Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

1046 objets

26.7343Répression contre l’opposition en Turquie : que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7342Combien de frontaliers sont au chômage ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7341Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7340Quel est le nombre de personnes présentes en Suisse qui mettent en danger la sécurité intérieure et extérieure du pays ?Heure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7339Comment et où expulser les personnes qui arrivent de Gaza ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7338Quelles sont les bases légales des nouvelles centrales de réserve ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7337Durcissement des critères de rentabilité de l'OFT : quelles lignes seront sacrifiées ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7336Bug informatique au SECO – Point de situation et auditHeure des questions · WBF · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7334Swisscom s’apprête-t-elle à se lancer dans une nouvelle aventure à l’étranger avec TIM ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7333Mécanisme de cascade de production pour les réserves en électricitéHeure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7332Centrales de réserve. Mandats de planification ou de construction ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7331L'apologie de l'organisation terroriste Hamas a-t-elle sa place au Palais fédéral ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7330Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7329Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7328Récolter un million de mètres cubes de bois supplémentaires chaque année dans les forêts suisses ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7327Burundi : les renvois forcés sont-ils compatibles avec les obligations de la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7326Attaque au couteau à WinterthourHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7325Personnes à risque islamoterroriste comme dans le cas de WinterthourHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7324Dysfonctionnement au Secrétariat d’Etat aux migrationsHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7323Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7322Réduction de 10 à 1 des liaisons internationales au départ de la gare de LucerneHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7321Géorgiens : des coûts médicaux supérieurs à la moyenneHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7320Informations fallacieuses diffusées par des conseillers fédérauxHeure des questions · BK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7319Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôlesHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7318Accord de libre-échange AELE–Malaisie: comment le Parlement peut-il se prononcer sans connaître la certification de durabilité de l’huile de palme?Heure des questions · WBF · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7317Mesures contraignantes visant à garantir la participation sur un pied d’égalité des femmes et des personnes queers aux processus de paixHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7316Publication de fiches d'information fausses et incomplètes par le Conseil fédéral au sujet des accords avec l’UEHeure des questions · EDA · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7315Est-il possible de reconnaître la culture foraine comme une tradition vivante de la Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7314Stratégie en matière de politique de sécurité 2026. Le SEPOS prend-il les critiques au sérieux ?Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7313Stratégie en matière de politique de sécurité 2026. Les mouvements d'extrême droite constituent un véritable dangerHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7312Consacrer une plus grande part du FPT à l’encouragement de la jeunesseHeure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7311Sécurité humaine dans la stratégie du Conseil fédéralHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7310Inscrire l’approche reposant sur des valeurs dans la stratégie en matière de politique de sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7309Stratégie politique de sécurité 2026 et dimension humaineHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7308Participation de la société civileHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7307Définition de la sécurité et lacunes dans la prévention et la consolidation de la paix. Expertise des organisations féministes pour la paixHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7306Délimitation claire entre la coopération internationale et la coopération militaire dans la stratégie en matière de politique de sécurité 2026Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7305Mise en œuvre de la compréhension globale de la sécurité dans la stratégie en matière de politique de sécurité 2026Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7304L’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz va-t-elle coûter de plus en plus cher ?Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7303La voiture qui vous fait la leçonHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7302Immigrés circulant avec des plaques d’immatriculation de leur pays d’origineHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7301Modification de la prise en charge des allocations chômage des frontaliers, décidée par l'UEHeure des questions · WBF · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7300Quand le rapport en exécution du postulat 23.4332 sera-t-il publié ?Heure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7299Immigration et assurances sociales. Pourquoi le Conseil fédéral ne s’en tient-il pas aux faits ?Heure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7298Relation entre la procédure de consultation et la directive d’applicationHeure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7335Aptitude à conduire dans la protection civileHeure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
26.7297Accords entre la Suisse et l’UE (26.023). Stratégie de communicationHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7296Que fait le Conseil fédéral pour résoudre durablement le problème des PFAS dans l’alimentation suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7295Augmentation future des précipitations hivernales et fonte plus précoce de la neige: quel impact sur la pénurie hivernale d'électricité ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7294Combien nous coûtent les personnes qui ne devraient pas être en Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.