schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 24.09.2026

136 objets
  1. 26.428Réserver la croix suisse à la production suisseInitiative parlementaire · Parl · déposé le 10.06.2026en cours
  2. 26.453Réévaluation des forfaits horaires des juges suppléants et suppléantes du Tribunal fédéralInitiative parlementaire · EFD · déposé le 20.08.2026en cours20.08.2026 · CAJ-N: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
  3. 25.463Délégation permanente chargée des relations avec le Parlement des États-Unis d’AmériqueInitiative parlementaire · Parl · déposé le 22.08.2025en cours24.08.2026 · CPE-N: Aucun besoin de réglementation
  4. 24.476Chaque kilowattheure d'énergie renouvelable compteInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.12.2024en cours20.08.2026 · CEATE-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  5. 25.451Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaireInitiative parlementaire · WBF · déposé le 20.06.2025en cours17.08.2026 · CER-N: Adhésion
  6. 26.450Déréglementation des obligations imposées aux intermédiaires d'assuranceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 18.08.2026en cours18.08.2026 · CER-N: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
  7. 25.458Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaireInitiative parlementaire · WBF · déposé le 20.06.2025en cours17.08.2026 · CER-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  8. 26.451Coopération parlementaire Suisse–UE. Adaptation de l'ORIntInitiative parlementaire · déposé le 14.08.2026en cours
  9. 26.449Introduire une obligation pour le Conseil fédéral de consulter l'organe parlementaire compétent sur le projet de brochure de voteInitiative parlementaire · déposé le 14.08.2026en cours14.08.2026 · CIP-N: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
  10. 25.480Réforme de l'impôt anticipé en faveur des PMEInitiative parlementaire · EFD · déposé le 03.11.2025en cours10.08.2026 · CER-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  11. 25.436Expulsion par ordonnance pénaleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 10.04.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  12. 26.425Modification de la Constitution concernant les Bilatérales IIIInitiative parlementaire · EDA · déposé le 05.05.2026en cours11.06.2026 · Conseil des États: Retiré de l’ordre du jour
  13. 26.403Lever les obstacles à la mobilité. Homogénéiser la durée de séjour dans le droit de la nationalitéInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 23.01.2026en cours01.07.2026 · CIP-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  14. 26.419Impôt sur les gains immobiliers au niveau fédéralInitiative parlementaire · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  15. 25.493Relever le seuil à partir duquel l’inscription au registre du commerce est obligatoireInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours26.06.2026 · CAJ-E: Donner suite (conseil prioritaire)
  16. 24.471Création d'une base légale pour permettre la recherche automatisée de véhicules et la surveillance du traficInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 18.12.2024en cours26.06.2026 · CAJ-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  17. 25.490Comptabilité simplifiée. Relever le seuil du chiffre d'affairesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé22.06.2026 · Commission: Retrait
  18. 25.440Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFASInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 13.05.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  19. 25.402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artificeInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 31.01.2025liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  20. 24.448Sessions spéciales. Laisser le Bureau déciderInitiative parlementaire · Parl · déposé le 23.09.2024en cours19.06.2026 · Conseil national: Refus de classer
  21. 24.447Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementairesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 23.09.2024en cours19.06.2026 · Conseil national: Refus de classer
  22. 23.448Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santéInitiative parlementaire · EDI · déposé le 16.06.2023liquidé19.06.2026 · Conseil national: Classement
  23. 22.441Une protection des plantes moderne, c'est possibleInitiative parlementaire · EDI · déposé le 16.06.2022liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  24. 21.472Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance françaiseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 18.06.2021liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  25. 20.492Développement du territoire et des infrastructures. Il faut impérativement présenter au Parlement la vision et la stratégie relatives aux études de baseInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 17.12.2020liquidé19.06.2026 · Conseil national: Classement
  26. 20.406Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômageInitiative parlementaire · WBF · déposé le 12.03.2020liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  27. 26.410Soumettre les plateformes étrangères de vente en ligne à la LPEInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 18.03.2026liquidé17.06.2026 · Commission: Retrait
  28. 25.406Suppression de la clause d'extinction dans la loi sur l'égalité entre femmes et hommesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 06.03.2025liquidé16.06.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  29. 25.405Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoireInitiative parlementaire · EDI · déposé le 21.02.2025en cours09.06.2026 · Conseil national: Donné suite
  30. 24.466Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligneInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 02.12.2024en cours09.06.2026 · Conseil national: Donné suite
  31. 21.498Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AlInitiative parlementaire · EDI · déposé le 30.09.2021en cours01.06.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
  32. 26.427Modification de la Constitution concernant les Bilatérales IIIInitiative parlementaire · déposé le 21.05.2026en cours21.05.2026 · CIP-N: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
  33. 25.462Rôle, tâches et fonctionnement de la Délégation administrativeInitiative parlementaire · Parl · déposé le 24.06.2025en cours05.03.2026 · Conseil des États: Donné suite
  34. 25.438Interventions parlementaires. Voter plutôt que classerInitiative parlementaire · Parl · déposé le 07.05.2025en cours21.05.2026 · CIP-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  35. 24.422Élection du Conseil national. Pour un système électoral équitable et transparentInitiative parlementaire · BK · déposé le 25.04.2024liquidé21.05.2026 · CIP-N: Retrait
  36. 23.406Des familles fortes grâce à des allocations adaptéesInitiative parlementaire · EDI · déposé le 14.03.2023en cours19.06.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session d’été 2028
  37. 20.504Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 18.12.2020en cours19.06.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session d’été 2028
  38. 26.426Combler les lacunes dans la couverture sociale des acteurs culturels professionnelsInitiative parlementaire · EDI · déposé le 22.05.2026en cours
  39. 25.447Assurer des liaisons efficaces grâce à une adaptation de la loi sur l'aviationInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 17.06.2025en cours21.05.2026 · CTT-E: Donner suite (conseil prioritaire)
  40. 24.457Renvois forcés. Autoriser les médicamentsInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé21.05.2026 · Commission: Retrait
  41. 25.476Peur et désespoir à Soleure. La criminalité en série n'est pas un délit mineurInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours08.05.2026 · CAJ-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  42. 25.401Tribunaux fédéraux. Introduire un système disciplinaire pour renforcer la confiance à leur égardInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 23.01.2025en cours07.05.2026 · CAJ-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  43. 24.434Tenue de la comptabilité et vérification des comptes intermédiaires. Clarifier et simplifier le droit pour les PMEInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 13.06.2024en cours07.05.2026 · CAJ-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  44. 25.464Accès à la salle du conseil pour les secrétaires des groupes parlementairesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 22.08.2025liquidé08.05.2026 · Bu-N: Retrait
  45. 25.428Durées de cotisation minimales pour l'AVS et l'AIInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025en cours08.05.2026 · CSSS-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  46. 25.426Exploiter enfin le potentiel de l'article 32 LAMalInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025liquidé08.05.2026 · Commission: Retrait
  47. 26.423Égalité devant la loi, y compris pour les victimesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  48. 26.422Responsabilité en cas de dommages causés par la faune sauvage. Clarifier l'obligation d'indemnisation dans le droit fédéral et interdire la répercussion des coûts sur les chasseursInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  49. 26.420Procédures d'appel plus efficaces. Possibilité de dispense pour le ministère publicInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  50. 26.418Réduire de manière significative le nombre de décès et d'accidents en augmentant la sécuritéInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.