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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 26.7080Absence du lieu de naissance sur les passeports suissesHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7079Requérants d’asile déboutés tenus de quitter le territoireHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7078Limitation des gaz HFO dans la nouvelle ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) constitue-t-elle un moyen efficace de diminuer la pollution liée au TFA ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7077Le Qatar et Oman ont un rôle de médiateur similaire à celui de la Suisse. Or, ces deux États du Golfe sont aujourd’hui attaqués par l’Iran. De quelle manière le Conseil fédéral s’engage-t-il en faveur de ces États ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  5. 26.7076Résilience des communications d’urgence en cas de panne de courant et de cybersabotage. Quel avenir pour le système d’urgence par radio OUC ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7075Réseaux sociaux. Billets inutiles du DFAEHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7074Partenariat entre l’UE et l’Inde sur la migrationHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7073Rentes AI : assurance qualité et versements rétroactifsHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7072Comment se fait-il que le Conseil fédéral lutte contre la consommation de produits nocifs pour la santé tout en encourageant leur production ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  10. 26.7071Nouvelle exigence de l'OSAV pour les champs agricoles (panneau d'interdiction d'accès) : base légale et proportionnalitéHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7070Demande d’aide pour remplir une liste de signatures. Combien d’électeurs sont concernés ?Heure des questions · BK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7069Quelle aide humanitaire en Palestine ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  13. 26.7068Sports de masse. Quels sont les risques sanitaires liés à l’usage de fart contenant des PFAS ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7067Comment le transfert de connaissances est-il assuré lors des exercices et des séjours à l’étranger dans l’armée ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7066Féminicides : combien de vies avant d’agir sur le bracelet électronique avec surveillance active ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7065Interdiction du Hezbollah. Manœuvre dilatoire du Conseil fédéral ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7064Effet des mesures provisoires (3e protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant)Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7063Pourquoi le DFJP effectue-t-il des analyses de la situation en matière de politique de sécurité ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7062Iran. Quelles sanctions du Conseil fédéral contre le régime des mollahs ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  20. 26.7061Dispositions cantonales d’exécution de l’art. 97, al. 3, let. e, LEIHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7060Communication des décisions indiquant un besoin particulier en matière d’intégrationHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7059SWISSMEDIC fait-il face à un conflit d’intérêts ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7058Indemnisation en cas de dommages résultant d’une vaccinationHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7057Recours à l’aide d’un électeur pour signer une initiative ou une demande de référendumHeure des questions · BK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7056Langage inclusif. PostFinance n’est-elle pas tenue à la neutralité politique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7055Quelle est la part des acides gras trans dans l’absorption de PFAS par l'organisme en raison de l’alimentation (2) ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7054Guerre au Proche-Orient (II)Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  28. 26.7053Guerre au Proche-Orient (I)Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  29. 26.7052Quelle est la part des acides gras trans dans l’absorption de PFAS par l'organisme en raison de l’alimentation ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7051Remplacement du chef de la douane Est dans les GrisonsHeure des questions · EFD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7050Iran. Position du Conseil fédéral concernant la participation du ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi au Forum économique mondialHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  32. 26.7049Examen des initiatives populaires. Présence du conseiller fédéral chargé du dossierHeure des questions · Parl · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  33. 26.7048Coopération avec les pays d’origine/moyens de pressionHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7047Asile : durée de la procédure / procédure accéléréeHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7046Marché laitier. Rôle des différents acteurs dans la procédure d’achat de lait au premier échelon concernant le caractère facultatif des livraisons de lait dans le segment CHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  36. 26.7045Mesures et poursuites pénales de la Suisse concernant les violations du droit international commises par le gouvernement américain à l’encontre du VenezuelaHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  37. 26.7044Procédure applicable aux États tiers et admission provisoireHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7043Gestion globale de la migrationHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7042L’efficacité comme réponse aux violations du droit international ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  40. 26.7041Rapatriements par voie maritime. État de la mise en œuvre et perspectives opérationnellesHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé
  41. 26.7040Retour des Ukrainiens astreints au service militaire dans leur pays pour le défendreHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7039Rapatriements et taux d’exécution. Obstacles et responsabilitésHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7038Objectifs, planification et transparence dans le domaine des rapatriementsHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7037Dublin / UE : obligations internationalesHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7036Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour garantir l'approvisionnement en munitions d'artillerie ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7035Pourquoi le DDPS fait-il des économies sur des mesures de sécurité telles que les contrôles de sécurité relatifs aux personnes ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7034Le DFAE ignore-t-il le SRC ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  48. 26.7033Besoins financiers dans le domaine de la sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.3044Rechenschaft über unternehmensinterne Datenflüsse und DatenbeständeMotion · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Commission: Retrait
  50. 26.7032Interdiction de l'estivage dans les régions transfrontalières. Quelles mesures d'accompagnement ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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