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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4619 objets
  1. 26.7403Faire des droits de l’homme un thème central des négociations entre les États-Unis et l’IranHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7402Persécution des minorités ethniques et religieuses en IranHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7401Des voleurs en bande organisée viennent de France pour voler des voitures chez nous. Souvent, ils causent des dégâts considérables, même dans des régions assez éloignées de la frontière française. Que fait la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7400Les autorités font-elles de la propagande contre l’initiative pour la durabilité ?Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7399Comment sont punis les délinquants parfois mineurs recrutés en France sur les réseaux sociaux qui volent des voitures haut de gamme en Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7398Quelle accélération des procédures prévoit le Conseil fédéral d’une éventuelle introduction du principe de la ligne aérienne ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7397La Confédération dédommagera-t-elle les communes pour les mesures inutiles qu’elles ont prises en matière d’eau potable ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7396Utilisation d’herbicides par Israël au Liban. Qu’en sait et qu’en fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7395Quand aura lieu la consultation sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  10. 26.7394Prévention des conséquences financières dues à des valeurs maximales trop basses pour l’eau potableHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7393Hypothèses erronées dans le rapport du Conseil fédéral sur les métabolites du chlorothalonil. Adaptation du rapport ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7392Conception pour le moins particulière de la transparence. Que fait le chef de la directrice du SECO ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7391Dépêches de l’ATS sur le site du ParlementHeure des questions · Parl · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7390Le Conseil fédéral prévoit des coupes dans le domaine spatial dans les secteurs de la sécurité et de la rechercheHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7389Fraude à l’assurance sociale. Des groupes de délinquants étrangers pillent-ils l’assurance sociale suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7388Comment l’OSAV s’assure-t-il que les communes et les structures d’approvisionnement en eau potable ne seront pas obligées de procéder à des investissements irréversibles à cause du chlorothalonil ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7387Tentative de l’EPFZ d’influencer le débat politique avant une votation populaireHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7386Butin localisé dans des centres fédéraux pour requérants d’asile : les autorités sont-elles impuissantes face aux requérants criminels ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7385Combien d’Ukrainiens obtiendront un permis B en 2027 ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7384Résolution de l’OMS visant à renforcer la pharmacovigilance. Application en SuisseHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7383Des critères pour mesurer la souveraineté numériqueHeure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7382Cinq ans de statut S : les personnes concernées doivent-elles toutes être encore protégées ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7381Annexe PABS et avantages pour les fabricants de vaccinsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7380Une chasse aux automobilistes de plus de 75 ans ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  25. 26.7379Heures supplémentaires au rabais : le Conseil fédéral soutient-il l'exploitation de la flexibilité des temps partiels ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7378Procédures judiciaires contre Novavax et Moderna devant le Tribunal administratif fédéral (arrêts A-488/2024, A-514/2024 et A-619/2024)Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7377Le risque lié à un virus génétiquement modifié a-t-il été pris au sérieux ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7376Rapport de force dans les négociations avec les laboratoires pharmaceutiquesHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7375Fausse protection des parents à temps partiel : le Conseil fédéral va-t-il corriger l'angle mort de la LTr ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7374Exploitation du temps partiel : comment le Conseil fédéral peut-il justifier le statu quo sans aucune donnée statistique ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7373Modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins, les milieux concernés ont-ils été consultés?Heure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7372Heures supplémentaires non payées dans la vente : le Conseil fédéral cautionne-t-il cette précarité féminine ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  33. 26.7371Menace sur les services d'urgences, avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers, infirmiers et médecins.Heure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7370Publication des contrats Pfizer par l’OFSPHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7369Mise en œuvre de la motion 23.3109 « Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) »Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7368Souveraineté numérique opérationnelle ?Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7367Recherches portant sur des virus dangereuxHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7366Décision unilatérale d’augmenter le niveau du lac Majeur dans le but de constituer des réserves d’eau pour l’agriculture. Que se passe-t-il ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  39. 26.7365Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7364Crise humanitaire à Cuba. Quelle aide fournit la Suisse ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7363Global Sumud Flotilla : quelles suites après l’intervention scandaleuse des forces navales israéliennes ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7362Rendre l'examen pour les chiens de troupeau cohérentHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  43. 26.7361Que se passe-t-il à la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  44. 26.7360Suppression de l’obligation d’indemnisation à l’égard des fabricants de produits médicauxHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7359La Suisse ne doit pas mettre en péril ses objectifs climatiquesHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  46. 26.7358La Commission de gestion du Conseil des États critique le Conseil fédéral. Trop peu de mesures en faveur de la biodiversitéHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7357Acquisition des vaccins. Versement de sommes importantes avant l’obtention des autorisationsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7356Division territoriale 3. Compétences en italien dans les mises au concours de l’arméeHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7355Publication des contrats conclus avec les fabricants de vaccins (10 février 2026)Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7354Sécurité du droit et traitement équitable en lien avec les PFASHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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