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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 06.11.2026

Déposé par Rémy Wyssmann · Retirer le filtre

59 objets
  1. 25.476Peur et désespoir à Soleure. La criminalité en série n'est pas un délit mineurInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours20.10.2026 · CAJ-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  2. 26.468Les recettes de l’utilisation du réseau et de l’approvisionnement de base ne doivent pas financer la publicité et les campagnes politiquesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
  3. 26.4286Ukraine. Rapport intermédiaire sur le soutien financier direct et indirect apporté par la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 28.09.2026en cours
  4. 26.8034Débâcle du prix fixe des F-35. Qui, au sein de la Confédération, est responsable, si le délai de prescription de la réparation du dommage au sens de la responsabilité civile est passé ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7976La qualité des expertises médicales est-elle soumise à un contrôle efficace ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  6. 26.7972Affaire des F-35. Quand commence le délai de prescription de trois ans prévu à l’art. 23, al. 1, de la loi sur la responsabilité ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7969Mesures visant à interrompre la prescription dans l’affaire des F-35. Sur quels éléments le Conseil fédéral fonde-t-il ses affirmations ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7947Comirnaty. La protection contre l’infection et la transmission avait-elle été démontrée lors de l’autorisation de mise sur le marché du 19 décembre 2020 ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  9. 26.7945Le Tribunal fédéral instaure-t-il une obligation vaccinale par la petite porte ? Jusqu’où va le pouvoir de direction de l’employeur ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  10. 26.7804De quelle façon la COQEM garantit-elle le contrôle de la qualité des expertises médicales ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7784Débâcle du prix fixe des F-35A. Rapport de la CdG du 8 septembre 2026. Pourquoi armasuisse a-t-il encore besoin d’un service juridique ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  12. 26.7703Initiative sur la neutralité : rapport du Conseil fédéral sur les ingérences étrangèresHeure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  13. 26.7685Motion 25.4058 Wyssmann (« F-35. Responsabilité individuelle de l’ancienne conseillère fédérale Viola Amherd »). Des mesures visant à interrompre la prescription ont-elles été prises ?Heure des questions · EFD · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7678Divergences entre la loi sur les produits thérapeutiques et la loi sur les épidémiesHeure des questions · EDI · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7650Le Conseil fédéral va-t-il lui aussi s’immiscer dans les votations à l’étranger ?Heure des questions · EDA · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7643Initiative sur la neutralité ingérences étrangères dans la campagne de votationHeure des questions · BK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.3930Contrats d'acquisition des vaccins contre le COVID-19. Responsabilité des auteursMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  18. 26.3673Arrêts du Tribunal administratif fédéral du 10 février 2026. Publication intégrale de tous les contratsMotion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  19. 26.3871Arrêt formel E-2274/2020 du 20 novembre 2025. Le TAF mène-t-il une justice à huis clos ?Interpellation · BGer · déposé le 19.06.2026en cours
  20. 26.4037Prévenir les embouteillages et les collisions par l'arrière dus à l'utilisation extensive de la régulation dynamique de la vitesseInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  21. 26.447Permettre les demandes de récusation également devant le Tribunal fédéralInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  22. 26.3843Forcer les médecins étrangers à assumer leurs responsabilités en Suisse. Instaurer l'obligation de déclarer toute suspension ou cessation d'assuranceMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  23. 26.3647Plus de sécurité au volant. Permettre la désactivation volontaire et permanente des systèmes d'aide à la conduite et d'avertissementMotion · UVEK · déposé le 16.06.2026en cours
  24. 26.7599Énergie éolienne. Le modèle économique des 4P (« public pays private profits ») illustré par l’exemple du parc éolien de la Montagne de GrangesHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7598Décision de radiation du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2025 ; E-2274/2020; art. 8 de la loi sur responsabilitéHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7549Laboratoire de sécurité biologique de Spiez. Potentiel d’utilisation comme armes et neutralitéHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7548Le laboratoire de Spiez, une plaque tournante mondiale pour les armes biologiques ? Source : https://www.spiezlab.admin.ch/fr/biologisches-sicherheitslabor-frHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7481Qui supporte les coûts des centres collaborateurs de l’OMS ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  29. 26.7479Qui assume la responsabilité des dommages ou des accidents liés aux projets de l’OMS ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  30. 26.7470Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la France : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  31. 26.7469Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la Suède : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  32. 26.7468suva.mitte@suva.ch, ou le Château de KafkaHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  33. 26.7466Critiques récurrentes concernant les expertises en droit de la familleHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7360Suppression de l’obligation d’indemnisation à l’égard des fabricants de produits médicauxHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7357Acquisition des vaccins. Versement de sommes importantes avant l’obtention des autorisationsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7345Cas de responsabilité de l’État de 2015 à 2025Heure des questions · EFD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7303La voiture qui vous fait la leçonHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  38. 26.7302Immigrés circulant avec des plaques d’immatriculation de leur pays d’origineHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  39. 26.7299Immigration et assurances sociales. Pourquoi le Conseil fédéral ne s’en tient-il pas aux faits ?Heure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.3349Proportion d'étrangers au sein de l'administration fédéraleInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  41. 26.3072Prévenir l'inflation et la récession. Compenser le prix des carburantsMotion · EFD · déposé le 09.03.2026en cours
  42. 26.3032Moratoire sur les vaccins à ARNmMotion · EDI · déposé le 02.03.2026en cours
  43. 26.3179Remplacer la rétribution du courant injecté à prix coûtant, qui a fait son temps, par un système moderne fondé sur une prime de marché flottanteMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  44. 26.3128Abrogation de l'article 70 de la loi sur les épidémiesMotion · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
  45. 26.3120Abrogation de l'article 22 de la loi sur les épidémiesMotion · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
  46. 24.4029Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patientsMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  47. 24.3629Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitreMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  48. 24.3175Amendements au Règlement sanitaire international. Empêcher l'OMS d'enfreindre ses propres délaisMotion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  49. 24.3173Associer le Parlement à la révision du Règlement sanitaire internationalMotion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  50. 26.7271De plus en plus d’Allemands dans l’administration fédéraleHeure des questions · EFD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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