pour les cas béninsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 27.09.2017en cours15.09.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
  16. 26.421Service public. Garantir l'approvisionnement et le paiement en numéraire (billets de banque et pièces de monnaie)Initiative parlementaire · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  17. 26.402Entrée en vigueur de l'article 45a de la loi fédérale sur la circulation routièreInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.01.2026en cours03.09.2026 · CTT-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  18. 25.488Introduire le référendum financier facultatif au niveau fédéralInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.12.2025en cours04.09.2026 · CIP-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  19. 25.472Ta voix numérique compte ! Création de la pétition numérique, un instrument efficaceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  20. 24.478La répétition de l’analyse de l’égalité salariale par les entreprises doit être la normeInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.12.2024en cours26.03.2026 · CSEC-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  21. 26.452Adaptation de l'âge limite du procureur général ou de la procureure générale de la ConfédérationInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.08.2026en cours01.09.2026 · CAJ-E: Adhésion
  22. 26.455Halte à l'extrémisme violent. Étendre la définition de l'émeuteInitiative parlementaire · Parl · déposé le 01.09.2026en cours
  23. 26.454Halte à l'extrémisme violent. Sanctions plus sévères en cas d'attaques contre des autorités et des forces d'intervention au moyen d'objets dangereux ou d'engins pyrotechniquesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 01.09.2026en cours
  24. 25.411Améliorer la stabilité du marché financier par l'adoption de règles claires sur le transfert de garanties à la BNSInitiative parlementaire · EFD · déposé le 19.03.2025en cours31.08.2026 · CER-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  25. 25.443Approbation par les deux chambres de l’établissement et de l’entretien de relations internationales de l’Assemblée fédérale avec des institutions d’autres ÉtatsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 26.05.2025en cours24.08.2026 · CPE-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  26. 21.432Établir les bases d'un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontièresInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 18.03.2021en cours31.08.2026 · CEATE-N: Discussion par article et vote sur l'ensemble de projet
  27. 26.448Combler une lacune juridique en punissant la possession de faux certificatsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  28. 26.447Permettre les demandes de récusation également devant le Tribunal fédéralInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  29. 26.446Bureau. Composition et procédureInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  30. 26.445Instaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissantInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  31. 26.444Serment et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  32. 26.443Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persisteInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  33. 26.442Extrait du casier judiciaire. Instaurer la transparenceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  34. 26.441Traiter plus efficacement les initiatives populairesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  35. 26.439Conseil national. Suppléance pour cause de maternitéInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  36. 26.438Fin des voyages politiques aux frais de l'ÉtatInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  37. 26.437Ne pas indemniser les députés pour la défense de leurs propres interventions en commissionInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  38. 26.435Un apprentissage avant les études. Faire de la pratique professionnelle une condition d'admission pour toutes les études du degré tertiaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  39. 26.434Pour la défense du journalisme d'investigationInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  40. 26.433Perte de la nationalité en raison d'un mariage. Travail de mémoire et mesures de réparation pour les Suissesses concernéesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  41. 26.432Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en SuisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  42. 26.431Coup de balai juridique au ParlementInitiative parlementaire · Parl · déposé le 18.06.2026en cours
  43. 26.430Obligation pour les vendeurs de carburants d’annoncer les prixInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.06.2026en cours
  44. 26.428Réserver la croix suisse à la production suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
  45. 25.463Délégation permanente chargée des relations avec le Parlement des États-Unis d’AmériqueInitiative parlementaire · Parl · déposé le 22.08.2025en cours24.08.2026 · CPE-N: Aucun besoin de réglementation
  46. 24.476Chaque kilowattheure d'énergie renouvelable compteInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.12.2024en cours20.08.2026 · CEATE-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  47. 26.450Déréglementation des obligations imposées aux intermédiaires d'assuranceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 18.08.2026en cours18.08.2026 · CER-N: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
  48. 25.451Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaireInitiative parlementaire · WBF · déposé le 20.06.2025en cours17.08.2026 · CER-N: Adhésion
  49. 25.458Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaireInitiative parlementaire · WBF · déposé le 20.06.2025en cours17.08.2026 · CER-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  50. 26.451Coopération parlementaire Suisse–UE. Adaptation de l'ORIntInitiative parlementaire · déposé le 14.08.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.