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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Thomas Aeschi · Retirer le filtre

40 objets
  1. 26.412Primes de l'assurance-maladie. Adaptation plus qu'une fois tous les quatre ansInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.03.2026en cours
  2. 24.4170Freiner la hausse des primes de l'assurance-maladie. Faire payer directement par l'État, et non plus par l'assurance obligatoire des soins, les frais de santé des requérants d'asile, des réfugiés reconnus, des étrangers admis provisoirement et des migrants bénéficiant du statut S (en réduisant fortement le catalogue des prestations!)Motion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 24.4169Taxe sur le trafic de transit pour les véhicules immatriculés à l'étrangerInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  4. 24.3960Mesures illégales de Postfinance sous la houlette de son nouveau directeur général?Interpellation · UVEK · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  5. 26.4380Faire la transparence sur les réductions de prime et sur le financement public des participations aux coûts dans le domaine de la santéMotion · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
  6. 26.4295Wann publiziert der Bundesrat die finalen Abkommenstexte des Pakets Schweiz-EU (26.023)?Interpellation · EDA · déposé le 29.09.2026en cours
  7. 26.8042Dans le cadre du paquet Suisse-UE (26.023), la Suisse ne doit pas devenir un réservoir d’énergie illimité servant à compenser les fluctuations de la production d’électricité éolienne et solaire de l’UE et s’exposer ainsi aux fortes fluctuations du prix de l’électricité sur le marché européenHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.8041Coûts du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029)Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  9. 26.8040Remboursement des frais engagés par les participants aux actions «Waves of Freedom» et «Thousand Madleens to Gaza»Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.8039Le Conseil fédéral est-il prêt à mener une réforme plus importante de la coopération internationale ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.8038Cloisonnement du marché européen avec l’Industrial Accelerator ActHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.8037Fini les cachotteries : l’étude de faisabilité d’un centre pour les visiteurs du Palais fédéral à 44 millions de francs doit être rendue publique !Heure des questions · Parl · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.8036La libre circulation des personnes doit être étendue de manière dynamique à l’Albanie, à la Bosnie et Herzégovine, à la Géorgie, à la Moldova, au Monténégro, à la Macédoine du Nord, à la Serbie, à la Turquie et à l’UkraineHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.8035Échange du vendredi 18 septembre 2026 à 11 heures sur l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile ! (initiative pour la protection des frontières) »Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 25.408Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numériqueInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 10.03.2025liquidé23.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  16. 24.3961Renforcement de la lex KollerMotion · EJPD · déposé le 23.09.2024en cours22.09.2026 · Conseil national: Point 1 adopté
  17. 26.7847Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au 3e trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7846Dépenses de santé pour les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes bénéficiant du statut SHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7845Ne pas discriminer les personnes qui travaillent à temps pleinHeure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7844Tenir ses promesses et rembourser les dettes liées au COVID-19 d’ici au 31 décembre 2035Heure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.446Bureau. Composition et procédureInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  22. 24.3602Liste des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  23. 24.3601Motion Müller Philipp 18.3408, "Exécution systématique des expulsions pénales". A quand la mise en oeuvre?Interpellation · EJPD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  24. 26.7460Il doit toujours être possible de résilier par écrit des services tels que des abonnementsHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7459Contributions de la Suisse au système multilatéralHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7458Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (4/4)Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7457Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (3/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7456Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (2/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7455Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (1/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7454Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au deuxième trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.3269Les recommandations de l'ONU ne sont pas contraignantes. Les comités de l'ONU ne sont pas des tribunaux !Interpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  32. 26.3193Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (2/2, développement de l'interpellation)Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  33. 26.3192Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (1/2, texte de l'interpellation)Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  34. 26.406Rôle, tâche et fonctionnement de la Délégation administrative (modification)Initiative parlementaire · Parl · déposé le 09.03.2026en cours
  35. 24.3179Assurances-maladie complémentaires. Compétence de la Comco pour examiner d'éventuelles distorsions de la concurrence provoquées par les activités de surveillance et de régulation de la Finma?Interpellation · EFD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  36. 26.7297Accords entre la Suisse et l’UE (26.023). Stratégie de communicationHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7159Hausse continue des cotisations salariales, notamment à la suite de la LSAcc (initiative parlementaire 21.403), du financement de la 13e rente AVS (objet du Conseil fédéral 24.073) ainsi que de la réforme de l’AI (communiqué du Conseil fédéral du 11 février 2026). Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel une limite à l’augmentation des cotisations est nécessaire ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  38. 26.7158Rapport incorrect et trompeur de l’administration fédérale sur les coûts de santé occasionnés par les étrangersHeure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  39. 26.7157Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l'UDC de 2008 à 2016. Question numéro 33, posée au premier trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7160Separates Zuwanderungs-Kontingent für das Vereinigte Königreich (UK)Heure des questions · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait

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