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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

1046 objets
  1. 26.7192Prévenir les abus sur les prix de l'essence en période de hausse des cours du pétroleHeure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7191Interprétations des résultats des votationsHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7190Forfaits ambulatoires. Mauvaises incitations au détriment des patientsHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  4. 26.7189PFAS dans le lac de Hallwil et principe de précautionHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7188Renforcer la stratégie de réduction des risques liés aux technologies chinoises ayant une incidence sur la sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7187Consacrer une plus grande part du FPT à l’encouragement de la jeunesseHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  7. 26.7186Le Conseil fédéral souhaite-t-il continuer à diffuser les évènements sportifs sur les chaînes gratuites ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7185Le CDF révise-t-il systématiquement les financements de campagnes extraordinaires ?Heure des questions · EFD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  9. 26.7184Pour que l’ARE apporte son soutien aux cantons et aux communesHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7183Panne informatique du SECO. Qui indemnisera les personnes concernées par les retards de versement ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7182Accès pour les journalistesHeure des questions · BK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7181Évaluation de nouveaux tests pour le diagnostic de l’endométrioseHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  13. 26.7180Prise en charge des coûts du test salivaire pour le diagnostic de l’endométrioseHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  14. 26.7179PFAS dans les poissons. Inquiétudes croissantes parmi les consommateurs, les restaurateurs et les pêcheurs. Le Conseil fédéral a-t-il gardé la vue d’ensemble ?Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  15. 26.7178Examen des initiatives populaires. Présence du Conseil fédéral lors des prises de parole individuelles. Question au Conseil fédéralHeure des questions · BK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7177Examen des initiatives populaires. Présence du Conseil fédéral lors des prises de parole individuelles. Question au bureauHeure des questions · Parl · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7176Recours à la cryoconservation pour les personnes souffrant d’une perte de fertilité d’origine génétiqueHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  18. 26.7175Le Conseil fédéral diffuse-t-il des informations erronées ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7174Formation des médecins spécialistesHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  20. 26.7173Médecins étrangers assistants et spécialistesHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  21. 26.7172Étudiants étrangers, en particulier en médecineHeure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7171Fermetures subites d'espaces aériens et conséquences pour familles en transitHeure des questions · EDA · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7170Quelles suites le Conseil fédéral entend-il donner à son adhésion à l’"Alliance for Transformative Action on Climate and Health" (ATACH) ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  24. 26.7169Rapatriement des Suisses bloqués au Moyen-OrientHeure des questions · EDA · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7168Plus de temps dans la procédure de demande relative à la structure tarifaireHeure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  26. 26.7167Manque de sécurité du vote électronique et opacité entourant les incidents et les anomalies. La démocratie et les droits populaires sont-ils en danger ?Heure des questions · BK · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7166Épizooties hautement contagieuses : indemnisation des pertes économiques liées aux mesures de préventionHeure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  28. 26.7165Renvois vers la Turquie. Comment garantir la protection contre les persécutions politiques ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7164Présentation du drapeau suisse sur un pied d’égalité avec les autres drapeaux lors du "Conseil de la paix"Heure des questions · EDA · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7163Rentes de l’Assurance-invalidité (AI) et bénéficiaires du statut de protection SHeure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  31. 26.7162Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que l’ARE pourra poursuivre ses tâches essentielles en matière d’urbanisation et de protection des sols ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7161A quand des pistes de solution pour l’assainissement écologique de l’hydraulique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  33. 26.7159Hausse continue des cotisations salariales, notamment à la suite de la LSAcc (initiative parlementaire 21.403), du financement de la 13e rente AVS (objet du Conseil fédéral 24.073) ainsi que de la réforme de l’AI (communiqué du Conseil fédéral du 11 février 2026). Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel une limite à l’augmentation des cotisations est nécessaire ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  34. 26.7158Rapport incorrect et trompeur de l’administration fédérale sur les coûts de santé occasionnés par les étrangersHeure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  35. 26.7157Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l'UDC de 2008 à 2016. Question numéro 33, posée au premier trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7156Hydrocarbures : les sanctions avant les intérêts des Suisses ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7155Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales pour les entreprises de transport concessionnaires de la Confédération. Quelles sont les règles ?Heure des questions · EFD · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  38. 26.7154Le télétravail à la ConfédérationHeure des questions · EFD · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  39. 26.7153Combien coûte à la Confédération l'arrêt de la centrale nucléaire de Gösgen ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7152Hezbollah et réseaux iraniens en Suisse : depuis quand et jusqu’à quand ?Heure des questions · VBS · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7151Après les bancomats, les entreprises seront-elles les prochaines cibles ?Heure des questions · EJPD · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7150Éducation sans violence. Mesures d’accompagnement visant à sensibiliser le publicHeure des questions · EDI · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  43. 26.7149Piétons en danger sur des cheminements pour piétons et cyclesHeure des questions · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7148Conseils incitatifs gratuits en matière de systèmes de chauffages renouvelablesHeure des questions · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7147Est-il possible qu’à un moment donné la Suisse ne dispose d'aucune surveillance de son espace aérien ?Heure des questions · VBS · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7146Boutiques d'applications indépendantes pour les applications mobiles de la ConfédérationHeure des questions · BK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7145Révision de l’OSCPTHeure des questions · EJPD · déposé le 05.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7144Incertitude quant à la suppression du monopole de l'élimination des déchets. Les communes devront-elles supporter les coûts ?Heure des questions · UVEK · déposé le 05.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7143Fermeture de l'espace aérien suisse aux avions militaires pour des raisons liées au droit de la neutralitéHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7248Pourquoi l’avant-projet Morges-Perroy peine-t-il à aboutir ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé11.03.2026 · Commission: Retrait

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