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Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 07.11.2026

1047 objets
  1. 26.7994Étude «Coûts des effets du changement climatique en Suisse»Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7993Objectif concernant l’accès aux médicaments orphelins ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  3. 26.7992Dans quelle mesure une hausse de la TVA freine-t-elle la croissance économique ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7991Quelles sont les conséquences d’une augmentation de la TVA sur l’inflation ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7990Des statistiques plus détaillées sur l'expulsion des étrangers criminelsHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7989Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Hausse d’impôts ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7988Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. PrioritésHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7987Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Garantir la légalitéHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7986Mercosur et risque d'importer des produits génétiquement modifiésHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7985Promotion du plurilinguisme au sein de l’administration fédérale : et maintenant ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7984ChatGPT, Claude et autres agents d’IA fondés sur des LLM dans l’administration fédéraleHeure des questions · BK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7983Changement de stratégie de la coopération internationale. Questions au Conseil FédéralHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7982Lutte contre les réseaux liés à la soumission chimiqueHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7981Licenciement après 38 ans chez SwisscomHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7980Défense sol-air à longue portée : l'acquisition supplémentaire doit être proposée dans le message 2027 sur l'armée !Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7979Les jeunes perdent leur optimismeHeure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7978Avis du Conseil fédéral quant au classement du TFAHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  18. 26.7977Départ de la cheffe du SECO et prévention des conflits d'intérêtsHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7976La qualité des expertises médicales est-elle soumise à un contrôle efficace ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  20. 26.7975Prévalence des armes de l’armée dans les violences domestiques et la criminalité en généralHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7974Crue dévastatrice à la frontière sino-népalaise. Le Tibet bénéficie-t-il de l’aide humanitaire ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7973Sur quelle base le Conseil fédéral a-t-il pris ses décisions du 24 juin ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7972Affaire des F-35. Quand commence le délai de prescription de trois ans prévu à l’art. 23, al. 1, de la loi sur la responsabilité ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7971Projet d'autoroute en Haute-Savoie: agir avant qu'il ne soit trop tardHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7970Acquisition d’avions de combat F-35Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7969Mesures visant à interrompre la prescription dans l’affaire des F-35. Sur quels éléments le Conseil fédéral fonde-t-il ses affirmations ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7968Responsabilités dans l’administration fédéraleHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  28. 26.7967Le Conseil fédéral accorde-t-il plus d’importance au maïs, aux vaches et aux épicéas qu’aux truites de rivière, aux brochets et aux perches ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7966Début des travaux de l'A412 en Haute-Savoie avant la fin des procédures de consultations. Quelle est la position du Conseil Fédéral ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7965Respect de la Convention d'Espoo et arrêt immédiat des travaux destructeurs de l'A412 en Haute-SavoieHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7964Nouveau modèle Swiss Olympic : qui paie la facture ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7963Projet de convention de l’ONU sur les crimes contre l’humanité. Quelles instructions pour la délégation suisse ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  33. 26.7962Agroforesterie : planter des arbres aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7961Arrêt de la lutte contre la pauvretéHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7960Activités de la DDC au NépalHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7959Charte pour une alimentation durable de l’Alliance pour le climat. Simple alibi écologique pour certains acteurs des secteurs agricole et agroalimentaire ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7958Demandes d’asile. Dans quelle mesure la longueur de notre tracé périphérique affecte-t-elle le contrôle des frontières ?Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7957Quel impact une hausse de la TVA aurait-elle sur l’inflation ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7956La formation comme priorité de la coopération internationaleHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7955Comirnaty. Preuve de l’efficacité du vaccin chez les seniorsHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  41. 26.7954Preuves que le Comirnaty assurait une protection contre les formes graves du COVID-19 lorsque sa mise sur le marché a été autoriséeHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  42. 26.7953Qui assure la coordination des accords conclus avec les secteurs agricole et agroalimentaire concernant les objectifs relatifs à l’enrichissement des sols en carbone organique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7952Crédits supplémentaires pour les situations d’urgence humanitaireHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7951Art. 74 LAI. Charges supplémentaires et valeur ajoutéeHeure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  45. 26.7950Quel serait l’impact d’une hausse de la TVA sur le tourisme suisse ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7949Réseaux Epstein: la France et l'Italie avancent, quid de la Suisse?Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7948Pourquoi l’Arménie et la Géorgie ne devraient-elles plus figurer parmi les pays prioritaires de l’aide au développement ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7947Comirnaty. La protection contre l’infection et la transmission avait-elle été démontrée lors de l’autorisation de mise sur le marché du 19 décembre 2020 ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  49. 26.7946Catastrophes naturelles à l’étranger :  pourquoi pas un engagement de nos militaires ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7945Le Tribunal fédéral instaure-t-il une obligation vaccinale par la petite porte ? Jusqu’où va le pouvoir de direction de l’employeur ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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